Terrain reçu en prairie réclamé en bati
bianca27
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mibech Messages postés 150 Statut Membre -
mibech Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents mon donné un terrain de prairie en 1987 en avance sur héritage ; ce terrain n'était pas viabilisé c'est moi qui ai fait faire le certificat d'hurbanisme et qui ai installé l'electricité et l'eau ; mais à ma grande surprise le notaire me réclame désormais sur ma part de succession le terrain à pour une valeur batie réévalué à ce jour. A titre d'exemple ce terrain acheté environ 20000 francs me sera repris sur mes droits de succession pour une valeur de 60 000 euros. Est-ce normal ? comment faire pour défendre mes droits.
Mes parents mon donné un terrain de prairie en 1987 en avance sur héritage ; ce terrain n'était pas viabilisé c'est moi qui ai fait faire le certificat d'hurbanisme et qui ai installé l'electricité et l'eau ; mais à ma grande surprise le notaire me réclame désormais sur ma part de succession le terrain à pour une valeur batie réévalué à ce jour. A titre d'exemple ce terrain acheté environ 20000 francs me sera repris sur mes droits de succession pour une valeur de 60 000 euros. Est-ce normal ? comment faire pour défendre mes droits.
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2 réponses
C'est tout a fait normal. en effet, c'étatit une donation en avancement dhoirie.
Reste à connaître les objectifs de vos parents et ceux de vos frères et soeurs
Reste à connaître les objectifs de vos parents et ceux de vos frères et soeurs
Bonjour,
merci de votre réponse, en fait mes parents ont donné en 1977 un équivalent à mes 2 soeurs, pour l'une un terrain en vente simbolique, cette soeur accepte de renoncer à ses droits sur mon terrain ; pour mon autre soeur qui souhaitait à cette époque monter son entreprise 3 bovins d'une valeur équivalente au prix des terrains le but de mes parents était donc de faire plaisir à leur 3 enfants mais cette deuxième soeur à déjà réclamé sa part sur mon terrain lors du décès de mon papa il y à 10 an elle à également refuser de signer la succession et tout est resté en plan car nous avons encore notre maman
merci de votre réponse, en fait mes parents ont donné en 1977 un équivalent à mes 2 soeurs, pour l'une un terrain en vente simbolique, cette soeur accepte de renoncer à ses droits sur mon terrain ; pour mon autre soeur qui souhaitait à cette époque monter son entreprise 3 bovins d'une valeur équivalente au prix des terrains le but de mes parents était donc de faire plaisir à leur 3 enfants mais cette deuxième soeur à déjà réclamé sa part sur mon terrain lors du décès de mon papa il y à 10 an elle à également refuser de signer la succession et tout est resté en plan car nous avons encore notre maman
Le bien que vous avez reçu est probablement un bien commun
Sur la succession de votre père, le rapport civil (revalorisation du bien) a du provoquer ce problème.
1)La question est que sont devenus ces 3 bovins? Un cheptel laitier par accroissement,... un ferme
A vous de faire valoir ce rapport civil. Cest un peu plus difficile mais compte tenu du contexte, je crois que vous n'avez rien à perdre. Il faut trouver un moyen de compenser pour faire valoir vos droits.
2)Attention, le rapport de votre terrain est suposer répondre à des critères précis; compte de vos explicitation, il faut donc les faire valoir.
seul les actes permettront de rentrer concretement dans le sujet. Je crois que cela difficile de rentrer plus en détail dans ce forum
Sur la succession de votre père, le rapport civil (revalorisation du bien) a du provoquer ce problème.
1)La question est que sont devenus ces 3 bovins? Un cheptel laitier par accroissement,... un ferme
A vous de faire valoir ce rapport civil. Cest un peu plus difficile mais compte tenu du contexte, je crois que vous n'avez rien à perdre. Il faut trouver un moyen de compenser pour faire valoir vos droits.
2)Attention, le rapport de votre terrain est suposer répondre à des critères précis; compte de vos explicitation, il faut donc les faire valoir.
seul les actes permettront de rentrer concretement dans le sujet. Je crois que cela difficile de rentrer plus en détail dans ce forum
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