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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 avril 2008 à 22:52
20 avril 2008 à 22:52
Bonsoir, vous échapperez très certainement au frais de succession, ceux-ci autorisant depuis peu la transmission de 150 000€ par enfant et par parent tous les 6 ans. Concernant les frais notariés, il est tout à fait possible de demander une estimation approximative à n'importe quel notaire sachant que les dits frais représentent à la fois les honoraires liés à l'acte notarié en lui-même(environ 10 à 15 % du total demandé) et les droits d'enregistrement(taxes que l'état perçoit à hauteur de 80% environ du montant total). A mon avis, et suivant votre âge, il peut être intéressant de vous renseigner avant toute transmission sur une donation avec réserve d'usufruit qui pourrait peut être permettre de diminuer le montant des taxes d'état(jusqu'à 90% dans l'absolu et sous conditions optimales notamment d'âge). Le mieux est de consulter un notaire(tenu de vous renseigner gratuitement), en particulier celui après duquel vous souhaiter formaliser cette donation. Lui saura vous conseiller et vous renseigner au mieux sur vos inquiétudes et pourra vous fournir une estimation à 150 ou 200€ près du coût de la transmission envisagée. A l'usage (agriculteur de métier), je n'ai connu que très peu de cas où l'addition passait en dessous de 2000€ pour un montant comparable, y compris en donation parents-enfants.