Donation par mon oncle
pat
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21 avril 2008 à 09:40
cassius40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2008 - 21 avril 2008 à 10:40
cassius40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2008 - 21 avril 2008 à 10:40
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cassius40
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21 avril 2008
21 avril 2008 à 10:40
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Bonjour,
D'abord, il convient de savoir s'il en a le droit. En effet, suivant s'il a 1 à 3 enfants ou plus, il doit leur réserver de la moitié aux trois quarts de ses biens.
Admettons qu'il n'en ait pas et qu'il ait le droit de vous donner sa maison.
Les droits à payer seront alors fonction de la valeur des biens : Pour une nièce comme dans votre cas, il y aura des taxes s'élevant à 55% de la valeur des biens après un abattement de 7598€, plus les honoraires du notaire.
Il y a peut-être une autre solution si vous n'êtes pas attachée sentimentalement à la maison : votre oncle peut vendre cette maison en viager puis placer l'argent perçu sur une assurance vie dont vous seriez la bénéficiaire. L'avantage étant que les droits de successions seraient bien inférieurs (fonction de l'âge de votre oncle).
L'autre inconvénient c'est que vous ne toucheriez l'argent qu'au décès de votre oncle.
D'abord, il convient de savoir s'il en a le droit. En effet, suivant s'il a 1 à 3 enfants ou plus, il doit leur réserver de la moitié aux trois quarts de ses biens.
Admettons qu'il n'en ait pas et qu'il ait le droit de vous donner sa maison.
Les droits à payer seront alors fonction de la valeur des biens : Pour une nièce comme dans votre cas, il y aura des taxes s'élevant à 55% de la valeur des biens après un abattement de 7598€, plus les honoraires du notaire.
Il y a peut-être une autre solution si vous n'êtes pas attachée sentimentalement à la maison : votre oncle peut vendre cette maison en viager puis placer l'argent perçu sur une assurance vie dont vous seriez la bénéficiaire. L'avantage étant que les droits de successions seraient bien inférieurs (fonction de l'âge de votre oncle).
L'autre inconvénient c'est que vous ne toucheriez l'argent qu'au décès de votre oncle.
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