Suite a un dece de parent
annielovetoun
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machipi -
machipi -
Bonjour,
mon pere vient de decede... lui et ma mere etait en instance de divorce depuis mars2007.ils ne vivent plus ensemble depuis le 30/03/2007 sur autorisation du tribunal. ils etaient maries depuis 50ans.
nous sommes 6 freres et soeurs.
mes freres et soeurs veulent vendre tous les bien de notre pere
( maison ferme, terrein, terrein agricol..ect)
je voudrai savoir:
* est ce que je suis obligé d accepter la vente?? puis je m opposer??
* comment seront partagés les part?? en 7 maman et nous 6?? ou seulement en 6 part pour nous??
*s il y a des dettes, qui doit les payer??
*est ce que mes freres et soeurs peuvent ils passer devant le notaire sans moi et ma mere??
*puis je me faire representer le jour du partage?? et si oui par qui?,
merci beaucoup de me repondre car mes freres et soeurs sont tres tres pressés a parenment!!
mon pere vient de decede... lui et ma mere etait en instance de divorce depuis mars2007.ils ne vivent plus ensemble depuis le 30/03/2007 sur autorisation du tribunal. ils etaient maries depuis 50ans.
nous sommes 6 freres et soeurs.
mes freres et soeurs veulent vendre tous les bien de notre pere
( maison ferme, terrein, terrein agricol..ect)
je voudrai savoir:
* est ce que je suis obligé d accepter la vente?? puis je m opposer??
* comment seront partagés les part?? en 7 maman et nous 6?? ou seulement en 6 part pour nous??
*s il y a des dettes, qui doit les payer??
*est ce que mes freres et soeurs peuvent ils passer devant le notaire sans moi et ma mere??
*puis je me faire representer le jour du partage?? et si oui par qui?,
merci beaucoup de me repondre car mes freres et soeurs sont tres tres pressés a parenment!!
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1 réponse
bonjour,
Suite au décés de votre père, vous vous retrouvez en indivision, c'est à dire en quelque sorte que vous êtes ensemble propriétaire des biens. Le divorce n'étant pas prononcé, votre mère est également héritière et est avec vous dans l'indivision. Vous pouvez vous opposer à la vente, cependant vos frères et soeurs peuvent continuer dans cette voie. En l'absence d'entente, cas extrème, le tribunal pourrait être saisi et trancherait. En cas de dettes, ce sont les héritiers qui supportent. Si vous avez des doutes, il vaudrait mieux accepter la succession sous bénéfice d'inventaire ou refuser si le passif est important et dépasse les forces de la succession. La succession ne peut pas être faite sans vous, vous devez voir le notaire.
Suite au décés de votre père, vous vous retrouvez en indivision, c'est à dire en quelque sorte que vous êtes ensemble propriétaire des biens. Le divorce n'étant pas prononcé, votre mère est également héritière et est avec vous dans l'indivision. Vous pouvez vous opposer à la vente, cependant vos frères et soeurs peuvent continuer dans cette voie. En l'absence d'entente, cas extrème, le tribunal pourrait être saisi et trancherait. En cas de dettes, ce sont les héritiers qui supportent. Si vous avez des doutes, il vaudrait mieux accepter la succession sous bénéfice d'inventaire ou refuser si le passif est important et dépasse les forces de la succession. La succession ne peut pas être faite sans vous, vous devez voir le notaire.
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