Remboursement dépôt de garantie

joandree - 18 avril 2008 à 17:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 avril 2008 à 19:09
Bonjour,
En cas de vente du logement , le nouveau propriétaire est-il tenu de rembourser le dépôt de garantie versé à l'ancien propriétaire ?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 avril 2008 à 19:09
Bonjour,
votre logement à changé de propriétaire et vous quittez ce logement ? Le propriétaire actuel doit vous reverser le montant du dépôt de garantie, moins éventuellement les dégradations, ou le nettoyage, que vous aurez laissé à faire.
En clair le propriétaire actuel s'est vu remettre le montant du dépôt de garantie par l'ancien lors de l'achat de votre logement. Si cela n'a pas été fait ce n'est pas votre problème. A votre nouveau propriétaire de se débrouiller avec l'ancien.
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