mon pere peut il nous desheriter

Question

Bonjour,mon pere est gravement malade il a un cancer de l estomac,le medecin ma dit qu'il lui rester quelque semaines a vivre,je lui ai demander s' il avait fait un testament pour qu'on puisse herité,
il ma dit qu il navait fait aucune demarche au pres d 'un notaire qui la trais bien prit et il a dit qu il ferai se qui a a faire,mais la femme qui vit avec lui depuis 30 ans et qui n est pas mariée na pas apprecier que je lui demander s il avait fait les demarches nessaire,je me demande si elle n essaye pas d 'avoir tous
pour elle ou sais enfants qui ne sont pas les siens 
car mon frere et moi meme nous habiton tres loin et je contacte mon pere par telephone tous les jours,et je doit aller le voir bientot,et je ne sait plus quoi faire car tous les papiers de mon pere sont chez lui et s il vient a partir vite je n ai aucune preuve qui la des compte bancaire,j'aimerai avoir vos avis

annga · Answer

essayer de le mettre sous tutelle  ainsi un agent assermente s occupera de ces comptes et de ses papiers 
si il ne fait pas de testament : (marié sous la communauté)
1 il a adopte les enfants de sa femme ) l heritage partager 50 % pour sa femme  et le reste diviser par le nombre d enfants + sa femme
2 il ne les a pas adoptés ) l heritage partage 50% pour safemme et le reste par le nombre d enfants legitimes + sa femme

albert · Answer

je ne comprends pas votre réponse, vous voulez dire qu'il y a un risque que sa concubine demande le mariage?
Quoi qu'il en soit vos pourcentages ne seraient pas les bons le partage n'aurait pas lieu par tête et nous manquions trop  d'informations pour affirmer quoique ce soit

Pour répondre à la question de cerise  vous disposerez toujours de votre réserve héréditaire mais ne connaissant pas le détail patrimonial de votre père il est difficile d'affirmer quoique ce soit sur ce qu'il restera.
Tant que cette femme n'est pas mariée avec votre père elle ne pourra prétendre qu'à une part restreinte de la succession (si vous êtes bien 2 enfants votre père pourra au maximum disposer au profit de sa concubine que d'1/3 de ses biens, le reste revenant à vous et votre frère).

En ce qui concerne les comptes bancaires et autres biens qui pourraient faire l'objet d'un recelle je ne suis pas expert en la matière en ce qui concerne les démarches (la tutelle me parait excessive vu que votre père semble avoir toute sa t^te) je laisse d'autres présenter à ma place des mesures pouvant répondre à vos attentes

annga · Answer

oupss ai mal compris ai cru qu il etai maries

Qu’hérite ma concubine ou mon concubin si je ne fais pas de testament?
Sans mention dans votre testament ou sans pacte successoral, les concubins ne sont pas successibles. Seules les partenaires mariés, ainsi que les enfants et les parents, sont au bénéfice d’une réserve héréditaire.

Comment assurer financièrement ma concubine ou mon concubin?
De tous les héritiers, les concubins paient le plus de droits de succession. Il peut s’avérer plus avantageux de conclure une assurance-vie en faveur de votre partenaire ou de lui laisser l’héritage en usufruit. Les prestations d’assurance versées après le décès du testateur ne font pas partie des biens d’héritage et ne sont donc pas soumises aux droits de succession.

Pendant toute sa vie, votre partenaire reçoit, grâce à l’usufruit, les revenus de la fortune et peut par exemple continuer d’habiter la maison existante. Ce n’est qu’après sa mort que la succession sera partagée entre les héritiers que vous avez définis (par exemple l’Aide Suisse contre le Sida).

http://www.aids.ch/f/spenden/testamente_legate.php#konkubinat

Mon pere peut il nous desheriter

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters