Comment donner sa maison à son conjoint
gbarillr
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour à toute l'équipe,
Ayant donné à mon fils un terrain pour construire sa maison.(ce qui le rend aussi propriétaire de sa maison).
Qu' adviendrait il pour sa femme mariée avec lui sous le regime de la séparation de bien et participation
aux acquêts, en cas où il décéderait. Actuellement il a un enfant et est agé de 34 ans.
Quid du terrain?..Quid de la maison financée bien sûr en commun?.. Etendue des droits de décisions de sa femme,
sur les biens de son mari, avant et après la majorité de son ou ses enfants?
Merci d'avance de vos connaissances.
Ayant donné à mon fils un terrain pour construire sa maison.(ce qui le rend aussi propriétaire de sa maison).
Qu' adviendrait il pour sa femme mariée avec lui sous le regime de la séparation de bien et participation
aux acquêts, en cas où il décéderait. Actuellement il a un enfant et est agé de 34 ans.
Quid du terrain?..Quid de la maison financée bien sûr en commun?.. Etendue des droits de décisions de sa femme,
sur les biens de son mari, avant et après la majorité de son ou ses enfants?
Merci d'avance de vos connaissances.
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