Congés payés de mon assistante maternelle
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39 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2009 à 17:52
29 mars 2009 à 17:52
bonjour bélite
tu as parlé du probleme de ton mari, je souhaite que tout s'arrangera.
mais tu ne parles pas du comment avez vous fait la mensualisation, année complète incomplète
de toute façon, tu la paye par 10% elle n'aura que le mois + les 10% mais sachez tout de meme que vous avez fait n'est pas conventionnelle .
congé en solde négatif???
tu as parlé du probleme de ton mari, je souhaite que tout s'arrangera.
mais tu ne parles pas du comment avez vous fait la mensualisation, année complète incomplète
de toute façon, tu la paye par 10% elle n'aura que le mois + les 10% mais sachez tout de meme que vous avez fait n'est pas conventionnelle .
congé en solde négatif???
Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois
merci a vous
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois
merci a vous
POur répondre à J&J la prise de CP est un commun accord, soit vous être le seul employeur de votre ass mat et là normalement elle se base sur vous, soit elle a plusieurs enployeurs et là si personne n'est d'accord c'est elle qui pose et les employeurs qui suivent.
salut les filles, moi je fais comme nanou et si un parent venait me dire le contraire il aurait ma démission la semaine precédent ces congés!! ceci dit ils sont au courant dès l'entretien préalable d'embauche comme cela pas de surprise mes salaires sont calculés sur 52 semaines congés inclus (meme si la première année il devrait etre calculer sur 47!) j'impose mes congés car je travail avec 3 familles. chacune ses petites exigences!!! du coup je décide et je previens bien a l'avance (janvier pour les congés d'été) et tout le monde s'organise sa ce passe génial aucun souci
Bonjour,
En ce qui me concerne je déduis les semaines des parents et y rajoute mes 5 semaines (exp: parents 52-8+5) et là pas de problème.
C'est fait dès la signature, et je fais une récap tous les 6 mois ( heures réellement effectuée et à la date anniversaire et là nous nous mettons d'accord. Et si j'effectue plus d'heures je les récupères cela me fait des rtt aussi et tout le monde est content surtout les parents qui préfère que je récupère que payer et les mamie sont heureuses.
Et je pratique cette façon de calcul dès la signature, de toute façon les parents ne veulent pas payer de grosses sommes au moment des vacances ou de noel et si je devais rembourser les jours pris en + si le contrat devais être interrompu pour x raison je le ferais.
Mais je tiens bien les comptes et leur remets toujours un petit mot en fin de mois avec la feuille de présence.
En ce qui me concerne je déduis les semaines des parents et y rajoute mes 5 semaines (exp: parents 52-8+5) et là pas de problème.
C'est fait dès la signature, et je fais une récap tous les 6 mois ( heures réellement effectuée et à la date anniversaire et là nous nous mettons d'accord. Et si j'effectue plus d'heures je les récupères cela me fait des rtt aussi et tout le monde est content surtout les parents qui préfère que je récupère que payer et les mamie sont heureuses.
Et je pratique cette façon de calcul dès la signature, de toute façon les parents ne veulent pas payer de grosses sommes au moment des vacances ou de noel et si je devais rembourser les jours pris en + si le contrat devais être interrompu pour x raison je le ferais.
Mais je tiens bien les comptes et leur remets toujours un petit mot en fin de mois avec la feuille de présence.
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Utilisateur anonyme
11 janv. 2009 à 17:22
11 janv. 2009 à 17:22
bonjour
lors du contrat entre les 2partis,il faut indiquer les dates de prise des cp,en générale c'est l'employeur qui décide,sauf si la nounou a au moins 2employeurs .
l'agrement depend de ce cas,
lors du contrat entre les 2partis,il faut indiquer les dates de prise des cp,en générale c'est l'employeur qui décide,sauf si la nounou a au moins 2employeurs .
l'agrement depend de ce cas,
actuellement je suis en année incomlplete 43 sem x 47heures 30/12=170.20 heures/mois à 3.26 euro brut
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42
Utilisateur anonyme
13 janv. 2009 à 20:34
13 janv. 2009 à 20:34
bonsoir
"actuellement je suis en année incomlplete 43 sem x 47heures 30/12=170.20 heures/mois à 3.26 euro brut
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42"
vous devez simplement confier votre enfant sur une periode d'accueil programmé:
52 semaines - les 5 assmat- les congés des parents(si differents de l'assmat)
si, vu que la semaine de cp des parents est mentionné il faut la deduire de la mensualisaiton
comment vous avez fait pour determiné les semaines de gardes,soit les vacances de l'une et de l'autre??
ensuite 3.26*45h*43 semaines /12 = 525.67€
+
3.26*10%(majorations minimum heures complementaire)*2h*43 semaines/12=25.73€
=551.40€ par mois brut
attention la majoration est obligatoire et est au minimum
si vous avez prevu pllus restifier le tir
bonne soirée
"actuellement je suis en année incomlplete 43 sem x 47heures 30/12=170.20 heures/mois à 3.26 euro brut
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42"
vous devez simplement confier votre enfant sur une periode d'accueil programmé:
52 semaines - les 5 assmat- les congés des parents(si differents de l'assmat)
si, vu que la semaine de cp des parents est mentionné il faut la deduire de la mensualisaiton
comment vous avez fait pour determiné les semaines de gardes,soit les vacances de l'une et de l'autre??
ensuite 3.26*45h*43 semaines /12 = 525.67€
+
3.26*10%(majorations minimum heures complementaire)*2h*43 semaines/12=25.73€
=551.40€ par mois brut
attention la majoration est obligatoire et est au minimum
si vous avez prevu pllus restifier le tir
bonne soirée
Utilisateur anonyme
30 janv. 2009 à 14:22
30 janv. 2009 à 14:22
bonjour
non, cela n'ai pas compter dans la mensualisation,puisque l'on retire les cp si il ne sont pas acquis, c'est pareil que nous avec nos patrons on acquis les congé dans une periode de reference,les assmat s'est pareil
non, cela n'ai pas compter dans la mensualisation,puisque l'on retire les cp si il ne sont pas acquis, c'est pareil que nous avec nos patrons on acquis les congé dans une periode de reference,les assmat s'est pareil
Justement voilà ou tous le monde fait erreur !
Soyons logique dans le calcul 52 semaine - 5 semaine qui sont nos congés annuel
reste 47 semaines qui sont multipliés par le nombre d'heure par semaine. lorsque l'on divise sur 12 mois il reste moins d'heure mensuel que si on multipliait par 4 semaine ou 5 selon les mois.
exemple horaire un parent nous laisse 1 enfant 35 heure par semaine
35 * 47 = 1645 heure / 12 = 137h083 soit 137h08 par mois
si maintenant on multiplie 35 * 52 = 1820 heures / 12 = 151h66 par mois. on vous les paye mais vos 5 semaines que vous prendrez sera sans salaire
comment allez vous avoir votre salaire mensuel sur les 3 semaines de congés? On ne vous versera rien normal à la différence du forfait vous touchez votre salaire sans travaillé puisque vos congés sont déjà inclus, votre salaire est mensualisé!
Amicalement à tous j'espère que j'ai bien expliqué le fonctionnement.
Soyons logique dans le calcul 52 semaine - 5 semaine qui sont nos congés annuel
reste 47 semaines qui sont multipliés par le nombre d'heure par semaine. lorsque l'on divise sur 12 mois il reste moins d'heure mensuel que si on multipliait par 4 semaine ou 5 selon les mois.
exemple horaire un parent nous laisse 1 enfant 35 heure par semaine
35 * 47 = 1645 heure / 12 = 137h083 soit 137h08 par mois
si maintenant on multiplie 35 * 52 = 1820 heures / 12 = 151h66 par mois. on vous les paye mais vos 5 semaines que vous prendrez sera sans salaire
comment allez vous avoir votre salaire mensuel sur les 3 semaines de congés? On ne vous versera rien normal à la différence du forfait vous touchez votre salaire sans travaillé puisque vos congés sont déjà inclus, votre salaire est mensualisé!
Amicalement à tous j'espère que j'ai bien expliqué le fonctionnement.
Bonjour Nanou,
Si je peux me permettre de vous importuné avec ma question à laquelle vous avez bien répondu?
J'emploi une assmat, tout se passe bien avec elle jusqu'au moment ou ma fille va devoir aller à l'école.
Elle me parle du 1/10 que je ne lui aurais pas versé chaque mois depuis 3 ans.
Il s'avère qu'on a fait erreur en remplissant le contrat au lieu de mettre 52 semaines on en a mis que 47 sachant que les congés payés étaient inclus dedans, ma fille est gardée 9h30 par jour en raison de 4 jrs par semaine depuis fin d'année 2007 ma question est la suivante:
Dans mon esprit, et corrigez moi si j'ai tors, si ont paye le salaire qui est le net + les indémnités d'entretiens pour chaque mois (donc 11mois) le 12 ème (son congés annuel qu'elle prennait chaque fin d'année scolaire) on paye le salaire net (sans les indémnité d'entretiens). Le 1/10 dont on parle il est ou dans tout sa si elle comme tout salarie persoit son congé payé , elle travaille 11 mois le 12ème pas et elle est rémunérée (logique)?
Ce qui me parrait illogique s'est que tout le monde du 1/10 ème en plus du congé payé .
J'ai besoin d'aide car là je ne m'ensort plus et je ne m'y connais pas en législation et surtout je n'y comprends plus rien.
Si je peux me permettre de vous importuné avec ma question à laquelle vous avez bien répondu?
J'emploi une assmat, tout se passe bien avec elle jusqu'au moment ou ma fille va devoir aller à l'école.
Elle me parle du 1/10 que je ne lui aurais pas versé chaque mois depuis 3 ans.
Il s'avère qu'on a fait erreur en remplissant le contrat au lieu de mettre 52 semaines on en a mis que 47 sachant que les congés payés étaient inclus dedans, ma fille est gardée 9h30 par jour en raison de 4 jrs par semaine depuis fin d'année 2007 ma question est la suivante:
Dans mon esprit, et corrigez moi si j'ai tors, si ont paye le salaire qui est le net + les indémnités d'entretiens pour chaque mois (donc 11mois) le 12 ème (son congés annuel qu'elle prennait chaque fin d'année scolaire) on paye le salaire net (sans les indémnité d'entretiens). Le 1/10 dont on parle il est ou dans tout sa si elle comme tout salarie persoit son congé payé , elle travaille 11 mois le 12ème pas et elle est rémunérée (logique)?
Ce qui me parrait illogique s'est que tout le monde du 1/10 ème en plus du congé payé .
J'ai besoin d'aide car là je ne m'ensort plus et je ne m'y connais pas en législation et surtout je n'y comprends plus rien.
Bonjour
vous parlez que vous avez fait un contrat sur 47 semaines en incluant ses cp, le contrat le précise? le contrat précise également si les vacances de l'une et de l'autre sont mis dessus?
Le contrat se fait sur 52 semaines si vous avez les vacances ensemble ,est ce le cas?
En répondant à ces questions ,cela permettra de savoir ou vous en êtes réellement ,
si rien n'est mentionnés en congé sur le contrat, il faut refaire toutes les feuilles de paies,toutes la mensualisation,car vous avez oubliés les cp ,et sur 3 ans cela fait beaucoup.
vous parlez que vous avez fait un contrat sur 47 semaines en incluant ses cp, le contrat le précise? le contrat précise également si les vacances de l'une et de l'autre sont mis dessus?
Le contrat se fait sur 52 semaines si vous avez les vacances ensemble ,est ce le cas?
En répondant à ces questions ,cela permettra de savoir ou vous en êtes réellement ,
si rien n'est mentionnés en congé sur le contrat, il faut refaire toutes les feuilles de paies,toutes la mensualisation,car vous avez oubliés les cp ,et sur 3 ans cela fait beaucoup.
Bonjour
Je viens de m'apercevoir d'une erreur sur mes attestations d'emploi fourni par pagemploi, mon salaire brut ne correspondait pas au salaire brut qui avait été décidé avec les parents, après avoir fait quelques recherches je me suis aperçu que au lieu de déclarer le salaire net, les parents déclaraient le net a payé, incluant les frais de repas (qui ne font pas partis des éléments du salaire) et comme pagemploi va du net et rajoute les cotisations pour avoir le brut, mon brut avait augmenté, attention beaucoup de parents font cette erreur, ce qui leur ait demandé de déclarer c'est le salaire net, les frais de repas ne sont pas un élément du salaire (alinéa 3 de l'article 8 de la CC)
Je viens de m'apercevoir d'une erreur sur mes attestations d'emploi fourni par pagemploi, mon salaire brut ne correspondait pas au salaire brut qui avait été décidé avec les parents, après avoir fait quelques recherches je me suis aperçu que au lieu de déclarer le salaire net, les parents déclaraient le net a payé, incluant les frais de repas (qui ne font pas partis des éléments du salaire) et comme pagemploi va du net et rajoute les cotisations pour avoir le brut, mon brut avait augmenté, attention beaucoup de parents font cette erreur, ce qui leur ait demandé de déclarer c'est le salaire net, les frais de repas ne sont pas un élément du salaire (alinéa 3 de l'article 8 de la CC)
bonjour
j'ai une question par rapport au congé payé de ma nounou, je l'embauche depuis juin 2008 donc elle a acquis des droits vacances depuis juin 2009.
nous ne sommes par parti sur 52 semaines, car je prend au total 8 semaines de vacances dans l'année.
donc nous avons mensualisé sur 44 semaines 3 jours de garde à 8h.
ma nounou a voulu absolument faire les 10% en mensualisation.
taux horaire 2.52
frais d entretien 0.3 par heure
repas 3.5
et nous avons fait les 10% chaque mois.
donc voilà le cacul:
heure de travail + CP
44*3*8*2.52=2661.12 euros
les 10% de cette somme représente les congé payé donc 266.11
frais d'entretien
44*3*8*0.3=316.80
frais de repas
44*3*3.5=462
donc ensuite on a tout ajouté
3706.03
puis on a divisé par 12
donc on a mensualisé à 308 euros
puis maintenant à partir de juin 2009 nous partons sur des frais réels et non une mensualisation car en septembre mon fils rentre à l'école.
par contre, la nounou me dit qu'elle doit prendre ses 5 semaines de vacances qu'elle a acquis tout au long de cette année, avant septembre la fin du contrat + les jours de congé de juin juillet et aout de cette année.
les 5 semaines de vacances de l'année dernière je les ai déjà payé dans les 10% à la mensualisation donc je n'ai pas à les repayer quand elle les prendra cette été? c est bien ca?
par contre, je dois payé ceux de juin juillet aout de cette année? c est bien ça?
quand elle va prendre ses 5 semaines de l'année dernière sur la PAJE je dois mettre quoi?
si je met 30j de CP alors que je met aucun salaire ca ne va pas?
alors comment faire?
je suis vraiment perdue!!!!
merci de m'aider
j'ai une question par rapport au congé payé de ma nounou, je l'embauche depuis juin 2008 donc elle a acquis des droits vacances depuis juin 2009.
nous ne sommes par parti sur 52 semaines, car je prend au total 8 semaines de vacances dans l'année.
donc nous avons mensualisé sur 44 semaines 3 jours de garde à 8h.
ma nounou a voulu absolument faire les 10% en mensualisation.
taux horaire 2.52
frais d entretien 0.3 par heure
repas 3.5
et nous avons fait les 10% chaque mois.
donc voilà le cacul:
heure de travail + CP
44*3*8*2.52=2661.12 euros
les 10% de cette somme représente les congé payé donc 266.11
frais d'entretien
44*3*8*0.3=316.80
frais de repas
44*3*3.5=462
donc ensuite on a tout ajouté
3706.03
puis on a divisé par 12
donc on a mensualisé à 308 euros
puis maintenant à partir de juin 2009 nous partons sur des frais réels et non une mensualisation car en septembre mon fils rentre à l'école.
par contre, la nounou me dit qu'elle doit prendre ses 5 semaines de vacances qu'elle a acquis tout au long de cette année, avant septembre la fin du contrat + les jours de congé de juin juillet et aout de cette année.
les 5 semaines de vacances de l'année dernière je les ai déjà payé dans les 10% à la mensualisation donc je n'ai pas à les repayer quand elle les prendra cette été? c est bien ca?
par contre, je dois payé ceux de juin juillet aout de cette année? c est bien ça?
quand elle va prendre ses 5 semaines de l'année dernière sur la PAJE je dois mettre quoi?
si je met 30j de CP alors que je met aucun salaire ca ne va pas?
alors comment faire?
je suis vraiment perdue!!!!
merci de m'aider
Bonjour Nono
votre cas est assez compliqué car vous êtes déjà mal parti dans votre mensualisation, la mensualisation se calcule sur le seul salaire 2,52 euros (brut je pense) X 8 heures X 3 jours X 44 semaines = 2661.12 et divisé par 12 mois =221.76 euros voilà le salaire chaque mois , les frais d'entretien et les frais de repas sont a ajoutés chaque mois chaque jour réel de garde.
Pour les congés: 10% par mois ne sont pas autorisés dans la convention collective, mais ne compliquons pas les choses, lorsque l'on fait un contrat en année incomplète les congés ne sont pas dûs en temps mais en argent, vous les avez payés en versant 10% chaque mois.De juin 2008 a mai 2009 l'assistante maternelle n' a pas travaillé 8 semaines (5 semaines de congés pour vous et elle et 3 semaines pour vous) ses 5 semaines de congés ont été payées par les 10% que vous versez chaque mois, fin mai 2009 vous ne devrez théoriquement plus rien pour la période de juin 2008 a mai 2009 ( je dis théoriquement car vous aurez a faire une régularisation en comparant les heures réellement faites au heures réellement rémunérées , mais comme tout a l'heure ne compliquons pas les choses)
Pour la suite (de juin 2009 a août 2009) votre contrat continuera soit vous garder le même salaire soit vous le recalculez en faisant un avenant mais votre assistante maternelle peut le refuser, dans votre cas si vous prenez le mois d'août en congés et que votre enfant n'est pas gardé en septembre vous avez intérêt a finir votre contrat fin juillet et envoyer votre lettre de licenciement pour qu'elle soit reçue 1 mois avant la fin du contrat (période de préavis).( ne pas oublier de faire là aussi en fin de contrat une régularisation)
PS: petite précision les assistantes maternelles qui travaillent en année incomplète n'ont pas 5 semaines de congés payés (30 jours), c'est normal elles ne travaillent pas une année entière ( dans votre cas 3 semaines ou ne sont pas calculés des congés)
Convention Collective: article 12 - Congés Annuels 2°) Congés annuels complémentaires:
Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de Congés Payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables , il lui est accordé le droit à un Congé Complémentaire non rémunéré.
votre cas est assez compliqué car vous êtes déjà mal parti dans votre mensualisation, la mensualisation se calcule sur le seul salaire 2,52 euros (brut je pense) X 8 heures X 3 jours X 44 semaines = 2661.12 et divisé par 12 mois =221.76 euros voilà le salaire chaque mois , les frais d'entretien et les frais de repas sont a ajoutés chaque mois chaque jour réel de garde.
Pour les congés: 10% par mois ne sont pas autorisés dans la convention collective, mais ne compliquons pas les choses, lorsque l'on fait un contrat en année incomplète les congés ne sont pas dûs en temps mais en argent, vous les avez payés en versant 10% chaque mois.De juin 2008 a mai 2009 l'assistante maternelle n' a pas travaillé 8 semaines (5 semaines de congés pour vous et elle et 3 semaines pour vous) ses 5 semaines de congés ont été payées par les 10% que vous versez chaque mois, fin mai 2009 vous ne devrez théoriquement plus rien pour la période de juin 2008 a mai 2009 ( je dis théoriquement car vous aurez a faire une régularisation en comparant les heures réellement faites au heures réellement rémunérées , mais comme tout a l'heure ne compliquons pas les choses)
Pour la suite (de juin 2009 a août 2009) votre contrat continuera soit vous garder le même salaire soit vous le recalculez en faisant un avenant mais votre assistante maternelle peut le refuser, dans votre cas si vous prenez le mois d'août en congés et que votre enfant n'est pas gardé en septembre vous avez intérêt a finir votre contrat fin juillet et envoyer votre lettre de licenciement pour qu'elle soit reçue 1 mois avant la fin du contrat (période de préavis).( ne pas oublier de faire là aussi en fin de contrat une régularisation)
PS: petite précision les assistantes maternelles qui travaillent en année incomplète n'ont pas 5 semaines de congés payés (30 jours), c'est normal elles ne travaillent pas une année entière ( dans votre cas 3 semaines ou ne sont pas calculés des congés)
Convention Collective: article 12 - Congés Annuels 2°) Congés annuels complémentaires:
Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de Congés Payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables , il lui est accordé le droit à un Congé Complémentaire non rémunéré.
Bonjour, nono,
Je vais essayé d'être claire pour que vous compreniez bien. Je suis ass mat donc je me positionne de l'autre côté.
J'ai bien regardé votre calcul, donc pour le calcul des heures c'est bien ça, vous prenez 8 semaines (5 sem de CP + 3 semaines sans soldes pour l'ass mat.) donc 44 à ça s'ajoute les 10% pour ça pas de problème le calcul est juste. POur ce qui est des frais par conrte ça me "contrari" un peu, car normalement les frais ne se calcul pas dans la mensualisation, ce sont des frais réels qui sont payable pas mois et seulement les jours d'accueil de l'enfant. Dans votre calcul qui est mensualisé je comprend en fait que vous payez les frais (repas et entretien) même quand votre nounou est en vacances, et ça je suis pas d'accord. Je me répète c'est uniquement les jours d'accueil de l'enfant. C'est à vous de bien noter et le mieux c'est de faire un point par mois pour être d'accord entre vous.
POur les CP, personnellement je préfère les prendre par anticipation pour éviter justement les situations comme vous où à la fin de contrat l'ass mat; n'a pris aucun congés. 2 solutions pour vous, soit vous lui faites prendre ses CP sans lui changer la mensualisation, le principe des CP c'est que ce sont des congés payé, vous avez fait une mensualisation donc sont salaire ne bouge pas. Elle a donc droit à ses 5 semaines +les 3semaines sans solde que vous avez calculé en début de contrat. Donc c'est à dire que si vous faites des frais réel à partir de juin 2009 vous ne pouvez pas 1seconde fois lui déduire ses semaines. Elle aura toujours le même salaire sans les frais d'entretiens. pour juin juillet aout elle a droit à 2.5x3 = 7.5 de CP en plus où pareil vous ne pouvez pas lui déduire de l'accueil. Donc en faites les frais réel ne sont pas vraiment applicable pour vous ou si vous le faites à la fin du conrtat vous devrez lui payer les 8 semaines + les 7.5jours des 3 derniers mois. Est-ce que je suis assez claire?
POur la paje au niveau salire ça ne change pas sauf qu'il faut déduire le nombre de CP
Par contre vous, vous avez eu des CP cette année? Est-ce qu'elle a eu toute l'année sans exeption votre enfant? car si vous avez pris vos 8 semaines de juin à juin et que votre enfant à été absent 8 semaines c'est bon ses vacances ont été prises!
Je vais essayé d'être claire pour que vous compreniez bien. Je suis ass mat donc je me positionne de l'autre côté.
J'ai bien regardé votre calcul, donc pour le calcul des heures c'est bien ça, vous prenez 8 semaines (5 sem de CP + 3 semaines sans soldes pour l'ass mat.) donc 44 à ça s'ajoute les 10% pour ça pas de problème le calcul est juste. POur ce qui est des frais par conrte ça me "contrari" un peu, car normalement les frais ne se calcul pas dans la mensualisation, ce sont des frais réels qui sont payable pas mois et seulement les jours d'accueil de l'enfant. Dans votre calcul qui est mensualisé je comprend en fait que vous payez les frais (repas et entretien) même quand votre nounou est en vacances, et ça je suis pas d'accord. Je me répète c'est uniquement les jours d'accueil de l'enfant. C'est à vous de bien noter et le mieux c'est de faire un point par mois pour être d'accord entre vous.
POur les CP, personnellement je préfère les prendre par anticipation pour éviter justement les situations comme vous où à la fin de contrat l'ass mat; n'a pris aucun congés. 2 solutions pour vous, soit vous lui faites prendre ses CP sans lui changer la mensualisation, le principe des CP c'est que ce sont des congés payé, vous avez fait une mensualisation donc sont salaire ne bouge pas. Elle a donc droit à ses 5 semaines +les 3semaines sans solde que vous avez calculé en début de contrat. Donc c'est à dire que si vous faites des frais réel à partir de juin 2009 vous ne pouvez pas 1seconde fois lui déduire ses semaines. Elle aura toujours le même salaire sans les frais d'entretiens. pour juin juillet aout elle a droit à 2.5x3 = 7.5 de CP en plus où pareil vous ne pouvez pas lui déduire de l'accueil. Donc en faites les frais réel ne sont pas vraiment applicable pour vous ou si vous le faites à la fin du conrtat vous devrez lui payer les 8 semaines + les 7.5jours des 3 derniers mois. Est-ce que je suis assez claire?
POur la paje au niveau salire ça ne change pas sauf qu'il faut déduire le nombre de CP
Par contre vous, vous avez eu des CP cette année? Est-ce qu'elle a eu toute l'année sans exeption votre enfant? car si vous avez pris vos 8 semaines de juin à juin et que votre enfant à été absent 8 semaines c'est bon ses vacances ont été prises!
bonjour
alors je pense que tout n'a pas été bien compris
j'ai payé chaque moi 308 euros
même si des mois il était gardé 70 heures et d'autre 100 heures
puis la nous avons fait la différence entre la mensualisation et les frais réels en reprenant mois par mois le nombre de jours de garde, de repas et d heure de travail
au final il faut que je paye dans les 230 euros, car j'ai fait gardé mon fils plus que ce que l'on avait calculé.
pour les vacances, elle m'a dit que la premiere année elle n'a pas droit au vacances
donc quand je prenais des vacances ce n'était pas pour elle des vacances.
pas facile à se faire comprendre!!
elle doit donc prendre ses 5 semaines de vacances qui se sont cumulés sur juin 2008 à mai 2009 après le 31 mai 2009.
mais moi je lui ai déjà payé ses 5 semaines de congé dans les 10% que nous avions mis dans la mensualisation donc c'est 5 semaines qu'elle va prendre je ne vais donc pas la payer encore une fois! car je lui ai déjà payé dans les mensualisations de juin 2008 à mai 2009.
je sais pas si c est bien clair ce que j'explique.
mon soucis il va prendre donc ces 3 semaines de vacances(les vacances qu'elle a cumulé de juin 2008 à mai 2009) en juillet 2009.
puis encore 2 semaines en aout.
mais je ne la payerais pas durant les vacances vu que l'ai déjà payé avec les 10%.
donc comment déclaré à la PAJE qu elle est en vacances alors que je ne déclare pas de salaire???
par contre je lui payerais les jours de gardes de juillet puis de aout et les jours de vacances de juin juillet et aout qu elle prendra.
en fait je suis perdue +++
en plus c'est la premiere fois qu elle est assistante maternelle donc elle ne s y connait vraiment rien!
merci de m aider dans ce brouillard
nono
alors je pense que tout n'a pas été bien compris
j'ai payé chaque moi 308 euros
même si des mois il était gardé 70 heures et d'autre 100 heures
puis la nous avons fait la différence entre la mensualisation et les frais réels en reprenant mois par mois le nombre de jours de garde, de repas et d heure de travail
au final il faut que je paye dans les 230 euros, car j'ai fait gardé mon fils plus que ce que l'on avait calculé.
pour les vacances, elle m'a dit que la premiere année elle n'a pas droit au vacances
donc quand je prenais des vacances ce n'était pas pour elle des vacances.
pas facile à se faire comprendre!!
elle doit donc prendre ses 5 semaines de vacances qui se sont cumulés sur juin 2008 à mai 2009 après le 31 mai 2009.
mais moi je lui ai déjà payé ses 5 semaines de congé dans les 10% que nous avions mis dans la mensualisation donc c'est 5 semaines qu'elle va prendre je ne vais donc pas la payer encore une fois! car je lui ai déjà payé dans les mensualisations de juin 2008 à mai 2009.
je sais pas si c est bien clair ce que j'explique.
mon soucis il va prendre donc ces 3 semaines de vacances(les vacances qu'elle a cumulé de juin 2008 à mai 2009) en juillet 2009.
puis encore 2 semaines en aout.
mais je ne la payerais pas durant les vacances vu que l'ai déjà payé avec les 10%.
donc comment déclaré à la PAJE qu elle est en vacances alors que je ne déclare pas de salaire???
par contre je lui payerais les jours de gardes de juillet puis de aout et les jours de vacances de juin juillet et aout qu elle prendra.
en fait je suis perdue +++
en plus c'est la premiere fois qu elle est assistante maternelle donc elle ne s y connait vraiment rien!
merci de m aider dans ce brouillard
nono
bonsoir Nono
Lorsque vous avez fait votre contrat vous avez retiré 5 semaines de congés communes a elle et vous et 3 semaines supplémentaires pour vous, donc lorsque vous étiez en congé elle était également en congé, congés que vous lui avez payé en versant 10% chaque mois, si de juin 2008 a mai 2009 elle n'a pas gardé votre enfant pendant 8 semaines, c'est qu'elle a eu ses 5 semaines de congés (périodes que vous avez dû noter au contrat) de plus ces 5 semaines ont été comme vous le dites payés par les 10% que vous avez versés chaque mois. Fin mai 2009 vous ne lui devez plus rien au titre de l'année juin 2008 a mai 2009.
Lorsque vous avez fait votre contrat vous avez retiré 5 semaines de congés communes a elle et vous et 3 semaines supplémentaires pour vous, donc lorsque vous étiez en congé elle était également en congé, congés que vous lui avez payé en versant 10% chaque mois, si de juin 2008 a mai 2009 elle n'a pas gardé votre enfant pendant 8 semaines, c'est qu'elle a eu ses 5 semaines de congés (périodes que vous avez dû noter au contrat) de plus ces 5 semaines ont été comme vous le dites payés par les 10% que vous avez versés chaque mois. Fin mai 2009 vous ne lui devez plus rien au titre de l'année juin 2008 a mai 2009.
Bonsoir,
Alors je pense que vous n'avez pas forcément compris le but du contrat. Vous avez au début calculer vos besoin avec l'ass mat, donc vos 44 semaines (5 semaines de CP + 3 semaines de congés sans solde que vous lui devez car elles ont été déduite de la mensualisation donc vous ne pouvez pas la faire travailler ces 3 semaines ou lui décompté encore, elles lui sont dues), donc vos 2661,12+266,11 = 2927,23/12 = 243,94 euros de salaire. Ce salaire vous ne pouvez, après signature du contrat, absolument pas le modifier, sauf si votre ass mat est d'accord et dans ce cas là il faut faire un avenant au contrat. Si votre ass mat à moins d'heure prévu dans la semaine c'est tant pis pour vous vous ne pouvez pas lui déduire, si elle a fait + d'heures vous devez lui payer les heures sup, et surtout ne pas prétendre que parce qu'elle a fait 3h une sumaine dire la semaine où elle a fait 60 heure "c'est pour rattraper" ça ne marche pas comme ça et la convention l'explique.
Par contre pour vos frais vous pouvez faire le point et demander un remboursement si vous avez trop payer.
Pour les CP vous devez lui payer même lorque qu'elle est en vacances et ce malgré les 10%. En fait lors du calcul de base vous avez retirer les 5 semaines de CP, ce sont des CP et non des congés sans solde. Ca marche comme pour vous dans votre entreprise tous les mois vous touchez exactement le même salaire et ce même quand vous prenez vos vacances, je me trompe?? Votre patron ne vous déduit pas vos 5 semaines de votre salaire de base, elle sont payer complètement. Les CP sont difficile à comprendre je concoi, mais si, vous devez maintenir sont salaire avec les 10% et ce même pendant sa prise de CP. Vous pouvez contacter un relais ass mat ou la spamaf qui sont des juristes et vous expliqueront mieux que moi. Donc en fait jusquà la fin de son contrat votre ass mat doit avoir un salaire de 243,94 euro et ce même pendant sa prise de CP. Et n'oubliez pas qu'elle a 3 semaines sans solde qui ont bien été déduites, donc elle a celles ci à prendre + ses 5 semaine de CP + les 7,5j des 3 derniers mois.
Donc pour votre calcul paje ça ne change pas! Et surtout n'oublie pas qu'elle a le droit de prendre 8 semaines. Où si elle ne prends rien vous devrez lui payer en fin de contrat les CP qu'elle n'a pas pris!
Bonne soirée
Alors je pense que vous n'avez pas forcément compris le but du contrat. Vous avez au début calculer vos besoin avec l'ass mat, donc vos 44 semaines (5 semaines de CP + 3 semaines de congés sans solde que vous lui devez car elles ont été déduite de la mensualisation donc vous ne pouvez pas la faire travailler ces 3 semaines ou lui décompté encore, elles lui sont dues), donc vos 2661,12+266,11 = 2927,23/12 = 243,94 euros de salaire. Ce salaire vous ne pouvez, après signature du contrat, absolument pas le modifier, sauf si votre ass mat est d'accord et dans ce cas là il faut faire un avenant au contrat. Si votre ass mat à moins d'heure prévu dans la semaine c'est tant pis pour vous vous ne pouvez pas lui déduire, si elle a fait + d'heures vous devez lui payer les heures sup, et surtout ne pas prétendre que parce qu'elle a fait 3h une sumaine dire la semaine où elle a fait 60 heure "c'est pour rattraper" ça ne marche pas comme ça et la convention l'explique.
Par contre pour vos frais vous pouvez faire le point et demander un remboursement si vous avez trop payer.
Pour les CP vous devez lui payer même lorque qu'elle est en vacances et ce malgré les 10%. En fait lors du calcul de base vous avez retirer les 5 semaines de CP, ce sont des CP et non des congés sans solde. Ca marche comme pour vous dans votre entreprise tous les mois vous touchez exactement le même salaire et ce même quand vous prenez vos vacances, je me trompe?? Votre patron ne vous déduit pas vos 5 semaines de votre salaire de base, elle sont payer complètement. Les CP sont difficile à comprendre je concoi, mais si, vous devez maintenir sont salaire avec les 10% et ce même pendant sa prise de CP. Vous pouvez contacter un relais ass mat ou la spamaf qui sont des juristes et vous expliqueront mieux que moi. Donc en fait jusquà la fin de son contrat votre ass mat doit avoir un salaire de 243,94 euro et ce même pendant sa prise de CP. Et n'oubliez pas qu'elle a 3 semaines sans solde qui ont bien été déduites, donc elle a celles ci à prendre + ses 5 semaine de CP + les 7,5j des 3 derniers mois.
Donc pour votre calcul paje ça ne change pas! Et surtout n'oublie pas qu'elle a le droit de prendre 8 semaines. Où si elle ne prends rien vous devrez lui payer en fin de contrat les CP qu'elle n'a pas pris!
Bonne soirée
Par contre juste une petite précision, c'est quand même discutable le fait que vous ayez pris vos vacances de juin à juin et que pour votre ass mat c'est comme si elle n'avait pas eu de vacances. Vous savez que si elle n'a qu'un seul employeur vous pouvez lui imposer les CP? Vous lui avez payer comment les semaines où vous elle n'avait pas votre enfant? Parce que apparement pour les 3 semaines sans solde c'est bon elles les a prises? Vous avez pris vos 8 semaines?
C'est discutable car soit sachant qu'elle ne prenait pas ses CP la première année vous auriez pu déduire les 8 semaines de la mensualisation, soit au total 52sem - 8sem sans solde - 5semaines de CP où se rajoute les 10% ce qui fait que la première année les semaines où elle n'a pas votre enfant ne sont pas payés, ce qui est logique.
Mais si vous êtes resté sur votre calcul et que vous ne lui avez pas déduit les 5 semaines (je dis 5 car 3 on déjà été déduite) là c'est discutable et vous pouvez peut-être faire passer ça pour ses CP. Mais ça vu que vous vous êtes mis d'accord en début de contrat je sais pas si vous pouvez revenir dessus. Je dirait des bêtises mais je pense que vous avez le droit de faire passer les 5 semaines d'absence de la première année en CP . Mais par contre si votre ass mat n'est pas d'accord je pense pas que vous puissiez demander un remboursement de ses semaines d'absence car le contrat a été signé avec uniquement 3 semaines sans solde et non 8. Mais ça encore à confirmer pour ça appeler la SPAMAF.
Par contre là ou je suis absolument sur c'est que si elle prend ses CP vous devez lui maintenir son salaire avec les 10%. Car compreniez bien que les 5 semaines de CP ont été déduites de la mensualisation donc dans les 2661.12/12 = 221.76 euro il n'y a pas les CP c'est pour ça qu'on rajoute les 10% pour payer les 5 semaines qui ont été déduites. Mais si quand votre ass mat prend ses CP et que vous dites "comme elle n'a pas mon enfant je la paie pas" ou "j'ai payé les 10% donc je la repaie pas " c'est faut car si vous payer pas c'est comme si vous lui demandiez de vous rembourser les 10% payé, où est la logique??? C'est comme n'importe quel travail, vous vous êtes payé sur 52 semaines je me trompe??? Votre ass mat c'est pareil. Les 10 % en fait c'est pour payer les 5 semaines déduite et c'est comme si, dans votre cas, vous la payer sur 49semaines. Si vous payer pas ça devient des congé sans solde et là vous lui devrez en fin de contrat ses 30j de CP à payer. Le principe des CP c'est comme le nom dit des congés qui sont payés. Donc vous devez lui maintenir pendant sa prise de CP les 221.76 euros +10%. C'est pour ça que dans votre cas payer les frais réels à partir de maintenant n'est pas logique car votre contrat ne change pas. Et n'oubliez pas autre chose c'est qu'en fin de contrat vous devrez lui payez une indemnité de fin de contrat (que ça soit vous où elle qui rompiez le contrat) à hauteur de 1/120 de la totalité des salaires payé
Un dernier point n'oubliez pas que pour toute modification de situation, comme là le salaire, vous devez faire un avenant au contrat signé par les 2 parties.
J'espère avoir été le plus claire possible!
Bonne journée
C'est discutable car soit sachant qu'elle ne prenait pas ses CP la première année vous auriez pu déduire les 8 semaines de la mensualisation, soit au total 52sem - 8sem sans solde - 5semaines de CP où se rajoute les 10% ce qui fait que la première année les semaines où elle n'a pas votre enfant ne sont pas payés, ce qui est logique.
Mais si vous êtes resté sur votre calcul et que vous ne lui avez pas déduit les 5 semaines (je dis 5 car 3 on déjà été déduite) là c'est discutable et vous pouvez peut-être faire passer ça pour ses CP. Mais ça vu que vous vous êtes mis d'accord en début de contrat je sais pas si vous pouvez revenir dessus. Je dirait des bêtises mais je pense que vous avez le droit de faire passer les 5 semaines d'absence de la première année en CP . Mais par contre si votre ass mat n'est pas d'accord je pense pas que vous puissiez demander un remboursement de ses semaines d'absence car le contrat a été signé avec uniquement 3 semaines sans solde et non 8. Mais ça encore à confirmer pour ça appeler la SPAMAF.
Par contre là ou je suis absolument sur c'est que si elle prend ses CP vous devez lui maintenir son salaire avec les 10%. Car compreniez bien que les 5 semaines de CP ont été déduites de la mensualisation donc dans les 2661.12/12 = 221.76 euro il n'y a pas les CP c'est pour ça qu'on rajoute les 10% pour payer les 5 semaines qui ont été déduites. Mais si quand votre ass mat prend ses CP et que vous dites "comme elle n'a pas mon enfant je la paie pas" ou "j'ai payé les 10% donc je la repaie pas " c'est faut car si vous payer pas c'est comme si vous lui demandiez de vous rembourser les 10% payé, où est la logique??? C'est comme n'importe quel travail, vous vous êtes payé sur 52 semaines je me trompe??? Votre ass mat c'est pareil. Les 10 % en fait c'est pour payer les 5 semaines déduite et c'est comme si, dans votre cas, vous la payer sur 49semaines. Si vous payer pas ça devient des congé sans solde et là vous lui devrez en fin de contrat ses 30j de CP à payer. Le principe des CP c'est comme le nom dit des congés qui sont payés. Donc vous devez lui maintenir pendant sa prise de CP les 221.76 euros +10%. C'est pour ça que dans votre cas payer les frais réels à partir de maintenant n'est pas logique car votre contrat ne change pas. Et n'oubliez pas autre chose c'est qu'en fin de contrat vous devrez lui payez une indemnité de fin de contrat (que ça soit vous où elle qui rompiez le contrat) à hauteur de 1/120 de la totalité des salaires payé
Un dernier point n'oubliez pas que pour toute modification de situation, comme là le salaire, vous devez faire un avenant au contrat signé par les 2 parties.
J'espère avoir été le plus claire possible!
Bonne journée
Bonjour à tous,
j'avoue que la complexité de la législation des assmat n'aide pas répondre facilement à toutes les situations singulières. Merci à ceux qui connaissent le droit d'éclairer ma lanterne !
Nous employons une nounou depuis Avril 2009 à temps partiel (ou année incomplète, si vous préférez !) en mensualisant son salaire et rajoutant 10 % du salaire par mois pour les congés payés.
Ma femme prenant un congé parental suite à l'échec de sa mutation professionnelle, nous envisageons de licencier notre nounou fin juillet 2009...
Que faut-il regler comme solde de tout compte ?
* A priori, pas d'indemnités de rupture (moins d'un an de contrat)
* Pas de congés payés, ils ont déjà été payés....
mais quand je régularise le nombre de jours travaillés réellement entre avril et juillet par rapport au nombre de jours qu'on lui paye par mois (constant car mensualisé)....il apparait un solde négatif pour elle...(à cause de tous les ponts de mai, vacances de paques, etc..), c'est à dire qu'elle a travaillé 38 jours alors qu'on lui en a payé 48....
Conclusion, comment régulariser la situation et solder tout compte dans ces conditions ??
Merci de votre réponse...
j'avoue que la complexité de la législation des assmat n'aide pas répondre facilement à toutes les situations singulières. Merci à ceux qui connaissent le droit d'éclairer ma lanterne !
Nous employons une nounou depuis Avril 2009 à temps partiel (ou année incomplète, si vous préférez !) en mensualisant son salaire et rajoutant 10 % du salaire par mois pour les congés payés.
Ma femme prenant un congé parental suite à l'échec de sa mutation professionnelle, nous envisageons de licencier notre nounou fin juillet 2009...
Que faut-il regler comme solde de tout compte ?
* A priori, pas d'indemnités de rupture (moins d'un an de contrat)
* Pas de congés payés, ils ont déjà été payés....
mais quand je régularise le nombre de jours travaillés réellement entre avril et juillet par rapport au nombre de jours qu'on lui paye par mois (constant car mensualisé)....il apparait un solde négatif pour elle...(à cause de tous les ponts de mai, vacances de paques, etc..), c'est à dire qu'elle a travaillé 38 jours alors qu'on lui en a payé 48....
Conclusion, comment régulariser la situation et solder tout compte dans ces conditions ??
Merci de votre réponse...
Bonsoir,
Tout d'abord je voulais vous dire qu'il y a une différence entre temps partiel et année incomplète, ce n'est pas la même chose. Le temps complet d'une ass mat est de 45h semaines, on appel temps partiel une diminution de ce temps. Année incomplète c'est le fait de ne pas travailler sur 12 mois mais moins. Ce qui est différent. Vous pouvez être à temps partiel mais en année complète.
C'est difficile de vous répondre car nous avons peu d'éléments. Quel était votre besoin de base? Combien de semaine à l'année? combien d'heure par semaine? Votre mensualisation a été faite sur combien de mois?
Sachez que les 3 premiers mois de contrat vous n'êtes pas obligé de payer les jours ferier, sauf le 1er mai qui est chomé et payé (hors frais d'entretien et repas bien sur). Par contre, selon comment votre contrat a été fait, si les jours de pont des jours férier on été pris par vous, c-à-d que vous n'avez pas mis votre enfant ses jours là, et que votre ass mat n'a pas eu le choix, vous devez lui payer ces jours. Même si elle n'a pas eu votre enfant. La mensualisation a été faite, votre contrat signé, vous avez accepté vous ne pouvez pas lui déduire des jours, sauf jour de maladie de votre enfant avec certificat médical, et jour férier pendant les 3 premiers mois, ce qui est votre cas.
POur la fin de contrat effectivement vous ne lui devez pas d'indemnité de fin de contrat. Vous devez vous assurer qu'elle n'a pas fait plus d'heure que le contrat indique.
Tout d'abord je voulais vous dire qu'il y a une différence entre temps partiel et année incomplète, ce n'est pas la même chose. Le temps complet d'une ass mat est de 45h semaines, on appel temps partiel une diminution de ce temps. Année incomplète c'est le fait de ne pas travailler sur 12 mois mais moins. Ce qui est différent. Vous pouvez être à temps partiel mais en année complète.
C'est difficile de vous répondre car nous avons peu d'éléments. Quel était votre besoin de base? Combien de semaine à l'année? combien d'heure par semaine? Votre mensualisation a été faite sur combien de mois?
Sachez que les 3 premiers mois de contrat vous n'êtes pas obligé de payer les jours ferier, sauf le 1er mai qui est chomé et payé (hors frais d'entretien et repas bien sur). Par contre, selon comment votre contrat a été fait, si les jours de pont des jours férier on été pris par vous, c-à-d que vous n'avez pas mis votre enfant ses jours là, et que votre ass mat n'a pas eu le choix, vous devez lui payer ces jours. Même si elle n'a pas eu votre enfant. La mensualisation a été faite, votre contrat signé, vous avez accepté vous ne pouvez pas lui déduire des jours, sauf jour de maladie de votre enfant avec certificat médical, et jour férier pendant les 3 premiers mois, ce qui est votre cas.
POur la fin de contrat effectivement vous ne lui devez pas d'indemnité de fin de contrat. Vous devez vous assurer qu'elle n'a pas fait plus d'heure que le contrat indique.
Merci bebecadum et Arc-ang pour ces éléments de réponse..:)
Je précise donc la situation...:
* On emploie une nounou à temps partiel 27 heures par semaine sur 4 jours et sur un temps annuel enseignant, soit 36 semaines. Le contrat est un CDI donc sur l'année "a priori" et on mensualise sur 12 mois ce qui fait 12 jours en moyenne par mois...On ajoute 10 % par mois à son salaire mensuel pour les congés payés.
Si on la licencie par exemple fin juillet comme on le prévoit...elle n'aura travaillé effectivement que 38 jours (mais sans les jours fériés ! faut-il les compter ?) alors qu'on l'a payé pour 4*12=48 jours d'Avril à Juillet !!
Si j'ai bien compris, on ne peut rien récupérer (mais ce n'était pas dans nos intentions..), mais il n'y a aucune indemnité ou solde de tout compte à régler....est-ce bien cela ???
Je précise donc la situation...:
* On emploie une nounou à temps partiel 27 heures par semaine sur 4 jours et sur un temps annuel enseignant, soit 36 semaines. Le contrat est un CDI donc sur l'année "a priori" et on mensualise sur 12 mois ce qui fait 12 jours en moyenne par mois...On ajoute 10 % par mois à son salaire mensuel pour les congés payés.
Si on la licencie par exemple fin juillet comme on le prévoit...elle n'aura travaillé effectivement que 38 jours (mais sans les jours fériés ! faut-il les compter ?) alors qu'on l'a payé pour 4*12=48 jours d'Avril à Juillet !!
Si j'ai bien compris, on ne peut rien récupérer (mais ce n'était pas dans nos intentions..), mais il n'y a aucune indemnité ou solde de tout compte à régler....est-ce bien cela ???
bonjour
vous deduirez les jours féries comme la convention le dit
Quels jours sont considérés comme fériés ?
Hors Alsace Moselle le 1er janvier, lundi de Pâques ,le 1er mai ,le 8 mai ,l’ascension, lundi de pentecôte ,le 14 juillet, l’assomption, la toussaint ,le 11 novembre, le 25 décembre.
S’ajoute pour l’Alsace Moselle, le 26 décembre .
Dois-je rémunérer mon assistant maternel lors d’un jour férié non travaillé ?
Si le contrat ne prévoit rien, contrat type, sans ajout de l’assistante maternelle,de l’employeur.
Varie selon ceci :
Si vous demandez à votre assistant maternel de ne pas travailler par votre planning, envie,
Sa rémunération sera maintenue s’il respecte les 3 conditions suivantes.
*Avoir 3 mois d’ancienneté à la date du jour férié
*Avoir été présent le jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour qui lui fait suite (sauf accord )
*Si l’assistant maternel travaille 40 h au par semaine, il doit avoir accompli 200heures de travail dans les 2 MOIS précédant le jours férié.
Si l’assistant maternel travail – de 40 heures par semaine, la durée de travail effectué dans les 2 mois précédant le jour férié est calculé proportionnellement à sa durée hebdomadaire detravail
Durée hebdomadaire du travail x5
Le non respect d’une de ces conditions prive la rémunération du férié.
Si le salarié refuse de travailler les jours fériés non prévus au contrat,sa rémunération sera maintenue normalement sans impact sur le salaire mensuel
Un exemple
Mon assmat travaille 30 h par semaines ,Lundis,Mardis,Jeudis et Vendredi depuis son embauche le 1er Janvier 2009 ,le 21 mai est férié.
La première condition d’ancienneté est remplie
Vérification de la 2ème condition ; le mardi 19 mai et le vendredi 22 mai sont travaillé et qu’elle a travaillé,150 heures(30h*5) depuis le 21 mars 2009(2mois précédent le férié)
Si ces conditions sont remplies, le férié du 21 mai sera rémunéré
……………………………………………………………
Le 1er mai
Ce jour férié n’est pas un jour ordinaire car il est chômé et payé.
Sans condition, il sera payé
Si le salarié travail le 1er mai , il sera majorée de 100% c'est-à-dire qu’il sera payé double
Les jours fériés sont ils majorés ?
C’est en accord entre les parties
Les jours fériés peuvent ils être rattrapés ?
Vous en doutez, on ne rattrape ces jours,
comment deduire des jours d'absence
LE CALCUL dit" cours de cassation"
(a) nombre d'heures non travaillées x(b) salaire brut mensualisé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(c)nombre d'heures qui auraient été normalement travaillées (il faut calculer du mois considéré = du 1er au 30/31 du mois les heures qui aurai dû être fait."
(a) multiplier par (b)/(c) = D
D - la mensualisation établi = salaire du mois
(on l'applique pour les mois non complet debut et fin de contrat)
et vous n'avez plus rien a devoir si ce n'est les 10% des 10%
du debut du contrat a fin mai 10% et faire dessus les 10%
bon calcul si vous le souhaitez
faites au mieux
vous deduirez les jours féries comme la convention le dit
Quels jours sont considérés comme fériés ?
Hors Alsace Moselle le 1er janvier, lundi de Pâques ,le 1er mai ,le 8 mai ,l’ascension, lundi de pentecôte ,le 14 juillet, l’assomption, la toussaint ,le 11 novembre, le 25 décembre.
S’ajoute pour l’Alsace Moselle, le 26 décembre .
Dois-je rémunérer mon assistant maternel lors d’un jour férié non travaillé ?
Si le contrat ne prévoit rien, contrat type, sans ajout de l’assistante maternelle,de l’employeur.
Varie selon ceci :
Si vous demandez à votre assistant maternel de ne pas travailler par votre planning, envie,
Sa rémunération sera maintenue s’il respecte les 3 conditions suivantes.
*Avoir 3 mois d’ancienneté à la date du jour férié
*Avoir été présent le jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour qui lui fait suite (sauf accord )
*Si l’assistant maternel travaille 40 h au par semaine, il doit avoir accompli 200heures de travail dans les 2 MOIS précédant le jours férié.
Si l’assistant maternel travail – de 40 heures par semaine, la durée de travail effectué dans les 2 mois précédant le jour férié est calculé proportionnellement à sa durée hebdomadaire detravail
Durée hebdomadaire du travail x5
Le non respect d’une de ces conditions prive la rémunération du férié.
Si le salarié refuse de travailler les jours fériés non prévus au contrat,sa rémunération sera maintenue normalement sans impact sur le salaire mensuel
Un exemple
Mon assmat travaille 30 h par semaines ,Lundis,Mardis,Jeudis et Vendredi depuis son embauche le 1er Janvier 2009 ,le 21 mai est férié.
La première condition d’ancienneté est remplie
Vérification de la 2ème condition ; le mardi 19 mai et le vendredi 22 mai sont travaillé et qu’elle a travaillé,150 heures(30h*5) depuis le 21 mars 2009(2mois précédent le férié)
Si ces conditions sont remplies, le férié du 21 mai sera rémunéré
……………………………………………………………
Le 1er mai
Ce jour férié n’est pas un jour ordinaire car il est chômé et payé.
Sans condition, il sera payé
Si le salarié travail le 1er mai , il sera majorée de 100% c'est-à-dire qu’il sera payé double
Les jours fériés sont ils majorés ?
C’est en accord entre les parties
Les jours fériés peuvent ils être rattrapés ?
Vous en doutez, on ne rattrape ces jours,
comment deduire des jours d'absence
LE CALCUL dit" cours de cassation"
(a) nombre d'heures non travaillées x(b) salaire brut mensualisé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(c)nombre d'heures qui auraient été normalement travaillées (il faut calculer du mois considéré = du 1er au 30/31 du mois les heures qui aurai dû être fait."
(a) multiplier par (b)/(c) = D
D - la mensualisation établi = salaire du mois
(on l'applique pour les mois non complet debut et fin de contrat)
et vous n'avez plus rien a devoir si ce n'est les 10% des 10%
du debut du contrat a fin mai 10% et faire dessus les 10%
bon calcul si vous le souhaitez
faites au mieux
En fait si votre ass mat n'a pas fait plus d'heures que le contrat le prévois alors non vous lui devez plus rien. Vous pouvez déduire les jours fériers pendant les 3 premier mois, avril, mai, juin. (8 mai, jeudi de l'ascension...) sauf le 1 er mai qui est payé et chomé.
Par contre un truc auquel je ne suis pas tout à fait au point, donc là je vous envoie auprès de la SPAMAF ou d'un relais ass mat. Pendant les 3 mois votre ass mat a cumulé 2.5j de CP par mois soit fin juillet 7,5j soit 8j. Je sais que vous payer 10% de CP par mois la convention le prévois mais elle prévois aussi en fin de contrat une indemnité de CP non pris. Renseignez- vous savoir si vous ne devrez pas lui payer ces 8j de CP non pris. Et n'oubliez pas que vous avez 15j de préavis.
Par contre un truc auquel je ne suis pas tout à fait au point, donc là je vous envoie auprès de la SPAMAF ou d'un relais ass mat. Pendant les 3 mois votre ass mat a cumulé 2.5j de CP par mois soit fin juillet 7,5j soit 8j. Je sais que vous payer 10% de CP par mois la convention le prévois mais elle prévois aussi en fin de contrat une indemnité de CP non pris. Renseignez- vous savoir si vous ne devrez pas lui payer ces 8j de CP non pris. Et n'oubliez pas que vous avez 15j de préavis.
Utilisateur anonyme
20 juin 2009 à 18:59
20 juin 2009 à 18:59
bonjour
en comparant les heures mensualisés et les heures réellement faites
vous appliquerez la régularisation
ce seront les heures trouvés * son tarif horaire brut
si vous rompez le contrat pour x ou y ,le trop perçu de la mensualisation ne sera pas remboursé au parent
elle reste donc acquis a l'assistante maternelle
en comparant les heures mensualisés et les heures réellement faites
vous appliquerez la régularisation
ce seront les heures trouvés * son tarif horaire brut
si vous rompez le contrat pour x ou y ,le trop perçu de la mensualisation ne sera pas remboursé au parent
elle reste donc acquis a l'assistante maternelle
Merci pour ta rapidité. J'ai donc une enfant depuis 3 ans en contrat à l'année, salaire mensualisé. La garde s'arrête au30 juin, la petite va à l'école en septembre, et les parents vont se débrouiller pour ces vances 2009.
J ai pris 6 jours puis 2 jours de congés depuis janvier 2009. Je pensais de bonne foi qu'elle me devait 2,5 jours par mois, donc 6x 2,5 =15 jours . 15 jours moins 8= 7 jours qu'elle me doit . Peux-tu èclairer la situation? Merci pour ta gentillesse.
J ai pris 6 jours puis 2 jours de congés depuis janvier 2009. Je pensais de bonne foi qu'elle me devait 2,5 jours par mois, donc 6x 2,5 =15 jours . 15 jours moins 8= 7 jours qu'elle me doit . Peux-tu èclairer la situation? Merci pour ta gentillesse.
Bonjour Gigi
Apparement du doit être en année complète?
Pourquoi comptes-tu tes congés a partir de janvier? les congés se calculent de juin a fin mai, tu as 2,5 jours par mois (ou plutôt pour 4 semaines de travail). Donc en juin 2008 tu as dû avoir tes 30 jours de congés payés (5 semaines acquises sur la période de juin 2007 a mai 2008) que tu devais prendre entre juin 2008 et mai 2009, (donc apparement les 8 jours que tu as pris font partis de ces congés là)
En juin 2009 tu auras acquis 30 jours de congés payés (5 semaines acquises sur la période de juin 2008 a mai 2009) si ton contrat se termine fin juin il faudra poser ces congés sur le mois de juin et tu seras en congés au mois de juin tu toucheras ton salaire du mois de juin, sinon tu peux les poser en juillet tu sera en congés au mois de juillet et tu devra avoir ton salaire pour le mois de juillet, ton contrat se terminera donc fin juillet, les congés ne comptant pas dans le préavis, tu devras avoir ta lettre recommandée 1 mois avant le début de tes congés.
Je crois que tu devrais reprendre le calcul de tes congés depuis le début en comparant pour chaque période les congés acquis avec les congés que tu as pris et qui ont été payés.
Si tu as commencé en janvier 2007 par exemple, tu calcule tes congés de janvier2007 a fin mai 2007, l'année d'après de juin 2007 a mai 2008 etc...
Ce n'est pas évident de répondre sans connaitre le contrat, j'espère t'avoir aidé sinon n'hésites pas a reposer des questions.
Apparement du doit être en année complète?
Pourquoi comptes-tu tes congés a partir de janvier? les congés se calculent de juin a fin mai, tu as 2,5 jours par mois (ou plutôt pour 4 semaines de travail). Donc en juin 2008 tu as dû avoir tes 30 jours de congés payés (5 semaines acquises sur la période de juin 2007 a mai 2008) que tu devais prendre entre juin 2008 et mai 2009, (donc apparement les 8 jours que tu as pris font partis de ces congés là)
En juin 2009 tu auras acquis 30 jours de congés payés (5 semaines acquises sur la période de juin 2008 a mai 2009) si ton contrat se termine fin juin il faudra poser ces congés sur le mois de juin et tu seras en congés au mois de juin tu toucheras ton salaire du mois de juin, sinon tu peux les poser en juillet tu sera en congés au mois de juillet et tu devra avoir ton salaire pour le mois de juillet, ton contrat se terminera donc fin juillet, les congés ne comptant pas dans le préavis, tu devras avoir ta lettre recommandée 1 mois avant le début de tes congés.
Je crois que tu devrais reprendre le calcul de tes congés depuis le début en comparant pour chaque période les congés acquis avec les congés que tu as pris et qui ont été payés.
Si tu as commencé en janvier 2007 par exemple, tu calcule tes congés de janvier2007 a fin mai 2007, l'année d'après de juin 2007 a mai 2008 etc...
Ce n'est pas évident de répondre sans connaitre le contrat, j'espère t'avoir aidé sinon n'hésites pas a reposer des questions.
Pour Titine. Merci pour ta réponse. C'est exactement ce que je voulais savoir. A l'avenir, pour le calcul des congés avec les parents, on parlera bien de congés de juin à mai. Le flou est aussi désagréable pour moi que pour eux. Que te dire sinon MERCI TITINE !!!!
je peux vous aider????? j ai bien compris le systeme!!
si vous faite un salaire sur 52 semaine pas de 10% supplémentaire logique vous payés deja les congés
alors que si vous faites 52 semaines moins vos congés et ceux de l ass mat c est une année incomplete donc vous calculer effectivement ce que vous lui devez mais payé sur 12 mois donc il faut ajouter les 10 % de cogés payés!
voila j espere que c est claire si besoin je ss là! bisous a toussssss
si vous faite un salaire sur 52 semaine pas de 10% supplémentaire logique vous payés deja les congés
alors que si vous faites 52 semaines moins vos congés et ceux de l ass mat c est une année incomplete donc vous calculer effectivement ce que vous lui devez mais payé sur 12 mois donc il faut ajouter les 10 % de cogés payés!
voila j espere que c est claire si besoin je ss là! bisous a toussssss
Bonjour Natashou
Vous n'avez pas bien compris le système, les congés payés ne se payent plus par 10% chaque mois, les 10% ne sont que pour de l'accueil occasionnel ( ex: remplacement d'une assistante maternelle malade, en congé maternité) Nous en avons déjà parlé dans ce forum, reportez-vous aux réponses déjà fournies, sinon tout est trés bien expliqué dans la convention collective, le calcul des congés et le paiement.
Si vous n'avez pas trés bien compris dites-moi le et je vous expliquerai.
Cordialement
Vous n'avez pas bien compris le système, les congés payés ne se payent plus par 10% chaque mois, les 10% ne sont que pour de l'accueil occasionnel ( ex: remplacement d'une assistante maternelle malade, en congé maternité) Nous en avons déjà parlé dans ce forum, reportez-vous aux réponses déjà fournies, sinon tout est trés bien expliqué dans la convention collective, le calcul des congés et le paiement.
Si vous n'avez pas trés bien compris dites-moi le et je vous expliquerai.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2009 à 19:14
Pas très conventionnel en quoi?
Je suis sur un contrat à temps complet sur une année complète. Elle me facture 10% tous lesmois pour payer ses congés. Elle est en solde négatif, parce qu'elle a toujours poser ses congés. Ce qui fait par exemple que le noël de l'année dernière je venait de l'embaucher le mois d'avant mais elle a posée ses congés. ce qui fait qu'elle les a toujours anticipé, ça revenait dans les normes les mois passant, et aujourd'hui elle encore en anticipation, ce qui fait qu'elle en a trop pris.
Donc ces congés, dois je les enlever de mon solde de tout compte car c'est comme du sans solde