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Frais notaries

marierose Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2008 - 17 avril 2008 à 18:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 avril 2008 à 18:52
Bonjour,
je vais acquerir une maison vendue par la mairie. Dans ce cas les frais notaries sont-ils les memes ou reduits, du fait de l'acquisation à une administration. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 avril 2008 à 18:52
Bonjour,
les frais "de notaires" sont composés d'une petite partie (environ 2%) pour le notaire et le restant pour l'état.
A ma connaissance le fait d'acheter un bâtiment appartenant à la mairie ne justifie pas les frais réduits.
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