Frais notaries

marierose Messages postés 1 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais acquerir une maison vendue par la mairie. Dans ce cas les frais notaries sont-ils les memes ou reduits, du fait de l'acquisation à une administration. Merci

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    les frais "de notaires" sont composés d'une petite partie (environ 2%) pour le notaire et le restant pour l'état.
    A ma connaissance le fait d'acheter un bâtiment appartenant à la mairie ne justifie pas les frais réduits.
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