Suicide / pret bancaire immobilier
celine
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maf -
maf -
Bonjour,
Mon ami s'est suicidé. Nous avons acheté ensemble une maison par le biais d'un prêt bancaire individuel d'un même montant et souscrit chacun une assurance décès.
L'acte de décès fera-t'il mention du suicide ?
L'assurance décès fonctionnera-t'ell ?
Merci pour vos conseils
Cordialement
Mon ami s'est suicidé. Nous avons acheté ensemble une maison par le biais d'un prêt bancaire individuel d'un même montant et souscrit chacun une assurance décès.
L'acte de décès fera-t'il mention du suicide ?
L'assurance décès fonctionnera-t'ell ?
Merci pour vos conseils
Cordialement
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2 réponses
SALUT
TOUT D'ABORDS SINCERES CONDOLEANCES
CONCERNANT TA DEMANDE REFERE TOI A L'ARTICLE L132-7 DU CODE DES ASSURANCES QUI DIT QU APRES 2 ANS DE SOUSCRIPTION DE CONTRAT LE SUICIDE AI GARANTI VA VOI SUR LE SITE LEGIFRANCE.FR CODE DES ASSURANCES ou http://www.assurance-emprunt.net/nouveau.htlm J ESPERE QUE CA MARCHERA
://www.assurance-emprunt.net/nouveau.htlm
J ESPERE QUE CA MARCHERA
A+
TOUT D'ABORDS SINCERES CONDOLEANCES
CONCERNANT TA DEMANDE REFERE TOI A L'ARTICLE L132-7 DU CODE DES ASSURANCES QUI DIT QU APRES 2 ANS DE SOUSCRIPTION DE CONTRAT LE SUICIDE AI GARANTI VA VOI SUR LE SITE LEGIFRANCE.FR CODE DES ASSURANCES ou http://www.assurance-emprunt.net/nouveau.htlm J ESPERE QUE CA MARCHERA
://www.assurance-emprunt.net/nouveau.htlm
J ESPERE QUE CA MARCHERA
A+
Malheureusement les assurance excluent systématiquement le suicide de l'assurance emprunteur.
Mais on ne sait jamais, regardez bien les conditions de l'assurance que vous avez signé, au pire allez vérifier cela sur les conditions général disponibles sur internet ou auprès de l'assurance.
Je ne sais pas si le suicide sera précisé sur l'acte de décès, mais l'assureur fera certainement une enquête car les montants en jeux sont importants.
Désolée pour ces mauvaises nouvelles.
Mais on ne sait jamais, regardez bien les conditions de l'assurance que vous avez signé, au pire allez vérifier cela sur les conditions général disponibles sur internet ou auprès de l'assurance.
Je ne sais pas si le suicide sera précisé sur l'acte de décès, mais l'assureur fera certainement une enquête car les montants en jeux sont importants.
Désolée pour ces mauvaises nouvelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...