Recel de biens successoraux
catherine75000
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nicolem -
nicolem -
Bonjour,
suite au décès de notre dernier parent, ma soeur et moi sommes en indivision. Ella a, depuis des ann&es, avc l'aide d'un notaire qui est son notaire et celui de la succession, organisé à son bénéfice les valeurs déclarées minimisées, les parts de société , l'immeuble qu'elle squatte depuis 30 ans et autres.Elle a fait faire 2 tesatments à ma mère pour se faire attribuer la quotité disponible (1/3 nous sommes 2)
Elle maintenait ma mère totalement isolée de toute la famille sauf elle et ses enfants. J'ai demandé la tutelle pour protéger ma mère, elle a réussi à l'empêcher.
De plus elle a déménagé après le décès quelle m'a dissimulé, je l'ai appris un moi et demie plus tard par hasard, le déménagement de tout les objets de valeur et de collection, ainsi que 60 ans de souvenirs de famille de l'appartement de ma mère. Elle y a également installé ses enfants pendant 15 jours, jusquà ce que l'organisme loueur lui ait refusé le droit de location, dont elle n'a nul besoin!
N'ayant pas de revenus je suis contrainte de vivre en meuble,et son notaire me refuse d'habiter un des appartments libres de la succession, tant que je ne lui aurai pas fait pratiquement de toutes les parts de société.
J'ai un témoignage de premlière importance du déménagement qu'elle a effectué 2 jours après le décès de ma mère
Un avocat consulté me dit que si je demande l'intervention judiciaire pour le partage, cela coutera une fortune en expertises de toutes sortes, je ne peux le payer. Que me conseillez vous de faire?
Après tant d'années de souffrances morales, vais-je être contrainte de ma laisser voler financièrement pour vivre de quelques miettes de l'héritage ?
Pardon pour la longueur de ce texte, mais les éléments me paraissent importants pour recevoir un conseil.
Merci
suite au décès de notre dernier parent, ma soeur et moi sommes en indivision. Ella a, depuis des ann&es, avc l'aide d'un notaire qui est son notaire et celui de la succession, organisé à son bénéfice les valeurs déclarées minimisées, les parts de société , l'immeuble qu'elle squatte depuis 30 ans et autres.Elle a fait faire 2 tesatments à ma mère pour se faire attribuer la quotité disponible (1/3 nous sommes 2)
Elle maintenait ma mère totalement isolée de toute la famille sauf elle et ses enfants. J'ai demandé la tutelle pour protéger ma mère, elle a réussi à l'empêcher.
De plus elle a déménagé après le décès quelle m'a dissimulé, je l'ai appris un moi et demie plus tard par hasard, le déménagement de tout les objets de valeur et de collection, ainsi que 60 ans de souvenirs de famille de l'appartement de ma mère. Elle y a également installé ses enfants pendant 15 jours, jusquà ce que l'organisme loueur lui ait refusé le droit de location, dont elle n'a nul besoin!
N'ayant pas de revenus je suis contrainte de vivre en meuble,et son notaire me refuse d'habiter un des appartments libres de la succession, tant que je ne lui aurai pas fait pratiquement de toutes les parts de société.
J'ai un témoignage de premlière importance du déménagement qu'elle a effectué 2 jours après le décès de ma mère
Un avocat consulté me dit que si je demande l'intervention judiciaire pour le partage, cela coutera une fortune en expertises de toutes sortes, je ne peux le payer. Que me conseillez vous de faire?
Après tant d'années de souffrances morales, vais-je être contrainte de ma laisser voler financièrement pour vivre de quelques miettes de l'héritage ?
Pardon pour la longueur de ce texte, mais les éléments me paraissent importants pour recevoir un conseil.
Merci
A voir également:
- Recel de biens successoraux
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Financement marchand de biens - Forum Banque et Crédit
- Biens consomptibles - Guide
2 réponses
merci de votre réponse
j'ai un notaire mais il est très peu efficace, et souhaite "garder des relations confraternelles "avec son collègue.
J'aimerais savoir, en fait quels types d'actions sont à entreprendre pratiquement! par exemple mon notaire réclame depuis des moi à son collègue les relevés de compte de ma mère et les baux commerciaux qu'elle a consenti à ma soeur, et rien ne vient, alors il attend et réclame quand je le lui redemande! c'est épuisant.
J'ai déjà changé de notaire: même résultat et il s'agit de gros cabinets parisiens réputés.
Deplus je trouve étrange que le même notaire puisse être en charge de la sucession et des intérêts d'un des héritiers dans une succession très conflictuelle, il est juge et partie prenante, c'est contradictoire en matière de justice et d'équité. Comment lui retirer le dossier successoral?
Merci
j'ai un notaire mais il est très peu efficace, et souhaite "garder des relations confraternelles "avec son collègue.
J'aimerais savoir, en fait quels types d'actions sont à entreprendre pratiquement! par exemple mon notaire réclame depuis des moi à son collègue les relevés de compte de ma mère et les baux commerciaux qu'elle a consenti à ma soeur, et rien ne vient, alors il attend et réclame quand je le lui redemande! c'est épuisant.
J'ai déjà changé de notaire: même résultat et il s'agit de gros cabinets parisiens réputés.
Deplus je trouve étrange que le même notaire puisse être en charge de la sucession et des intérêts d'un des héritiers dans une succession très conflictuelle, il est juge et partie prenante, c'est contradictoire en matière de justice et d'équité. Comment lui retirer le dossier successoral?
Merci
Bonjour ,
Vous pouvez dejà prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .
Il y a aussi l'aide judiciaire , des avocats conseils avec votre assurance habitation ou mutuelle ...
Le problème est d'apporter les preuves de ce que vous avancez .
Cordialement
Vous pouvez dejà prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .
Il y a aussi l'aide judiciaire , des avocats conseils avec votre assurance habitation ou mutuelle ...
Le problème est d'apporter les preuves de ce que vous avancez .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas comment vous pouvez demander un nouveau notaire pour cette succession,mais vous pouvez alerter le président de la chambre des notaires .
Vous pouvez peut etre écrire au notaire de la succession avec RAR en lui redemandant les documents déja demandé plusieurs fois et envoyer cette lettre au président .
Je ne sais pas si le notaire peut aussi defendre les interets d'un héritier ?
Il me semble que le notaire doit respecter des délais ?
Vous pouvez dans un 1° temps demander avec copie : acte de notoriété + carte identité demander les 10 derniers avis d'imposition & ISF . C'est gratuit et cela peut donner des renseignements .
Pour les relevés de compte si vous ne les obtenez pas par le notaire il vous faudra les demander aux banques , avec les memes copies que pour les impots ,mais c'est payant .Il vaut mieux insister auprés du notaire de la succession pour les avoir.
Je suis sur Paris , si vous m'envoyez une adresse email ,ou un N° de tel fixe je peux vous contacter & vous conseillez sur ce que je sais par expérience personnelle.
Cordialement
je pense que vous me conprenez.
Je ne sais donc comment procéder.
La piste du président de la chambre des notaires est en effet une suggestion intéressante, je n'y avais pas du tout pensé.
Avez-vous été dans ce même cas de figure?
à vous lire, merci
Je vous comprends , moi aussi je ne souhaite pas donner mes coordonnées sur le site .
Il y a sur ce site une page où vous pouvez écrire pour une remarque ou remerciement .
Si cette réponse m'est transmise (?) , le site a mon adresse ,et si vous le désirez, je pourrais vous répondre .
Non je n'ai pas été obligée d'écrire au pdt de la chambre des notaires ,mais j'ai lu plusieurs fois sur ce site ou d'autres qu'on pouvait le faire .
Cordialement
Où se trouve-t-elle?
Merci, cordialement
Cliquez sur la page "accueil "puis tout en bas" contact" .
J'espère que c'est possible de procéder ainsi .
Cordialement