Recel de biens successoraux
catherine75000
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jeudi 17 avril 2008
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17 avril 2008
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17 avril 2008 à 09:48
nicolem - 18 avril 2008 à 09:16
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A voir également:
- Recel de biens successoraux
- Biens indivis - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
- L'agent immobilier et marchand de biens - Forum Immobilier
- Modèle convention de pacs séparation des biens - Guide
2 réponses
catherine75000
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17 avril 2008
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17 avril 2008 à 10:16
17 avril 2008 à 10:16
merci de votre réponse
j'ai un notaire mais il est très peu efficace, et souhaite "garder des relations confraternelles "avec son collègue.
J'aimerais savoir, en fait quels types d'actions sont à entreprendre pratiquement! par exemple mon notaire réclame depuis des moi à son collègue les relevés de compte de ma mère et les baux commerciaux qu'elle a consenti à ma soeur, et rien ne vient, alors il attend et réclame quand je le lui redemande! c'est épuisant.
J'ai déjà changé de notaire: même résultat et il s'agit de gros cabinets parisiens réputés.
Deplus je trouve étrange que le même notaire puisse être en charge de la sucession et des intérêts d'un des héritiers dans une succession très conflictuelle, il est juge et partie prenante, c'est contradictoire en matière de justice et d'équité. Comment lui retirer le dossier successoral?
Merci
j'ai un notaire mais il est très peu efficace, et souhaite "garder des relations confraternelles "avec son collègue.
J'aimerais savoir, en fait quels types d'actions sont à entreprendre pratiquement! par exemple mon notaire réclame depuis des moi à son collègue les relevés de compte de ma mère et les baux commerciaux qu'elle a consenti à ma soeur, et rien ne vient, alors il attend et réclame quand je le lui redemande! c'est épuisant.
J'ai déjà changé de notaire: même résultat et il s'agit de gros cabinets parisiens réputés.
Deplus je trouve étrange que le même notaire puisse être en charge de la sucession et des intérêts d'un des héritiers dans une succession très conflictuelle, il est juge et partie prenante, c'est contradictoire en matière de justice et d'équité. Comment lui retirer le dossier successoral?
Merci
Bonjour ,
Vous pouvez dejà prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .
Il y a aussi l'aide judiciaire , des avocats conseils avec votre assurance habitation ou mutuelle ...
Le problème est d'apporter les preuves de ce que vous avancez .
Cordialement
Vous pouvez dejà prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .
Il y a aussi l'aide judiciaire , des avocats conseils avec votre assurance habitation ou mutuelle ...
Le problème est d'apporter les preuves de ce que vous avancez .
Cordialement
17 avril 2008 à 11:39
Je ne sais pas comment vous pouvez demander un nouveau notaire pour cette succession,mais vous pouvez alerter le président de la chambre des notaires .
Vous pouvez peut etre écrire au notaire de la succession avec RAR en lui redemandant les documents déja demandé plusieurs fois et envoyer cette lettre au président .
Je ne sais pas si le notaire peut aussi defendre les interets d'un héritier ?
Il me semble que le notaire doit respecter des délais ?
Vous pouvez dans un 1° temps demander avec copie : acte de notoriété + carte identité demander les 10 derniers avis d'imposition & ISF . C'est gratuit et cela peut donner des renseignements .
Pour les relevés de compte si vous ne les obtenez pas par le notaire il vous faudra les demander aux banques , avec les memes copies que pour les impots ,mais c'est payant .Il vaut mieux insister auprés du notaire de la succession pour les avoir.
Je suis sur Paris , si vous m'envoyez une adresse email ,ou un N° de tel fixe je peux vous contacter & vous conseillez sur ce que je sais par expérience personnelle.
Cordialement
17 avril 2008 à 12:19
je pense que vous me conprenez.
Je ne sais donc comment procéder.
La piste du président de la chambre des notaires est en effet une suggestion intéressante, je n'y avais pas du tout pensé.
Avez-vous été dans ce même cas de figure?
à vous lire, merci
17 avril 2008 à 13:05
Je vous comprends , moi aussi je ne souhaite pas donner mes coordonnées sur le site .
Il y a sur ce site une page où vous pouvez écrire pour une remarque ou remerciement .
Si cette réponse m'est transmise (?) , le site a mon adresse ,et si vous le désirez, je pourrais vous répondre .
Non je n'ai pas été obligée d'écrire au pdt de la chambre des notaires ,mais j'ai lu plusieurs fois sur ce site ou d'autres qu'on pouvait le faire .
Cordialement
17 avril 2008 à 20:25
Où se trouve-t-elle?
Merci, cordialement
17 avril 2008 à 20:49
Cliquez sur la page "accueil "puis tout en bas" contact" .
J'espère que c'est possible de procéder ainsi .
Cordialement