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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien :
- Êtes-vous seul usufruitier ?
- Le bien dont vous êtes usufruitier est-il l'appartement du défunt ?
- Les "deux héritiers" héritent de quoi ?
Merci de ces précisions.
Je ne comprends pas très bien :
- Êtes-vous seul usufruitier ?
- Le bien dont vous êtes usufruitier est-il l'appartement du défunt ?
- Les "deux héritiers" héritent de quoi ?
Merci de ces précisions.
Re-
Curieux ! Comment les impôts du Var sont-ils remontés jusqu'à vous ?
Bon. Vous devez recevoir un avis d'imposition ou quelque chose du Trésor public varois. Sur cet avis il doit y avoir un n° de tel pour "toute demande de renseignements". Appelez et demandez leur ce qu'il faut que vous fassiez pour enfin être débarrassée d'une affaire qui ne vous concerne pas. Confirmez votre appel par écrit avec le nom de votre interlocuteur. Et soyez patiente...
Quant à l'appartement en IdF dont vous êtes nue-propriétaire, l'usage a consacré le paiement de la taxe foncière par l'usufruitier et il en sera ainsi jusqu'à l'extinction de cet usufruit. A ce moment là, vous deviendrez propriétaire et serez assujettie à la taxe foncière théoriquement sans formalité supplémentaire.
Là, par contre, attendez-vous à recevoir l'avis d'imposition en retard...
Cordialement.
Curieux ! Comment les impôts du Var sont-ils remontés jusqu'à vous ?
Bon. Vous devez recevoir un avis d'imposition ou quelque chose du Trésor public varois. Sur cet avis il doit y avoir un n° de tel pour "toute demande de renseignements". Appelez et demandez leur ce qu'il faut que vous fassiez pour enfin être débarrassée d'une affaire qui ne vous concerne pas. Confirmez votre appel par écrit avec le nom de votre interlocuteur. Et soyez patiente...
Quant à l'appartement en IdF dont vous êtes nue-propriétaire, l'usage a consacré le paiement de la taxe foncière par l'usufruitier et il en sera ainsi jusqu'à l'extinction de cet usufruit. A ce moment là, vous deviendrez propriétaire et serez assujettie à la taxe foncière théoriquement sans formalité supplémentaire.
Là, par contre, attendez-vous à recevoir l'avis d'imposition en retard...
Cordialement.
ils ont remontés jusqu'à moi car lorsque les impots tapent un nom de famille tous les biens de la personne apparaissent et comme il y avait l'appartement du var et l'usufruit avec l'indication de,l'indivision voilà
et je paye déjà ces impots pour l'idf depuis 20 ans donc
je ne parlais pas du paiement pour idf mais de mettre définitivement sans l'appararition des deuix noms sur l'avis d'imposition
car sur l'avis apparait le terme indivision
merci
et je paye déjà ces impots pour l'idf depuis 20 ans donc
je ne parlais pas du paiement pour idf mais de mettre définitivement sans l'appararition des deuix noms sur l'avis d'imposition
car sur l'avis apparait le terme indivision
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2008 à 13:53
Sur les impots foncier apparait mon nom et celui de cette personne en indivision.
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je n'ai aucune filiation avec l'usufruitier et je ne suis pas héritière de la succession qui comprend un appartement situé dans le 83.
Les impots du 83 me réclament les impots fonciers pour l'appartement situé dans le 83 j'ai beau leur fournir la copie de mon livret de famille spécifiant que je ne suis pas héritière, je suis menacée du blocage de mon compte en banque.
je ne connais pas le notaire chargé de la succession (je ne suis héritière de rien) et ne connais même pas l'adresse de ce bien situé dans le 83.
Cette situation se reproduit depuis 2 ans.
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mes questions :
- comment faire comprendre aux impots du 83 que je ne dois pas leur règler les impots en retard
Comment faire changer par les impots pour l'appartement en ile de france le libellé sur les impôts fonciers
j'ai demandé un acte de naissance avec la mention et la date du décès dois-je leur envoyer pour que n'apparaisse dorénavant que mon nom
j'espère avoir été plus claire
excusez moi et merci