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1 réponse
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas,
Le principe à retenir est qu'un bornage pour sa validité doit être dressé d'une manière contradictoire en presence de tous les riverains, seul l'accord de tous valide ce document, ce qui explique la sollicitation pressante du géomètre.
Il est judicieux de prendre connaissance de ce documen. Si les limites indiqués dans ce procès verbal ne vous conviennent pas, vous faites mentionnez vos réserves, en expliquant pourquoi, ex : un précédent d'arpentage indiquait d'autres limites, ou les nouvelles limites mentionnées ne sont pas conforme aux clôtures existantes, l'existence d'une haie ou d'autres bornes.
La signature de ce document, n'a aucune incidence sur le caractère de constructibilité du terrain voisin.
Voilà
Le principe à retenir est qu'un bornage pour sa validité doit être dressé d'une manière contradictoire en presence de tous les riverains, seul l'accord de tous valide ce document, ce qui explique la sollicitation pressante du géomètre.
Il est judicieux de prendre connaissance de ce documen. Si les limites indiqués dans ce procès verbal ne vous conviennent pas, vous faites mentionnez vos réserves, en expliquant pourquoi, ex : un précédent d'arpentage indiquait d'autres limites, ou les nouvelles limites mentionnées ne sont pas conforme aux clôtures existantes, l'existence d'une haie ou d'autres bornes.
La signature de ce document, n'a aucune incidence sur le caractère de constructibilité du terrain voisin.
Voilà
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