Sommes-nous obligés signer un nouveau bornage
Vero NSM
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Notre nouveau voisin a décider de faire un nouveau bornage.
Son géomètre nous harcèle pour que l'on signe.
Dans quelles mesures et droits pouvons nous ne pas signer sans avoir de retombées? (procès...)
Sommes nous obligés de signer meme si dans l'absolu nous serions d'accords avec ce nouveau bornage.
A-t-il besoin de la signature de ces documents par ses voisins s'il envisageait peut etre de construire?
Le fait de signer ce nouveau bornage lui donnerait-il le feu vert pour construire si cela etait son intention?
Notre nouveau voisin a décider de faire un nouveau bornage.
Son géomètre nous harcèle pour que l'on signe.
Dans quelles mesures et droits pouvons nous ne pas signer sans avoir de retombées? (procès...)
Sommes nous obligés de signer meme si dans l'absolu nous serions d'accords avec ce nouveau bornage.
A-t-il besoin de la signature de ces documents par ses voisins s'il envisageait peut etre de construire?
Le fait de signer ce nouveau bornage lui donnerait-il le feu vert pour construire si cela etait son intention?
A voir également:
- Sommes-nous obligés signer un nouveau bornage
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix enterrement nouveau-né ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas,
Le principe à retenir est qu'un bornage pour sa validité doit être dressé d'une manière contradictoire en presence de tous les riverains, seul l'accord de tous valide ce document, ce qui explique la sollicitation pressante du géomètre.
Il est judicieux de prendre connaissance de ce documen. Si les limites indiqués dans ce procès verbal ne vous conviennent pas, vous faites mentionnez vos réserves, en expliquant pourquoi, ex : un précédent d'arpentage indiquait d'autres limites, ou les nouvelles limites mentionnées ne sont pas conforme aux clôtures existantes, l'existence d'une haie ou d'autres bornes.
La signature de ce document, n'a aucune incidence sur le caractère de constructibilité du terrain voisin.
Voilà
Le principe à retenir est qu'un bornage pour sa validité doit être dressé d'une manière contradictoire en presence de tous les riverains, seul l'accord de tous valide ce document, ce qui explique la sollicitation pressante du géomètre.
Il est judicieux de prendre connaissance de ce documen. Si les limites indiqués dans ce procès verbal ne vous conviennent pas, vous faites mentionnez vos réserves, en expliquant pourquoi, ex : un précédent d'arpentage indiquait d'autres limites, ou les nouvelles limites mentionnées ne sont pas conforme aux clôtures existantes, l'existence d'une haie ou d'autres bornes.
La signature de ce document, n'a aucune incidence sur le caractère de constructibilité du terrain voisin.
Voilà
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