Cautionnaire en invalidité
SHABAKA
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère loue un appartement depuis 2 ans.
Le propriétaire a accepté que ma mère se porte caution pour lui alors qu'elle vit d'une pension d'invalidité. Elle lui a laissé pour garantie un chèque en blanc (! ! ! ).
Aujourd'hui, elle voudrait le récupérer, arguant du fait qu'elle n'est pas supposée pouvoir se porter caution car sa pension n'est pas saisissable, et sans pour autant vouloir mettre fin au bail.
Le propriétaire refuse. Ma mère est-elle dans son droit ? Le procédé de remise d'un chèque en blanc est-il prévu par la loi ?
Merci de votre aide.
Mon frère loue un appartement depuis 2 ans.
Le propriétaire a accepté que ma mère se porte caution pour lui alors qu'elle vit d'une pension d'invalidité. Elle lui a laissé pour garantie un chèque en blanc (! ! ! ).
Aujourd'hui, elle voudrait le récupérer, arguant du fait qu'elle n'est pas supposée pouvoir se porter caution car sa pension n'est pas saisissable, et sans pour autant vouloir mettre fin au bail.
Le propriétaire refuse. Ma mère est-elle dans son droit ? Le procédé de remise d'un chèque en blanc est-il prévu par la loi ?
Merci de votre aide.
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