abus de confiance sur personne agée Fermé

Question

Bonjour,
suite au déces de ma tante survenu il y a 4 ans,la succession a été établie par le notaire sans souci(j'étais légataire universelle)par contre elle avait confié de son vivant ,une somme d'argent aux enfants de son concubin qui avaient des connaissances bancaires dans le midi!!!ils ont remboursé la moitié de la somme mais je n'ai jamais eu de contrat de placement sous les yeux ni à quoi correspondait des sommes qui lui remboursait tous les mois .pour la deuxieme partie de la somme,à mon insu mais à mon domicile, car je les croyais honnetes, ils se sont fait délivrer un papier sur lequel est mentionné pour solde de tout compte,elle commencait à veillir,et on donc profité de sa faiblesse et de ses 92 années .je leur ai envoyé des courriers mais ceux ci se refuse à toute explication concernant ses placements et meme restituer la somme restante .elle avait également prete de l'argent au frere de cette personne ,non rendue à ce jour 
c est quand meme du vol mais comment faire pour le prouver
merci de m aider car meme aupres du notaire ou d un avocat ,on me dit de laisser tomber ,çà me coutera plus cher que la somme restante,

cath23 · Accepted Answer

Moi, je viens de recevoir la visite des gendarmes pour plainte pour abus de confiance sur la personne de ma grande tante.
Cette personne, que  j'allais voir tous les jours et à qui je rendais service, m'a fait un chèque de 3000 euros pour rembourser un crédit.
Quelques mois après, elle est décédée suite à un AVC, je peux avoir des témoignages qui diront que cette mémée de 88 ans était tout à fait consciente de ce qu'elle faisait.
Cette plainte peut-elle aboutir si les héritiers ne peuvent pas prouver l'abus de confiance?

nicolem · Answer

Bonjour ,

Ce que je sais :

Si ces personnes ne sont pas héritiers ,on va vous répondre que votre tante avait le droit de faire ce qu'elle voulait de son argent .
Il faudrait retrouver des reconnaissances de dettes .
Avez vous eu acces aux comptes bancaires de votre tante ,pour vérifier des cheques importants ?( vous pouvez en obtenir copies en tant qu'héritier )
Avez vous des certificats médicaux ou dossier médical prouvant que votre tante était hors d'état de faire des actes valables , que sa vulnérabilité était visible ?
Le mieux serait de voir un avocat ,si les sommes sont importantes et si vous pensez pouvoir apporter des preuves .

Cordialement

nicolem · Answer

Bonjour ,



 Votre tante était elle sous tutelle ?
Une tutelle avait elle été demandé ?
Ce que j'ai trouvé d'interressant , mais je ne sais pas si ça peut concerner votre tante :

"Aussi la preuve de l'insanité d'esprit incombe-t-elle, en principe, à celui qui agit en nullité. Difficile à établir, elle peut être rapportée par tous moyens, notamment par témoignages et présomptions. En cas de trouble mental persistant, la jurisprudence en inverse la charge, en exigeant du défenseur qu'il rapporte la preuve de sa lucidité au moment de l'acte."

Si votre tante était malade avec trouble mental PERSISTANT & si vous en avez la preuve par son dossier médical ( que vous pouvez obtenir en tant qu'héritier )  essayer de voir si cela peut correspondre .

Je pense qu'il doit y avoir un délai pour réclamer ?

Je suis bien d'accord avec vous que c'est au moins navrant de se faire spolier ainsi .

Connaissez vous le site JURISPRUDENTES où vous pouvez aussi poser des questions ?

 
Tenez moi au courant

Cordialement

vb · Answer

Mon père agé de 81 ans a rencontré par annonce une femme de 66 ans. Elle vit chez lui depuis un an. Depuis quelques semaines il est totalement sous son emprise. On ne s'est pas qui elle est ce qu'elle veut on le suppose l'argent et la maison de mon père. Comment pouvons nous ses enfants le protéger contre elle, personne très manipulatrice.Mon père est d'autant plus à sa merci car il est malade embolie pulmonaire récente.Elle affirme même avoir été infirmière!  Merci pour vos infos

Nikkie · Answer

Bonjour
J'ai un doute concernant ma mère. Elle est décédée l'an dernier, elle était atteinte d'alzeihmer elle avait 81 ans. Un de mes frères (nous sommes 7 enfants) lui a fait signer une assurance vie et il est seul bénéficiaire. Je l'ai appris par hazard en allant consulter le dossier de notre mère au juge des tutelle. Ce qui coince c'est qu'il a fait cela en 1997 je suis certaine qu'elle n'avait pas toute sa tête à cette époque, il la prenait chez lui et après en 2004 il l'a placée. Je ne sais pas comment faire pour obtenir son dossier médical. Pouvez-vous m'aider. Merci

eudalt · Answer

Bonjour,

Ma mère est décédée et nous découvrons alors qu'elle avait souscrit 10 assurances vie au nom de ma soeur pour un capital de près de 450 000 euros. En plus, ma soeur bénéficie d'un testament en sa faveur.

L'avocat de ma soeur a acrit que cette dernière remplissait les chèques pour ma mère qui se contentait de les signait, qu'elle véirifiait les comptes et que ma mère dans le cadre de la gestion du patroimoine lui demandait son avis tout le temps. De plus, lors de l'ouverture de la succession, tous les papiers bancaires de ma mère avait disparu. Et les assurances vie après recherches ont été souscrites avec de l'argent liquide prélevés sur les comptes et non via des transferts de comptes à comptes.

Puis-je attaquer ma soeur pour abus de confiance ou faiblesse afin d'obtenir la réintégration de ces sommes dans la succession ?

Que puis je faire ?
Merci

eruan · Answer

BONJOUR VOILA JAI 30ANS JAI RENCONTRE UNE PERSONNE DE 59 ANS qui est tomber amoureuse de moi
elle me donne des somme dargent moi je lui est fait des reconnaisance de dette 
elle ma fait un document qui stipule que je nabuse pas delle 
pourtant les enfants veule porter plainte contre moi
on til le droit? 
SACHANT QUE CETTE PERSONNE N'est pas sous tutel

eruan · Answer

BONJOUR VOILA JAI 30ANS JAI RENCONTRE UNE PERSONNE DE 59 ANS qui est tomber amoureuse de moi
elle me donne des somme dargent moi je lui est fait des reconnaisance de dette 
elle ma fait un document qui stipule que je nabuse pas delle 
pourtant les enfants veule porter plainte contre moi
on til le droit? 
SACHANT QUE CETTE PERSONNE N'est pas sous tutel

dada · Answer

Bonjour,ma mère est sous tutelles depuis 3 ans parce qu'une de ses filles avec son  mari l'a spolié pendant plusieurs années, maintenant l 'association de tutelles veut la faire rentrer en maison de retraite sans son consentement ni celui de sa famille, en on t'il le droit ? malgré l'opposition ferme de ma mère, ma mère a comme fortune  1100 euros de pension par mois et rien d'autre , donc l'association de tutelles et soi-disant d'intégration !!! ne  veulent plus s'en occuper car cela ne leur rapportent pas assez d'argent , c'est ce qu'ils ont dis a ma mère, j'ai écrit au juge des tutelles plsieurs fois,  pour etre tuteur de ma mère, mais je n'ai jamais eu de réponses, que puis je faire ? merci de vos réponses

Abus de confiance sur personne agée

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