Balcon privatif
philippe63
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Laeti13 -
Laeti13 -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement avec un balcon comme partie privative, Mon syndic interdit tout sur les balcons, pose de canise alors que nous somme en vis a vis avec un autre immeuble. J'ai posé une lumière sur mon balcon et mon syndic ma fait parvenir un courrier en AR pour que je démonte ma lumiere. Les balcons sont privatifs d'après le règlement de copropriété,
Il précise qu'il ne faut rien poser ou décorer sur les balcons si cela nuit au voisinage ou si cela nuit a la destination de la résidence. Des fleurs ou des bibelots au mur avec une lampe décorative pour s'éclairer ne peut nuire, il ne peut que donner de la valeur a la résidence.
1°) A t'il le droit de refuser?
Avec ces méthodes dictatoriales.
On ne peut rien faire sur vos partie privative.
2°) Quesque je risque si je refuse de tout ôter?
Il y a des coproprietaires qui font partis du conseil syndicale qui mette des feurs des bibelots le syndic passe l'eponge
que puis- je faire pour nous défendre car nous sommes deux a avoir poser une lampe.
Nous aimerions pouvoir profiter de nos balcons dans notre intimité, et pouvoir s'éclairer le soir pour pouvoir souper ou lire un livre et ce detendre. merci de vos reponses.
Je suis copropriétaire d'un appartement avec un balcon comme partie privative, Mon syndic interdit tout sur les balcons, pose de canise alors que nous somme en vis a vis avec un autre immeuble. J'ai posé une lumière sur mon balcon et mon syndic ma fait parvenir un courrier en AR pour que je démonte ma lumiere. Les balcons sont privatifs d'après le règlement de copropriété,
Il précise qu'il ne faut rien poser ou décorer sur les balcons si cela nuit au voisinage ou si cela nuit a la destination de la résidence. Des fleurs ou des bibelots au mur avec une lampe décorative pour s'éclairer ne peut nuire, il ne peut que donner de la valeur a la résidence.
1°) A t'il le droit de refuser?
Avec ces méthodes dictatoriales.
On ne peut rien faire sur vos partie privative.
2°) Quesque je risque si je refuse de tout ôter?
Il y a des coproprietaires qui font partis du conseil syndicale qui mette des feurs des bibelots le syndic passe l'eponge
que puis- je faire pour nous défendre car nous sommes deux a avoir poser une lampe.
Nous aimerions pouvoir profiter de nos balcons dans notre intimité, et pouvoir s'éclairer le soir pour pouvoir souper ou lire un livre et ce detendre. merci de vos reponses.
A voir également:
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12 réponses
Bonjour,
vous avez posé une installation fixe, contournez la chose en vous éclairant avec une lampe disposant d'une rallonge (type abat-jour ou lampadaire). Je ne vois pas votre syndic vous imposer des heures pour profiter de votre balcon. Vous leurs faites un courrier leurs précisant que c'est un lampadaire et que vous entendez profiter de votre balcon aux heures que vous voulez (j'ai l'impression que vous avez un emm...près de chez vous)
Vous ne risquez pas la prison ,tranquillisez-vous.
Certains règlements de copropriété sont limite ou en dehors de la loi et certaine clause sont par le fait réputées non écrites. On ne peut vous imposer n'importe quoi.
Si les ennuis continuent munissez-vous du règlement de copro et allez voir l'ADIL, Agence Départementale d'Information sur le Logement
vous avez posé une installation fixe, contournez la chose en vous éclairant avec une lampe disposant d'une rallonge (type abat-jour ou lampadaire). Je ne vois pas votre syndic vous imposer des heures pour profiter de votre balcon. Vous leurs faites un courrier leurs précisant que c'est un lampadaire et que vous entendez profiter de votre balcon aux heures que vous voulez (j'ai l'impression que vous avez un emm...près de chez vous)
Vous ne risquez pas la prison ,tranquillisez-vous.
Certains règlements de copropriété sont limite ou en dehors de la loi et certaine clause sont par le fait réputées non écrites. On ne peut vous imposer n'importe quoi.
Si les ennuis continuent munissez-vous du règlement de copro et allez voir l'ADIL, Agence Départementale d'Information sur le Logement
j'habite au rez de chaussée
mon appartement avec les trois chambres donnent directement sur un chemin emprunté par tous les locataires
j'ai fait cloturer cet espace de jardinet. est ce qu'il existe une loi me l'interdisant ?
merci
mon appartement avec les trois chambres donnent directement sur un chemin emprunté par tous les locataires
j'ai fait cloturer cet espace de jardinet. est ce qu'il existe une loi me l'interdisant ?
merci
Bonjour,
faites" étancheité des balcons et garantie" sur votre moteur de recherche, personnellement je n'y trouve que des sites avec garantie décennale.
faites" étancheité des balcons et garantie" sur votre moteur de recherche, personnellement je n'y trouve que des sites avec garantie décennale.
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin (sans balcon). Dans l'éventualité ou l'étanchéité des balcons de mes voisins habitant dans les étages serait à refaire, je voudrais savoir si je devrais moi même participer financièrement.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Sophie
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin (sans balcon). Dans l'éventualité ou l'étanchéité des balcons de mes voisins habitant dans les étages serait à refaire, je voudrais savoir si je devrais moi même participer financièrement.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Sophie
réponse à Jacques.
Les balcons sont des parties privatives ou des parties communes. Pour le savoir il faut lire le règlement de copropriété - très attentivement.
Dans le cas de parties privatives, les propriétaires des dits balcons paient les travaux.
Dans le cas des balcons parties communes tous les copropriétaires paient les travaux puisque en tant que parties communes les balcons appartiennent à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient et peu importe qu'un copropriétaire habite au rez de chaussée il doit payer pour les travaux des balcons.
Par contre en effet pour un ascenseur les copropriétaires qui habitent dans des appartements au rez de chaussée ne paient pas pour l'ascenseur.
Les balcons sont des parties privatives ou des parties communes. Pour le savoir il faut lire le règlement de copropriété - très attentivement.
Dans le cas de parties privatives, les propriétaires des dits balcons paient les travaux.
Dans le cas des balcons parties communes tous les copropriétaires paient les travaux puisque en tant que parties communes les balcons appartiennent à tous les copropriétaires et tous les copropriétaires paient et peu importe qu'un copropriétaire habite au rez de chaussée il doit payer pour les travaux des balcons.
Par contre en effet pour un ascenseur les copropriétaires qui habitent dans des appartements au rez de chaussée ne paient pas pour l'ascenseur.
Pour Jacques. Vous n'avez pas de balcon je l'ai bien compris.
Si dans le règlement de copropriété - il faut le lire - les balcons de votre immeuble sont dans la liste des parties privatives vous n'avez pas à payer pour les balcons puisque les propriétaires vont payer étant donné que les balcons sont à eux., leur appartiennent.
Si dans le règlement de copropriété les balcons sont déclarés parties communes, ils appartiennent aux copropriétaires à tous et tous les copropriétaires vont payer les travaux même s'ils n'ont pas de balcons ce qui est votre cas, vous n'avez pas de balcon.
Il faut lire le règlement de copropriété.
Si dans le règlement de copropriété - il faut le lire - les balcons de votre immeuble sont dans la liste des parties privatives vous n'avez pas à payer pour les balcons puisque les propriétaires vont payer étant donné que les balcons sont à eux., leur appartiennent.
Si dans le règlement de copropriété les balcons sont déclarés parties communes, ils appartiennent aux copropriétaires à tous et tous les copropriétaires vont payer les travaux même s'ils n'ont pas de balcons ce qui est votre cas, vous n'avez pas de balcon.
Il faut lire le règlement de copropriété.
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui possède un jardin privatif.
Dans ce jardin privatif, j'aimerai poser des canis au dessus de mon muret de cloture du jardin privatif.
J'ai eu la désagrable visite de quelqu'un du conseil syndical qui m'a expliqué que c'était interdit.
Et m' a menacé d'un PV qui sera dressé par la mairie m'obligeant à retirer ce canis.
J'ai vérifié dans le règlement , je n'ai rien trouvé qui interdisait ce type de pose.
Ma question est ce que la mairie peut dresser un PV pour ce type de problème, sachant que c'est un emplacement privatif qui ne donne pas sur une rue.
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
PPJ.
je suis propriétaire d'une maison qui possède un jardin privatif.
Dans ce jardin privatif, j'aimerai poser des canis au dessus de mon muret de cloture du jardin privatif.
J'ai eu la désagrable visite de quelqu'un du conseil syndical qui m'a expliqué que c'était interdit.
Et m' a menacé d'un PV qui sera dressé par la mairie m'obligeant à retirer ce canis.
J'ai vérifié dans le règlement , je n'ai rien trouvé qui interdisait ce type de pose.
Ma question est ce que la mairie peut dresser un PV pour ce type de problème, sachant que c'est un emplacement privatif qui ne donne pas sur une rue.
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
PPJ.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est ce que je vais faire de ce pas m'informer à l' ADIL.
Mais je n'avais aucune intention de supprimer mon instalation.
Vous confirmez mes pensées,et je vous en remercie.
Bien à vous.
Merci pour votre réponse, c'est ce que je vais faire de ce pas m'informer à l' ADIL.
Mais je n'avais aucune intention de supprimer mon instalation.
Vous confirmez mes pensées,et je vous en remercie.
Bien à vous.
Bonjour,
Je viens d'emmenager dans une residence neuve privative avec balcon. Lors de l'emmenagement je me rends compte que les balcons ne sont pas separés et que je le partage avec ma voisine !!!! Surprise egalement pour la dame qui me fait l'etat des lieux et qui par consequent le precise en me disant que ceci va etre reglé dans la semaine. La semaine passe, toujours rien, j'appelle l'agence qui me repond vertement que le fait que ca soit dans l'etat des lieux ne signifie rien et que si il n'est pas ecrit "obligation de mettre une separation" ils peuvent trés bien ne pas le faire car les canis (je crois que c'est ainsi ) sont interdit... J'ai reservé l'appart sur plan avec un balcon de 7m², je me retrouve avec un balcon de 14m² que je partage avec ma voisine... aucune intimité chez moi ... Que puis je faire ???
Merci beaucoup d'eventuellement me repondre via mon adresse e-mail.
lalie
Je viens d'emmenager dans une residence neuve privative avec balcon. Lors de l'emmenagement je me rends compte que les balcons ne sont pas separés et que je le partage avec ma voisine !!!! Surprise egalement pour la dame qui me fait l'etat des lieux et qui par consequent le precise en me disant que ceci va etre reglé dans la semaine. La semaine passe, toujours rien, j'appelle l'agence qui me repond vertement que le fait que ca soit dans l'etat des lieux ne signifie rien et que si il n'est pas ecrit "obligation de mettre une separation" ils peuvent trés bien ne pas le faire car les canis (je crois que c'est ainsi ) sont interdit... J'ai reservé l'appart sur plan avec un balcon de 7m², je me retrouve avec un balcon de 14m² que je partage avec ma voisine... aucune intimité chez moi ... Que puis je faire ???
Merci beaucoup d'eventuellement me repondre via mon adresse e-mail.
lalie
J'ai posé des panneaux occultants (croisillons en bois) sur mon balcon car un immeuble se termine juste en face. Ils ne sont ni vissés ni cimentés juste attachés avec du fil de fer au fer forgé du balcon.
Est-ce que d'autres copropriétaires peuvent contester cette pose et me demander de les enlever ? A priori je respecte le règlement de copropriété.
Est-ce que d'autres copropriétaires peuvent contester cette pose et me demander de les enlever ? A priori je respecte le règlement de copropriété.
Si vous respecter le règlement de copropriété et donc vous l'avez lu ; vous devez savoir si les balcons sont des parties communes ou des parties privatives.
Dans le cas de parties privatives le balcon appartient au copropriétaire seul.Il peut faire comme il veut avec son balcon à conditions que ce ne soient pas des excentricités de mauvais aloi, cela tombe sous le sens.
Dans le cas de balcons parties communes le balcon n'appartient pas au copropriétaire il en a l'usage pour lui tout seul.
Dans le cas de balcon partie commune les autres copropriétaires peuvent dire quelque chose le cas échéant.
Donc dans votre cas : le balcon est déclaré partie privative il est à vous ; ou il est déclaré partie commune ?
Dans le cas de parties privatives le balcon appartient au copropriétaire seul.Il peut faire comme il veut avec son balcon à conditions que ce ne soient pas des excentricités de mauvais aloi, cela tombe sous le sens.
Dans le cas de balcons parties communes le balcon n'appartient pas au copropriétaire il en a l'usage pour lui tout seul.
Dans le cas de balcon partie commune les autres copropriétaires peuvent dire quelque chose le cas échéant.
Donc dans votre cas : le balcon est déclaré partie privative il est à vous ; ou il est déclaré partie commune ?
Bonjour,
Pour notre part nous habitons au rez de chaussée avec une petite cours dans un vieil immeuble en R+2. Au 2ème il y a un balcon très abîmé qui présente des risques en termes de sécurité ; le balcon fait parti des parties privatives mais je je suis pas sûre que la personne, propriétaire occupante des lieux puisse seule payer les travaux. Existe-t-il des aides pour cela? Un recours si elle refuse de faire les travaux?
Merci d'avance
Pour notre part nous habitons au rez de chaussée avec une petite cours dans un vieil immeuble en R+2. Au 2ème il y a un balcon très abîmé qui présente des risques en termes de sécurité ; le balcon fait parti des parties privatives mais je je suis pas sûre que la personne, propriétaire occupante des lieux puisse seule payer les travaux. Existe-t-il des aides pour cela? Un recours si elle refuse de faire les travaux?
Merci d'avance
bonjour,
j'ai un souci avec mon balcon je suis locatrice dans un logement hlm et j'habite au dernier etage d'une residence de 3 etages et quand il pleut toute l'eau s'evacue sur le balcon d'en bas car il manque un rallongement pour l'evacuation de l'eau
donc si j'ai bien compris
c'est l'organisme hlm qui doit réparer ?
MERCI pour vos reponses car la voisine du dessous envisage de porter plainte contre moi donc je sais pas quoi faire
j'ai un souci avec mon balcon je suis locatrice dans un logement hlm et j'habite au dernier etage d'une residence de 3 etages et quand il pleut toute l'eau s'evacue sur le balcon d'en bas car il manque un rallongement pour l'evacuation de l'eau
donc si j'ai bien compris
c'est l'organisme hlm qui doit réparer ?
MERCI pour vos reponses car la voisine du dessous envisage de porter plainte contre moi donc je sais pas quoi faire
Bonsoir,
sans trop vouloir m'avancer, il me semble que non ,car pour un ascenseur c'est ainsi :
Un locataire habitant au rez-de-chaussée doit-il payer des charges pour l'ascenseur ?
La répartition des charges de copropriété se fait au prorata de l'usage des équipements. Le bailleur ne payant aucune charge d'ascenseur pour un local situé au rez-de-chaussée, il n'a pas à les répercuter sur l'occupant.
De ce fait je ne comprendrais pas que vous soyez solidaire.
sans trop vouloir m'avancer, il me semble que non ,car pour un ascenseur c'est ainsi :
Un locataire habitant au rez-de-chaussée doit-il payer des charges pour l'ascenseur ?
La répartition des charges de copropriété se fait au prorata de l'usage des équipements. Le bailleur ne payant aucune charge d'ascenseur pour un local situé au rez-de-chaussée, il n'a pas à les répercuter sur l'occupant.
De ce fait je ne comprendrais pas que vous soyez solidaire.
Tout dépend de l'acte de base et des millièmes ascenseur s'il y a. Certains rdc ont une part pour l'ascenseur bien-entendu (pour aller à la cave , aux garages, par ex) ... tout dépend de l'acte de base et/ou du géomètre...
Bonjour
J'habite dans une résidence privée construite en 1956
Les balcons sont en tres mauvaises etat et se deteriore avec chutte de morceaux de pierre et décelement
des gardes-corps.
Sont-ils des parties privatives ? et si oui qui doit assumer les frais de réparation ? Propriétaire ou Syndic ?
Merci de votre reponse et si vous pouvez m'indiquer un article de loi
Cordialement et encore merci d'avance
J'habite dans une résidence privée construite en 1956
Les balcons sont en tres mauvaises etat et se deteriore avec chutte de morceaux de pierre et décelement
des gardes-corps.
Sont-ils des parties privatives ? et si oui qui doit assumer les frais de réparation ? Propriétaire ou Syndic ?
Merci de votre reponse et si vous pouvez m'indiquer un article de loi
Cordialement et encore merci d'avance
Lire le règlement de copropriété, lire la liste des parties privatives, si les balcons se trouvent dans la liste ils sont privatifs ; et les coproriétaires qui en ont l'usage exclusiif paieront les réparations.
Si les balcons sont dans la liste des parties communes, ils sont donc parties communes et tous les copropriétaires paieront les réparations. Lire très attentivement tout ce qui concerne les balcons. On peut même lire attentivement tout le règlement de copropriété car c'est un document très important qui'il faut bien connaître.
Si les balcons sont dans la liste des parties communes, ils sont donc parties communes et tous les copropriétaires paieront les réparations. Lire très attentivement tout ce qui concerne les balcons. On peut même lire attentivement tout le règlement de copropriété car c'est un document très important qui'il faut bien connaître.
Bonjour à tous ,
Les problèmes de balcons sont téguments dans les copropriétés et les cahiers des charges sont habituellement assez confus ou mal établis.
En règle générale, tout le GROS OEUVRE d'un balcon est TOUJOURS partie commune , comme toutes les structures de l'immeuble.
Chaque copropriétaire a la jouissance exclusive de son balcon et, à ce titre , est responsable de la tenue et le bon état des sols, du garde-corps, des siphons de sol ou pissettes d'eau pluviale. Tout ce qui concerne ces ouvrages est à sa charge.
En ce qui concerne l'étanchéité des balcons-terrasses sachez qu'aucune norme n'imposait auparavant une étanchéité, sauf si une partie , ou la totalité de la terrasse, couvrait une partie habitable.
Aujourd'hui une norme impose une étanchéité d'office , afin d'éviter les problèmes d'altération des sous-faces de balcon.
Donc, si l'ouvrage est antérieur à cette norme , c'est le propriétaire du balcon qui doit les reprises de peinture du plafond de son propre balcon , même si ce p^lafond est le dessous de celui de son voisin du dessus.
Les problèmes de balcons sont téguments dans les copropriétés et les cahiers des charges sont habituellement assez confus ou mal établis.
En règle générale, tout le GROS OEUVRE d'un balcon est TOUJOURS partie commune , comme toutes les structures de l'immeuble.
Chaque copropriétaire a la jouissance exclusive de son balcon et, à ce titre , est responsable de la tenue et le bon état des sols, du garde-corps, des siphons de sol ou pissettes d'eau pluviale. Tout ce qui concerne ces ouvrages est à sa charge.
En ce qui concerne l'étanchéité des balcons-terrasses sachez qu'aucune norme n'imposait auparavant une étanchéité, sauf si une partie , ou la totalité de la terrasse, couvrait une partie habitable.
Aujourd'hui une norme impose une étanchéité d'office , afin d'éviter les problèmes d'altération des sous-faces de balcon.
Donc, si l'ouvrage est antérieur à cette norme , c'est le propriétaire du balcon qui doit les reprises de peinture du plafond de son propre balcon , même si ce p^lafond est le dessous de celui de son voisin du dessus.
Bonjour
Copropriétaire dans une résidence datant de 2007 où nous avons pas mal de problème d'étanchéité de terrasses , je voudrais obtenir les références précises de cette nouvelle norme qui imposerait une étanchéité de la terrasse même lorsqu'elle ne couvre pas une partie habitable .
d'avance merci
Copropriétaire dans une résidence datant de 2007 où nous avons pas mal de problème d'étanchéité de terrasses , je voudrais obtenir les références précises de cette nouvelle norme qui imposerait une étanchéité de la terrasse même lorsqu'elle ne couvre pas une partie habitable .
d'avance merci
Bonjour.
J ai 2 questions. Nous sommes en copro.
Mon voisin du dessous a mis un parasol qui touche le bas de mon balcon quand il est ouvert et le haut de son parasol est tellement haut qu il arrive a hauteur du dessus de notre sol de balcon.
Avons nous des recours ou le syndic?
(Mon syndic informer par mail ne me réponds pas et ne répond pas au téléphone).
A t on un recours quand les barbecue tel qu il soit sont interdits et malgré la gêne de fumer au heure de sieste de mes enfants les déranges et me dérange aussi. Nous avons informé le syndic qui ne répond pas ou alors ne fait rien pour avertir mon voisin.
Merci par avance pour vos réponses
J ai 2 questions. Nous sommes en copro.
Mon voisin du dessous a mis un parasol qui touche le bas de mon balcon quand il est ouvert et le haut de son parasol est tellement haut qu il arrive a hauteur du dessus de notre sol de balcon.
Avons nous des recours ou le syndic?
(Mon syndic informer par mail ne me réponds pas et ne répond pas au téléphone).
A t on un recours quand les barbecue tel qu il soit sont interdits et malgré la gêne de fumer au heure de sieste de mes enfants les déranges et me dérange aussi. Nous avons informé le syndic qui ne répond pas ou alors ne fait rien pour avertir mon voisin.
Merci par avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...