LOCAL COMMERCIAL BAIL DEROGATOIRE
charles52
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
Je loue actuellement un local commercial en bail dérogatoire, c'est un bail dérogatoire pour une durée de 11 mois renouvelable pour 12 mois a compter du 01/07/06 pour se terminer donc le 30/05/08 sans qu'il soit nécessaire de donner congé.
J'ai reçu cependant une lettre REC+AR il y a 1 semaine du propriétaire me demandant de partir avant le 30/05/08.
Depuis 2 ans nous payons nos loyers.
J'ai vu sur un blog qu'il y avait eu dans un cas similaire une jurisprudence, qui donné au locataire la pleine propriété du bail car un bail dérogatoire à une durée maximum de 12 mois.
Nous avons depuis 2 ans constitué un stock d'environ 700 000 euros qu'il est impossible de liquider en aussi peu de temps car je pensais que le bailleur voulais me rédiger un nouveau bail dérogatoire sous une autre SARL, mais il ne veux plus. Je me trouve au pieds du mur.
Merci de m'aider.
Je loue actuellement un local commercial en bail dérogatoire, c'est un bail dérogatoire pour une durée de 11 mois renouvelable pour 12 mois a compter du 01/07/06 pour se terminer donc le 30/05/08 sans qu'il soit nécessaire de donner congé.
J'ai reçu cependant une lettre REC+AR il y a 1 semaine du propriétaire me demandant de partir avant le 30/05/08.
Depuis 2 ans nous payons nos loyers.
J'ai vu sur un blog qu'il y avait eu dans un cas similaire une jurisprudence, qui donné au locataire la pleine propriété du bail car un bail dérogatoire à une durée maximum de 12 mois.
Nous avons depuis 2 ans constitué un stock d'environ 700 000 euros qu'il est impossible de liquider en aussi peu de temps car je pensais que le bailleur voulais me rédiger un nouveau bail dérogatoire sous une autre SARL, mais il ne veux plus. Je me trouve au pieds du mur.
Merci de m'aider.
A voir également:
- LOCAL COMMERCIAL BAIL DEROGATOIRE
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Vivre dans son local commercial - Forum Immobilier
- Bail commercial - Guide
1 réponse
Bonjour,
Décidemment, le bail dérogatoire est une source difficultés.....
Il faut savoir que ce type de bail échappe au statut des baux commerciaux, trés protecteur pour le locataire.
Mais la condition pour ce type de contrat c'est qu'il n'est pas de possible de le renouveler, sinon, le renouvellement du contrat tombe sous le coup d'un bail commercial.
La solution, mais hélas, on ne peut retourner en arrière, est d'effectuer au départ un bail dérogatoire de 24 mois moins un jour.
Décidemment, le bail dérogatoire est une source difficultés.....
Il faut savoir que ce type de bail échappe au statut des baux commerciaux, trés protecteur pour le locataire.
Mais la condition pour ce type de contrat c'est qu'il n'est pas de possible de le renouveler, sinon, le renouvellement du contrat tombe sous le coup d'un bail commercial.
La solution, mais hélas, on ne peut retourner en arrière, est d'effectuer au départ un bail dérogatoire de 24 mois moins un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...