droit militaire Résolu/Fermé

Question

est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

exterminat · Accepted Answer

bonjour, 

je réponds à toutes les démissions des actifs sous contrat. Moi j'ai réussi à partir j'ai été réformé alors que je ne pouvais pas casser mon contrat j'en pouvais plus.

Cloudy · Answer

Bonsoir,

Je vais tenter de faire bref, voici donc mon cas : je suis actuellement engagé au sein de l'armée de terre, et ai dépassé depuis peu la moitié de mon contrat de 8ans. Etant employé sur Paris hors spécialité depuis 4 ans déja, et ayant rapidement pris conscience du fait que l'armée n'était pas faite pour moi, j'envisageais une reconversion en douceur, et ai repris mes études en cours du soir au cnam depuis 2 ans. Le problème c'est que cette année, l'armée a décidé pour une raison x de me muter, malgré mes demandes de maintiens et divers compte rendus. Lors de mon arrivée a Paris il m'a été précisé moulte fois qu'aucune mutation ne serait effectuée avant la fin de mon premier contrat, aussi je ne m'y attendais particulièrement pas et n'en demandais pas.
Le problème au final, c'est que cette fameuse mutation est elle aussi encore une fois hors spécialité (pire encore...), que mon bureau de départ est en large sous effectifs (bien qu'apparement la DPMAT arrives encore a prétendre le contraire...), et surtout qu'il me reste encore 1 an avant de finir ma licence. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour justifier ma demande de maintien, sans même une réponse, aussi j'ai décidé de me rediriger vers une résiliation de contrat.
J'ai donc passé divers entretiens et devrait signer un CDI dans une SSII sur Paris sous peu. J'ai lu sur legifrance (Article L122-3-8) que d'après le code du travail un CDI suffisait a résoudre mon problème, j'ai également lu ca et la que des procès avaient été gagnés par ce biais, maintenant ce ne sont malheureusement que des bruits de couloirs et je n'ai pas de preuves réelles. 

D'où ma question principale : Est il vrai que les militaires ne sont pas régis par le code du travail ?

degoute du systeme · Answer

arrivant en fin de contrat a ma huitieme annes j ai demande a quitte le systeme en profitant dee la reconversion;etant ancien dans ma specialite et le meilleur de ma compagnie ce cher cdu a fait le choix de plutot me recruter que de m aider a quitte le systeme apres huit ans de fidelite accomplie ; de ce fait il ma mis des baton dans les roue pour me faire resigne un autre contrat tout en sachant que la personne qui gere la celulle reconversion se demmet de tout effort de recherche pour le retour dans le civil(attention faut pas qu il se blesse en tapant a la machine quand meme).j ai demander a plusieur reprise des permission afin dse poursuivre mes recherches sachant que je n avais que tres peu de temps pour les formation ou pae(c est moins cher pour l armee);il n ont jamais voulu me laisser preparer mon depart ce qui pourtant fais parti de mes droits  les plus legitime(enfin c est ce qu on nous dit quand on s engage) ; en restant honnete je n ai rien pu obtenir de ce fait j ai pris ce qu on me devait , c est a dire du temps!!!grace aux belles promesse de ma hierarchie je me suis retrouver deserteur sans l avoir voulu.maintenant je souhaite resilie mon contrat de suite a comment faire exactement pour se tirer de la avant qu il se produise un coup de theatre;j aimerais qu on me confirme les droits du cdi par rapport au cdd MILITAIRE;MERCI A TOUS ET NE VOUS ENGAGER PAS

will83 · Answer

Salut à tous.

Je suis brevet de maitrise dans la marine nationale 15 ancienetée
J'ai lut vos récit et vous avez signé pour la plupart des contrat sur l'honeur (chose qui veut pas dire grand chose et qui doit pouvoir être facillement casser avec l'aide d'un avocats).
De maniére général on ne peut vous obligé à rester si vous allez possibilité de signer un CDI.
On peut par contre vous obligez à remboursez vos éventuel prime d'engagement ou les frais liés à votre formations,qui sont trés variable en fonction de vos qualif , de vos corp d'armées ainsi que de votre ancieneté.

Si l'étape bureau militaire ne sufit pas prenez un avocat.
L'armée a de plus plus de cas de votre genre à gérer et ça  finis généralement devant les tribunax....

tophe · Answer

slt 
je suis dans la marine depuis 7ans j'ai une prommece d'embauche pour un CDI 
mon commandant ne veux pas me laissé debarqué avant depart en mission pour 4 mois et donc je pert mon oportunité d'avoir un bon boulo 
que dois-je faire????

ponpon · Answer

Bonjour,

Pour la petite histoire, je suis militaire (un de plus sur ce forum) armé de l'aire, spécialité SIC.
J'ai un contrat de 6, j'en suis à 5 ans et 3 mois.
Actuellement je lance une demande de congé de reconversion avec activité lucrative, pour un CDI débutant dans deux mois.
Dans le cas ou ma "demande" me serais refusé j'ai prévu: 
invocation du code du travail:
"Article L1243-2 
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis."

Le préavis ne peut excéder deux semaines.

Puis comme le dit notre chére membre de la marine national : avocat ! (pensez aux couvertures juridique fournit par une de vos contrat d'assurance (exemple contrat smac pour moi à la matmut).
Dans l'espoir de vous apportez un peut de lumière.

ponpon · Answer

re
J'oubliais,

1° pour nous aérien il n'y a plus de remboursement de formation après 4 ans de services révolu (sauf cas qui n'a pas encore été porté à ma connaissance)  
2° Quand à la prime d'engagement, l'armée peut en effet exiger un dédommagement d'ordre financier indéxé sur le temps d'activité. ( en gros pour plus vous êtes proche de la fin de contrat moins il vous sera réclamé )

wpicsou · Answer

Hello ponpon,
merci pour ta réponse, peut-tu m'envoyer ton mail def ou ton numéro de tél par mail à l'adresse suivante (la mienne)

wpicsou arobase hotmail point fr

remplace "arobase" par "@"
et "point" par "."

Je te contacterais fin de semaine prochaine si ca ne te dérange pas.

- Pour info, je mets mon mail comme ça pour éviter le spam

grandceourmalade · Answer

Bonjour,
bonjour je viens de lire ton intervention mitch
voilà je suis à peu prés dans ce cas mais moi on m'as tout coupé après 6 mois,je n'ai pas de demi solde mais plus de solde je suis très embêté,c'est que je n'ai pas été prévenu de tout ça le cas échéant
donc je suis allé voir le médecin chef après m'être aperçu que je n'avais pas ma solde sur mon compte seul signe de probléme...  après avoir été cherché a combien de jours j'étais:plus de 200,monsieur ça l'a surpris et m'as dit que là il pouvait plus rien faire  ,donc il m'a pris rendez vous chez le spécialiste militaire,que celui ci allait me faire un papier pour qu'il débloque ma solde rapidement genre quelques jours,mais là bas ça ne sait pas passé du tout comme ça,il m'a dit qu'on m'avait envoyé ici pour être réformé point barre,voilà le grand coup de massue!
on a rappelai mon médecin chef pour des explications, là il dit que c'était pas de lui,que c'est le spécialiste qui a décidé que maintenant c'était trop tard ce n'est plus de son ressort mais celui de l'administration,on a insisté sur le fait qui m'avait jamais parlé ni informé d'une possible réforme et que le spécialiste m'a bien dit qu'on m'avait envoyé chez lui pour une réforme,à chaque phrase il disait c'est le spécialiste. 
ça fait que dans tout ce brik a brak moi je suis sans argent sans mutuelle et sans assurance et passons
 y a t'il des choses à faire pour améliorer ma situation
 mon contrat se finit en fin d'année houra!!!!
mais bon j'ai comme l'impression que je vais être sans argent pendant des mois,ça craint je suis endetté et déjà que je dois recommencer ma vie professionnelle,que je n'ai ni apparte ni bientôt de voiture  et qui faut de la force pour recommencer,est-ce normal d'être dans cette situation?je peux pas prétendre à des aides car je suis encore militaire et pas sans emploi,mais en même temps je n'ai plus de solde,je sais plus à qui m'adresser car ils se renvoient tous la balle 
j'ai aussi appelé la cnmss qui me parle de certificat de décision de maladie sans solde pour avoir droit à des aides mais mon chef médecin m'avait dit que ça n'a rien avoir avec ma situation
bref c'est fatiguant trés fatiguant...puis si j'ai plus droit à rien dans ce cas pourquoi ils me le disent pas que j'aille à la banque de france parce que niveau finance je suis en train de m'enfoncer
et pour la réforme militaire comment ça se passe après,avant,pendant?je sais pas vous mais moi je sais rien 
est-ce que ça peut engendrer des problèmes par la suite dans notre vie futur?

MISTER456 · Answer

bonjours will
je suis gcm message du 6 aout 2009 à 22h47 
j'ai lancé une nouvelle discussion avec pour pseudo:MISTER456 SI TU VEUX Y PARTICIPER 
pour l'instant je n'ai eu qu'une réponse ...
si c'est vrai que ta situation est la même que la mienne c'est chaud hein!!!

xavier · Answer

si l armée ne veul pas vous laissé partir pour X raisons il deserter !!!!!

valgiess · Answer

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils ! J'essaie de trouver quelle serait la meilleure solution pour un jeune engagé dans l'armée qui souhaite résilier son contrat. Il a déjà plus de 180 jours de maladie et va se faire suivre par un psychiatre civil. Il a déjà trouvé du travail dans le civil et doit signer un CDI dans 15 jours. Quelle la meilleure solution pour lui pour se libérer de son contrat militaire au plus vite ??? La réforme ou la désertion ???? Que risque t-il s'il signe son CDI avant d'avoir résilié son contrat à l'armée ????
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Valgiess · Answer

Bonjour Nico,

Une petite réponse pour te dire que moi aussi, j'ai cherché des lois et des textes régissant l'armée, mais je n'ai absolument rien trouvé, apparemment, ils font vraiment comme ils veulent.

Si tu peux tenir le coup et finir ton contrat, ce serait le mieux, car pour résilier un contrat, c'est la croix et la bannière !!! Apparemment, le jeune dont je m'occupe a été rayé des listes, mais ça doit encore passé à l'administration pour être définitif, mais tout ça après presque un an de maladie !!! En plus, il n'est plus payé depuis quelques mois, et l'armée a bloqué ses comptes bancaires !!!!! Il faut donc s'attendre à tout ça,et la situation est un peu galère, sauf si on est bien entouré pour être aidé et épaulé dans cette démarche. Le jeune dont je m'occupe a trouvé un CDI dans le civil, il va donc se "débrouiller" sans les payes de l'armée, et sans s'occuper de ses comptes bloqués. 

Par contre, si tu résilies ton contrat ou déserte, tu n'auras certainement pas droit au chômage, surtout que l'ASSEDIC a besoin d'une attestation de l'employeur, et que, bien sûr , l'armée ne te la fera pas, ou mettra bien longtemps, avant de te la donner !!!!!

J'espère t'avoir aidé. Si tu peux avoir d'autres renseignements, donne nous les s'il te plait, car c'est vraiment difficile d'en trouver !!!!!

Bon courage.

laliecreusot · Answer

bonjour,
Je vien pauser une petite question...
Mon ami est moi,cherchons a demenager,sachant que mon ami est militaire depuis 1ans et demie que un contrat de 5ans j'aimerais savoir si il a des aides au demenagement,des aide au loyer,des aides a l'avance des premiers loyer;;;j'ai entendu beaucoup de chose par apport au aide mais lui me dit qu'il a droit a rien,
pouvez vous m'eclairer sur les aides possible....

moi · Answer

Ton ami a raison, il n a droit a rien, la MICM (APL MILIAIRE) ne sont attribué que en cas de mutation et ce n'est pas le cas pour vous. Seule solution, faite des gosses ou allé voir l'assistance sociale du régiment. en Bref faite comme tous le monde, baisée le système....

moi · Answer

avec une promesse d'embauche ils sont obligé de te laisser partir, c'est la loi et je la connais, croit moi; sinon c'est arret maladie pdt 180jrs

veve68 · Answer

Bonjour tout le monde 

Je vois que mon comagons n'est pas le seul a vouloir arreter l'armée 
Donc voila le seul probleme c'est que tout les demarche que nous avons fait jusque la on echouer 
Il est en arret maladie pour l'instant mais avec tout ces loi j'aimerai savoir comment mettre un terme a cette sitation 
Je sens qu'il va bientot craquer et je ne support plus de le voir ainsi ce n'est plus le meme homme l'armee la detruie , il ne vois plus le bout du tunel 

Si quel qu'un peu nous aidez a nous sortir de la nous expliquer les demarche et surtout ce qu'il faut faire pour rompre ce foutu contrat 

switzer-68@hotmail.fr

Magel · Answer

Bonjours a tous je suis également militaire en arrêt maladie depuis janvier 2010 j'arrive aux 180 jours . J'ai eu une première convocation d'un médecin militaire; j suis allé et la surprise ce n'était que pour des chose administrative et bien entendu la convocation ne demander de rien amené et était plus présenté sous forme de visite .
Donc sans même regarder mon genoux il m'as dit que j'arrivé a 150 jours déjà et que au delà  il fallait que je reprenne le service en sédentaire ou dans les bureau.
Je lui ai dit ke mon seul but été de résilier et n'as pas prêté attention et ma parler des jours de droit a poser etc etc...
Du coup je ne suis pas retourné au rdv que l'on avez convenu les prochain jours en relançant mon arrêt civile de 1 mois ainsi je dépasserai les 180 jours.
N'ayant plus de solde depuis plus d'un mois pour cause d'arrêt non reçu soi disant  je suis passer en déserteur  au bout de 15 jours me surprenant moi même du fait que j'ai le genou en vrac depuis janvier.
Enfin ma question est au vus de ma position et de mes 180 jours d'arrêt est_il préférable de relancer un arrêt civile pour plus d'un mois ainsi dépassant les 200 jours ou alors reprendre le travail a la fin de cette arrêt pour remettre ma lettre de résiliation étant donné que l'on ne peut résilier un contrat si on est en arrêt maladie .
C'est la dépression totale j'en peu plus j'ai même pas 25 ans et l'armée m'as détruit

Eniotna · Answer

Bonjour j'aurai besoin de votre aide, je suis sous officier sous contrat ( armée de terre ), jai fait mes 8 mois de formations, et cela fait 1 moi que je suis en regiment et cela ne me plait pas du tout, spécialité, mentalité, etc ... 
J'aimerai savoir quelles possibilité s'offrent a moi pour quitter l'armée.

Je vous remercie d'avance !

arnette · Answer

bonjour tout le monde, je suis militaire et actuellement un petit problème est e train de ce retourner contre moi et je commence à ètre victime d'une injustice, mon président de catégorie est à cour de pouvoir, j'aimerai savoir quel organisme extérieur peut m'aider?

Birout.john · Answer

Ouarf je suis épatés par tout les posts, merci a vous de me sortir de ma solitude, le mal être est donc bien présent, ce n'est pas moi qui fabule, j'aurais tellement de choses a raconter aprés 8 ans de bouffonerie mais je ne saurais par où commencer. Mais dans les grandes lignes sa donne sa:
1: on nous ment
2: on nous parle de professionalisation mais j'ai l'impression d'étre un appelé
3: nos droit son bafoué une bonne douzaine de fois par jours
4: il me reste un an et je me caaassseeee
5: je pense que je vais écrire un livre...

tbo1 · Answer

pour partir fais comme moi

"A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées. 


J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu! 

PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif. 

J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire. 

Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil. 

J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. 

Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur. 

Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007! 

MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme! 

Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu. 

Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu" 

A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori.. 

MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage

valgiess · Answer

Ce site est vraiment mal fait, je ne trouve pas ton post où tu me demandes, tbo1, de te trouver des textes. Heureusement que je l'ai reçu sur ma messagerie.

 Malheureusement, je n'ai jamais réussi à trouver des textes officiels !!!!

En tout cas, j'ai l'impression que le jeune pour lequel je cherchais tout ça va lui aussi passer au tribunal des armées. C'est ce que m'avait dit la gendarmerie la dernière fois qu'elle le recherchait !!!!

Je suis à ta disposition si tu as d'autres questions.

tbo1 · Answer

ben je te remercie beaucoup Valgiess.

 oui mes post je les retrouve à peine;et je suis bien perdu.

 En fait les textes expliquent comment dois se dérouler légalement une réforme.mais si c'est pas le cas.Ben c'est Nul et annulé.
 Aprés on refait mais ça tout les avocat me le  disent mais j'ai trouvé aucun service des Armées pour refaire la réforme.

 Vraiment pas une petite idée: la rochelle ,paris ,rochefort????j'étais le terrible de l'armée de l'air.Jamais violent ni rebelle mais j'ai posé mes droits et çà c'étais pas bien!

 il faudrais  trouver des cas de réforme contestée
  ceux qui voulais partir et pas réformé 
.Et celui qui veux rester à l'Armée est viré par le réforme qui dans mon cas est royal pour l'Armée car elle refuse d'entendre le militaire avant de le virer(illégal à fond mais si ça passe)...et en plus c'est l'Armée la seule à expliquer pourquoi il est totalement inapte sans aucun contre pouvoir ni défense.Elle peux tout dire homosexuel qui à commis des abus,ou peut étre pédophile ou je ne sais quoi

 C'est flippant quand on y réfléchis

 Bref montrer un fonctionnement des réformes ,ou savoir comment entrer en contct avec des réformés virés;

 Bon moi j'ai l'argent pour continuer judiciairement je cherche encore le bon avocat.

 dis à ton jeune si il veux me contacter ce serait intéressant de partager,pas de prob

 Merci pour tes réponses valgiess à bientot

tbo1 · Answer

L'Armée n'est pas un "Voyou" des quartiers.On attend d'elle qu'elle respecte la loi Francaise comme tous les gens respectables.
 Il n'est pas normal qu'elle en  arrive à prendre des décisions que le Tribunal Administratif ne peux qu'annuler!
 Quand à Chochote ,je précise que j'ai été cité à à la médaille "courage et dévouement" au ministére.
 Donc il ne faut pas conclure hativement,pour mieux noyer le poisson!

jojo1188 · Answer

Bonjour,

Je me suis engagé à l'armée il y a 3ans, en juin 2007, au 5e RHC de Pau, pour être pompier de paris. 

J'ai difficilement réussi à démissionner grâce à un CDI que j'ai trouvé en région parisienne, en novembre 2008.

Cependant, ils ont continué à me payer mon salaire les mois de novembre, décembre 2008, janvier, février et mars 2009, après résiliation du contrat. Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas touché à cet argent, mais dans mon contrat, on me demande de rembourser une prime en cas de démission, que je n'ai pas dans mon compte.

Cela est déjà arrivé à un de mes anciens collègues, et on lui a demandé de tout rembourser. Conséquemment, je vis dans l'incertitude et de petits boulots pour pouvoir également, s'ils venaient à me le demander un jour, de rembourser la somme totale, au lieu de reprendre des études ou une formation dans une voie que je préfère, et de construire des projets futurs avec des économies.

Dans ce cas-là, de quels droits pourrais-je profiter? Ont-ils toujours le droit de me réclamer cet argent, sachant qu'ils ne m'ont plus jamais recontacté?

Je vous remercie d'avance de votre aide.

tbo1 · Answer

et bien oui .Tu as touché une prime d'engagement pour une durée à remplir.tu la dois à l'armée.Par contre dans ton contrat d'engagement il n'est bien sur pas précisé si ta santé assurera ta présence tout le long du contrat.
 Donc arrét maladie jusqu'a la date anniversaire de ton contrat et tu devra rien rembourser de ta prime d'engagement.
 Par contre tu peux demander dans ce statut une autorisation prélable à travailler à mi temps dans le civil à titre thérapeutique et pour préparer ta reconversion.

 Attention si tu cumule trop de ta solde et du mi temps civil,l'Armée peux aussi te demander de rembourser une partie de ta solde.

 c'est trés compliqué mais sinon ,au cas ou on te le demande,tu devra rembourser ta prime d'engagement .
 Cela dis beaucoup fuis l'Armée dans ces conditions,donc un de plus ou un de moins...il laisseront peut étre tomber.Au pire un échelonnement du remboursement

 Juste une chose tu a  démissionné mais est ce que tu est déja radié des cadres par l'Armée(moi ça avais mis 6 ans!).C'est important  car si c'est "non" tu peux revenir sur ta démission,et sauver ta prime comme je t'ai expliqué.Ils aiment pas qu'on démissionne donc.. négociable

CQFD

capdiaz · Answer

Bonjours , 

   Voilà je suis nouveau su ce forum mais j ai un soucis effectivement!voilà maintenant plus de 4 ans que je suis en régiment blindé et mon contrat touche à sa fin en Mai 2011.Je suis partis en OPEX au Liban de Janvier à fin Mai début Juin....ayant décidé de ne pas renouveler mon contrat j'étais donc autorisé à commencer une reconversion...mais voilà qu ' au mois de Juillet on me renvoit déjà au défilé du 14 Juillet 15jours se sont encor écoulés et juste avant mon début de perm je signale que je ne souhaite pas renouvelé pour un contrat de 6 ans.Mon adju se presente alors a moi un esemaine après en me demandant si je voulais bien resigner pour 1an seulement de sorte qu ils puissent me faire une reconversion correct.J ai donc accepté sans réflechir .je pars en vacance , ma femme tombe enceinte , elle n ' a pas le permis car elle est très jeune et a du toujours me suivre (plus raison financière ) , habite loin de ses proches car évidemment il est rare que l on soit muté près de sa famille et se retrouve seule avec un tas d éxamens à faire (examens habituels pour une première grossesse )mais avec en plus le stress du "premier bébé" et donc petite depression .....donc en fait depuis mon retour au regiment en septembre j ai aligné les garde et les semaines sans jamais raler..c est le taf c est comme ça...et voilà que mon adju me demande alors il y a un mois de partir le 14octobre (normalment aujourd hui) 3semaine en vigipirate.Je suis alors le voir lui demandant de me rempolacer dans la mesure du possible en lui expliquant la situation de ma femme ...Il a de suite comprit et accepté en me remplaçant....voici le problème , hier je sors de ma garde et l adju me demande si je suis bien accroché , car voilà "le capitaine veut que tu parte demain en vigipirate!" (j ai oublier de préciser que nous avons changé de capitaine il y a trois mois et c ' est celui qui était là avant qui m ' avait proposer le contrat de renouvelment que je devais signé ce lundi qui arrive ! )Donc évidemment je refuse je lui dit que c ' est eux même qui m'avaient remplacés ce n ' est pas pour rien .....et là MENACES! le capitaine dit "soit tu pars demain soit tu resigne pas lundi!" j ' ai répondu que je resigné pas !maintenant sans regret je partirais mai voilà je n ' ai plus que 7moi pour ma reonversion sans aide de l ' armée , sans mon permis poids lourd car ils l ' on perdu......quelqu ' un s ' ai t il ou sont mes droits dans tous ça ? merci bien

Droit militaire

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