Droit militaire [Résolu/Fermé]

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mercredi 9 avril 2008
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9 avril 2008
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 capdiaz -
est ce que quelqu un peut me donner les droits d un militaire par ex pour casser un contrat etc...

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jeudi 20 mai 2010
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20 mai 2010

Bonjour tout le monde

Je vois que mon comagons n'est pas le seul a vouloir arreter l'armée
Donc voila le seul probleme c'est que tout les demarche que nous avons fait jusque la on echouer
Il est en arret maladie pour l'instant mais avec tout ces loi j'aimerai savoir comment mettre un terme a cette sitation
Je sens qu'il va bientot craquer et je ne support plus de le voir ainsi ce n'est plus le meme homme l'armee la detruie , il ne vois plus le bout du tunel

Si quel qu'un peu nous aidez a nous sortir de la nous expliquer les demarche et surtout ce qu'il faut faire pour rompre ce foutu contrat

switzer-68@hotmail.fr
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jeudi 30 septembre 2010
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20 juin 2014
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avocat au secours
Bonjour j'aurai besoin de votre aide, je suis sous officier sous contrat ( armée de terre ), jai fait mes 8 mois de formations, et cela fait 1 moi que je suis en regiment et cela ne me plait pas du tout, spécialité, mentalité, etc ...
J'aimerai savoir quelles possibilité s'offrent a moi pour quitter l'armée.

Je vous remercie d'avance !
Salut...renseigne toi pour savoir si tu es en période probatoire. Cela te permettrais de faire un compte rendu de dénonciation de contrat. Je sais que pour 1 militaire du rang elle est de 6 mois renouvelable une fois...pour les sous-off il doit y avoir 1 équivalence. Courage
Merci, mais je sais pas trop a qui m'adresser, je connais personne dans le régiment, et j'ai pas trop envie d'aller demandé a des personnes de ma section, pour éviter que tout le monde me pose des questions ... A qui est ce que je pourrai m'adresser dans le regiment ?
J'ai pensé au PSO ..
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20 juin 2014
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l'armée peux ne pas te plaire.L'arrét maladie jusqu'au départ pour "inapte à la condition militaire"
c'est pas un crime de ne pas supporter l'armée..
bonjour tout le monde, je suis militaire et actuellement un petit problème est e train de ce retourner contre moi et je commence à ètre victime d'une injustice, mon président de catégorie est à cour de pouvoir, j'aimerai savoir quel organisme extérieur peut m'aider?
Salut, le meilleure moyen est de trouver un avocat qui connais le droit militaire, sinon j'ais pas trop d'iddée, bon courage.
Bonjour,
Moi, j'ai trouvé sur ce site l'adresse d'une association qui s'occupe d'aider les militaires, mais il faut y adhérer pour pouvoir être aidé. Voici l'adresse : adefdromil.org
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20 juin 2014
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prend un avocat sinon on se foutra de ta gueule!
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20 juin 2014
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pour partir fais comme moi

"A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées.


J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu!

PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif.

J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire.

Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil.

J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur.

Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007!

MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme!

Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu.

Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu"

A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori..

MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage
Ce site est vraiment mal fait, je ne trouve pas ton post où tu me demandes, tbo1, de te trouver des textes. Heureusement que je l'ai reçu sur ma messagerie.

Malheureusement, je n'ai jamais réussi à trouver des textes officiels !!!!

En tout cas, j'ai l'impression que le jeune pour lequel je cherchais tout ça va lui aussi passer au tribunal des armées. C'est ce que m'avait dit la gendarmerie la dernière fois qu'elle le recherchait !!!!

Je suis à ta disposition si tu as d'autres questions.
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20 juin 2014
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valgless pour ton jeune qui va au tribunal" des armées",ou tribunal Administratif.Moi j'ai gagné mais le magistrat ne pouvais qu'appliquer la loi.J'ai fait 3 autres procés au méme tribunal.La moindre contestation de l'Armée par le biais du commissaire de la République nommé pour la procédure par le ministére,et il fallais une preuve "incontestable "du tort de l'Armée sinon c'est cuit d'office.Donc au moindre doute sur mon dossier je ne relance pas une procédure au T.Adminitratif....
bref gagner contre l'Armée c'est trés chanceux.
Pour ma réforme mon cas n'est pas prévu à priori,et j'aimerai qu'elle est enfin lieu car j'ai des problémes de santé.Donc si t'a une info je suis preneur.A priori,j'attends beaucoup de dommages et intéréts et je relance au Tribunal sous un an si possible.mais bon il y a de la mauvaise volonté de l'Armée MANIFESTE
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20 juin 2014
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ben je te remercie beaucoup Valgiess.

oui mes post je les retrouve à peine;et je suis bien perdu.

En fait les textes expliquent comment dois se dérouler légalement une réforme.mais si c'est pas le cas.Ben c'est Nul et annulé.
Aprés on refait mais ça tout les avocat me le disent mais j'ai trouvé aucun service des Armées pour refaire la réforme.

Vraiment pas une petite idée: la rochelle ,paris ,rochefort????j'étais le terrible de l'armée de l'air.Jamais violent ni rebelle mais j'ai posé mes droits et çà c'étais pas bien!

il faudrais trouver des cas de réforme contestée
ceux qui voulais partir et pas réformé
.Et celui qui veux rester à l'Armée est viré par le réforme qui dans mon cas est royal pour l'Armée car elle refuse d'entendre le militaire avant de le virer(illégal à fond mais si ça passe)...et en plus c'est l'Armée la seule à expliquer pourquoi il est totalement inapte sans aucun contre pouvoir ni défense.Elle peux tout dire homosexuel qui à commis des abus,ou peut étre pédophile ou je ne sais quoi

C'est flippant quand on y réfléchis

Bref montrer un fonctionnement des réformes ,ou savoir comment entrer en contct avec des réformés virés;

Bon moi j'ai l'argent pour continuer judiciairement je cherche encore le bon avocat.

dis à ton jeune si il veux me contacter ce serait intéressant de partager,pas de prob

Merci pour tes réponses valgiess à bientot
Bonjour,

Je me suis engagé à l'armée il y a 3ans, en juin 2007, au 5e RHC de Pau, pour être pompier de paris.

J'ai difficilement réussi à démissionner grâce à un CDI que j'ai trouvé en région parisienne, en novembre 2008.

Cependant, ils ont continué à me payer mon salaire les mois de novembre, décembre 2008, janvier, février et mars 2009, après résiliation du contrat. Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas touché à cet argent, mais dans mon contrat, on me demande de rembourser une prime en cas de démission, que je n'ai pas dans mon compte.

Cela est déjà arrivé à un de mes anciens collègues, et on lui a demandé de tout rembourser. Conséquemment, je vis dans l'incertitude et de petits boulots pour pouvoir également, s'ils venaient à me le demander un jour, de rembourser la somme totale, au lieu de reprendre des études ou une formation dans une voie que je préfère, et de construire des projets futurs avec des économies.

Dans ce cas-là, de quels droits pourrais-je profiter? Ont-ils toujours le droit de me réclamer cet argent, sachant qu'ils ne m'ont plus jamais recontacté?

Je vous remercie d'avance de votre aide.
JOJO MERCI DE DIRE AU MOINS AU REVOIR?sUTOUTMERCI AVANT DE PARTIR ;;;;
j'ai pas compris...
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20 juin 2014
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bjr jojo 1188.
En fait je réponds à beaucoup de gens avec beaucoup de mails et de patience et la plupart disparaisse sans méme merci ni méme au revoir.
J'exprimais donc juste ma lassitude par rapport à cette situation générale.
Sinon tu avais des questions par rapport à mes infos concernant la prime d'engagement à rembourser? Cdt
Bonjours ,

Voilà je suis nouveau su ce forum mais j ai un soucis effectivement!voilà maintenant plus de 4 ans que je suis en régiment blindé et mon contrat touche à sa fin en Mai 2011.Je suis partis en OPEX au Liban de Janvier à fin Mai début Juin....ayant décidé de ne pas renouveler mon contrat j'étais donc autorisé à commencer une reconversion...mais voilà qu ' au mois de Juillet on me renvoit déjà au défilé du 14 Juillet 15jours se sont encor écoulés et juste avant mon début de perm je signale que je ne souhaite pas renouvelé pour un contrat de 6 ans.Mon adju se presente alors a moi un esemaine après en me demandant si je voulais bien resigner pour 1an seulement de sorte qu ils puissent me faire une reconversion correct.J ai donc accepté sans réflechir .je pars en vacance , ma femme tombe enceinte , elle n ' a pas le permis car elle est très jeune et a du toujours me suivre (plus raison financière ) , habite loin de ses proches car évidemment il est rare que l on soit muté près de sa famille et se retrouve seule avec un tas d éxamens à faire (examens habituels pour une première grossesse )mais avec en plus le stress du "premier bébé" et donc petite depression .....donc en fait depuis mon retour au regiment en septembre j ai aligné les garde et les semaines sans jamais raler..c est le taf c est comme ça...et voilà que mon adju me demande alors il y a un mois de partir le 14octobre (normalment aujourd hui) 3semaine en vigipirate.Je suis alors le voir lui demandant de me rempolacer dans la mesure du possible en lui expliquant la situation de ma femme ...Il a de suite comprit et accepté en me remplaçant....voici le problème , hier je sors de ma garde et l adju me demande si je suis bien accroché , car voilà "le capitaine veut que tu parte demain en vigipirate!" (j ai oublier de préciser que nous avons changé de capitaine il y a trois mois et c ' est celui qui était là avant qui m ' avait proposer le contrat de renouvelment que je devais signé ce lundi qui arrive ! )Donc évidemment je refuse je lui dit que c ' est eux même qui m'avaient remplacés ce n ' est pas pour rien .....et là MENACES! le capitaine dit "soit tu pars demain soit tu resigne pas lundi!" j ' ai répondu que je resigné pas !maintenant sans regret je partirais mai voilà je n ' ai plus que 7moi pour ma reonversion sans aide de l ' armée , sans mon permis poids lourd car ils l ' on perdu......quelqu ' un s ' ai t il ou sont mes droits dans tous ça ? merci bien
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20 juin 2014
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ok autant pour moi ! je me prend presque pour un officier à croire!
ça va mieux pour toi?
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20 juin 2014
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bon week end à tous je pars en avion pour qques jours
bein ecoute j ai vu direct ça avec le PSO et voila il va se faire voir lund ils me font resigner !!!
ouai super.Donc ton tu as de la chance que mon conseil ai pu marcher.

Néanmoins assure toi tout de méme de te racommoder avec ton capitaine.

En fait à ta place je maintiendrais la période d'essai(probatoire en terme militaire si je me souviens bien!) ,à défaut " demande la !" si elle n'y est pas,tu y a droit.
ça appuiera ta demande au PSO,car tu est censé étre avoir été bousculé sérieux par ton Captain.
Donc méme UN mois pendant lequel tu peux encore casser ton contrat car tu attend des faits,question de voir...

En effet si tu resigne et que l'enfer que tu a connu avec ton capitaine n'étais qu'une DOUCEUR !!!!

Le capitaine peut étre véxé de s'étre fais mouché par le PSO sur ta demande.
Mais il peux aussi avoir été appellé "Gentiment" à plus de" retenue" par le Colon.
En fait pour en étre sur fait c'est le moment de faire une demande militaire par voie hiérarchique à ton capitaine.
Juste question de jauger....
Donc demain tu vois déja.Sinon content pour toi.
N'hésite pas si besoin A +
Merci pour tes conseils je vais en tenir conte ebn effet je dois signer aujourd hui a 13h30 là je vais travailler en coups de speed je te tiens au jus tout a l heure !!!!!


merci encore
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