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Igor1
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9 avril 2008 à 09:53
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Bonjour,
vous n'êtes pas entrée par effraction, la responsable vous a bien remis les clés, ou je me trompe ?
Si vous pouvez prouver que vous avez aménagé et que vous habitez (régulièrement ou pas) depuis 1 semaine dans ce logement, que surtout, les clés vous ont été remise en main propre(non fournies par un colocataire), vous bénéficiez d'un bail oral, et la responsable ne peut en aucun cas vous obliger à quitter l'appartement.
Voici un lien qui vous aidera, Bonne journée, Igor
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/droit_occupants/pdf/notjur_bail.pdf
vous n'êtes pas entrée par effraction, la responsable vous a bien remis les clés, ou je me trompe ?
Si vous pouvez prouver que vous avez aménagé et que vous habitez (régulièrement ou pas) depuis 1 semaine dans ce logement, que surtout, les clés vous ont été remise en main propre(non fournies par un colocataire), vous bénéficiez d'un bail oral, et la responsable ne peut en aucun cas vous obliger à quitter l'appartement.
Voici un lien qui vous aidera, Bonne journée, Igor
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/droit_occupants/pdf/notjur_bail.pdf
Igor1
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9 avril 2008 à 10:45
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Re, je ne comprends pas tout de cette situation je reviens en fin de matinée ou en début d'après midi pour en reparler
Igor1
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9 avril 2008 à 12:17
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Re, voyons les choses dans l'ordre
1) vous faites une demande pour un logement en colocation la responsable vous dit verbalement "OK vous rentrez quand vous voulez" donc aucune preuve écrite.
2) le colocataire restant en place vous fournit les clés, vous aménagez et effectuez 1000 euros de travaux (?????) avant de signer un bail et sans que les clés vous soient remise par la responsable ?
3) la responsable vous dit qu'elle ne peut pas vous louer (revenus insuffisants), elle en a parfaitement le droit.
4) le locataire sortant (celui dont vous deviez prendre la place) ne part plus. Il a signé un bail de 3 ans, n'aurait pas donné son préavis de départ (impossible de prouver le contraire) et conserve donc sa location
Répondez-moi déjà à cela, car vous me parlez plusieurs fois de colocataires et je n'arrive pas à différencier celui qui reste de celui qui devait partir et ne part plus . Qui est "le présent locataire a signé un bail de 3 ans en octobre dernier" ? celui qui reste en place ( 2ème locataire, celui qui vous a fournis les clés) ou celui qui devait partir, et dont vous avez occupée la place ?
1) vous faites une demande pour un logement en colocation la responsable vous dit verbalement "OK vous rentrez quand vous voulez" donc aucune preuve écrite.
2) le colocataire restant en place vous fournit les clés, vous aménagez et effectuez 1000 euros de travaux (?????) avant de signer un bail et sans que les clés vous soient remise par la responsable ?
3) la responsable vous dit qu'elle ne peut pas vous louer (revenus insuffisants), elle en a parfaitement le droit.
4) le locataire sortant (celui dont vous deviez prendre la place) ne part plus. Il a signé un bail de 3 ans, n'aurait pas donné son préavis de départ (impossible de prouver le contraire) et conserve donc sa location
Répondez-moi déjà à cela, car vous me parlez plusieurs fois de colocataires et je n'arrive pas à différencier celui qui reste de celui qui devait partir et ne part plus . Qui est "le présent locataire a signé un bail de 3 ans en octobre dernier" ? celui qui reste en place ( 2ème locataire, celui qui vous a fournis les clés) ou celui qui devait partir, et dont vous avez occupée la place ?
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9 avril 2008 à 15:32
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Re, suivre le lien suivant, dernier paragraphe, fin à la location d'un commun accord de façon anticipée.
Je cherche des solutions par ailleurs
http://www.capcampus.com/logement/les-informations-utiles/les-formalites/logement-etudiant-quid-des-formalites-pour-prendre-ou-quitter-un-logement-a8694.htm
Je cherche des solutions par ailleurs
http://www.capcampus.com/logement/les-informations-utiles/les-formalites/logement-etudiant-quid-des-formalites-pour-prendre-ou-quitter-un-logement-a8694.htm
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9 avril 2008 à 16:17
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Re, modèle de bail de colocation
https://www.lexeek.com/document/2427-bail-colocation
https://www.lexeek.com/document/2427-bail-colocation
Igor1
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10 avril 2008 à 18:56
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Pouvez-vous me donner la réponse de l'ADIL et de la responsable ? Merci. Igor
Bonjour,
J'ai appelé l'ADIL hier ils m'ont dit :
- Qu'une cessation de bail en cours n'est pas interdite par la loi.
- Et qu'une agence à le droit de refuser ou non de casser un bail en cour.
Cependant, j'ai appris hier soir que le bail actuel d'hervé est caduque car au départ il a été signé avec son ex (qui est noté comme épouse sur son bail alors qu'ils n'ont jamais été mariée). Voilà.
Dans tous les cas je ne sais plus quoi faire en tous cas merci pour les documents que vous m'avez fournis avant hier.
J'ai appelé l'ADIL hier ils m'ont dit :
- Qu'une cessation de bail en cours n'est pas interdite par la loi.
- Et qu'une agence à le droit de refuser ou non de casser un bail en cour.
Cependant, j'ai appris hier soir que le bail actuel d'hervé est caduque car au départ il a été signé avec son ex (qui est noté comme épouse sur son bail alors qu'ils n'ont jamais été mariée). Voilà.
Dans tous les cas je ne sais plus quoi faire en tous cas merci pour les documents que vous m'avez fournis avant hier.
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11 avril 2008 à 14:44
11 avril 2008 à 14:44
Bonjour,
Qu'une cessation de bail en cours n'est pas interdite par la loi.
Ceci confirme le document que je vous ai envoyé
- Et qu'une agence à le droit de refuser ou non de casser un bail en cour.
Ceci confirme mon impression de mauvaise foi de la part de la responsable qui invoque des excuses, parce qu'elle n'ose pas avouer que c'est elle qui ne veut pas.
Pour le reste, si le bail d'Hervé doit être refait, voyez si vous pouvez tout de même refaire un bail en coloc
Qu'une cessation de bail en cours n'est pas interdite par la loi.
Ceci confirme le document que je vous ai envoyé
- Et qu'une agence à le droit de refuser ou non de casser un bail en cour.
Ceci confirme mon impression de mauvaise foi de la part de la responsable qui invoque des excuses, parce qu'elle n'ose pas avouer que c'est elle qui ne veut pas.
Pour le reste, si le bail d'Hervé doit être refait, voyez si vous pouvez tout de même refaire un bail en coloc
Bonjour!
Je vos écris en espérant une réponse très très rapide je suis perdu. Voici ma situation/ J'emménage le 15aout dans mon premier appartement je change de ville et ce changement est pour pouvoir poursuivre mes études. alors tout d'abord j'ai entendu parlé d'une prime d'aménagement pour les personnes qui louer pour la première fois dans un appartement or je ne sais pas comment procéder pour l'obtenir???La seule chose que je sais c'est qu'elle est attribuée par la caf. Ensuite j'aimerais savoir comment il faut que je procède pour avoir la bourse et les apl les plus élevés car étant en conflit familiale lorsque j'emménagerais je n'aurais plus contact avec eux mais je serais très juste en ce qui concernera les factures... comment faire??
Merci de me répondre le plus rapidement possible!Je ne sais plus quoi faire............
Je vos écris en espérant une réponse très très rapide je suis perdu. Voici ma situation/ J'emménage le 15aout dans mon premier appartement je change de ville et ce changement est pour pouvoir poursuivre mes études. alors tout d'abord j'ai entendu parlé d'une prime d'aménagement pour les personnes qui louer pour la première fois dans un appartement or je ne sais pas comment procéder pour l'obtenir???La seule chose que je sais c'est qu'elle est attribuée par la caf. Ensuite j'aimerais savoir comment il faut que je procède pour avoir la bourse et les apl les plus élevés car étant en conflit familiale lorsque j'emménagerais je n'aurais plus contact avec eux mais je serais très juste en ce qui concernera les factures... comment faire??
Merci de me répondre le plus rapidement possible!Je ne sais plus quoi faire............
Bonjour!
Je vos écris en espérant une réponse très très rapide je suis perdu. Voici ma situation/ J'emménage le 15aout dans mon premier appartement je change de ville et ce changement est pour pouvoir poursuivre mes études. alors tout d'abord j'ai entendu parlé d'une prime d'aménagement pour les personnes qui louer pour la première fois dans un appartement or je ne sais pas comment procéder pour l'obtenir???La seule chose que je sais c'est qu'elle est attribuée par la caf. Ensuite j'aimerais savoir comment il faut que je procède pour avoir la bourse et les apl les plus élevés car étant en conflit familiale lorsque j'emménagerais je n'aurais plus contact avec eux mais je serais très juste en ce qui concernera les factures... comment faire??
Merci de me répondre le plus rapidement possible!Je ne sais plus quoi faire............
Je vos écris en espérant une réponse très très rapide je suis perdu. Voici ma situation/ J'emménage le 15aout dans mon premier appartement je change de ville et ce changement est pour pouvoir poursuivre mes études. alors tout d'abord j'ai entendu parlé d'une prime d'aménagement pour les personnes qui louer pour la première fois dans un appartement or je ne sais pas comment procéder pour l'obtenir???La seule chose que je sais c'est qu'elle est attribuée par la caf. Ensuite j'aimerais savoir comment il faut que je procède pour avoir la bourse et les apl les plus élevés car étant en conflit familiale lorsque j'emménagerais je n'aurais plus contact avec eux mais je serais très juste en ce qui concernera les factures... comment faire??
Merci de me répondre le plus rapidement possible!Je ne sais plus quoi faire............
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2008 à 10:32
De plus je viens d'apprendre ce matin que la réelle raison du non établissement du bail est que le présent locataire a signé un bail de 3 ans en octobre dernier. Ce qui reviendrai a casser le bail actuel pour pouvoir établir un nouveau bail. A ce qu'il parraitrait ce ne serait pas légal de casser un bail actuel pour en refaire un second en colocation lorsque le premier est en cours. Merci pour votre réponse.