Question sur Kbis, date de constitution ...

Sophie74 - 7 avril 2008 à 23:20
 thomas64 - 12 juin 2008 à 16:58
Bonjour,

Le mois qui arrive est le grand saut, je me lance dans la création de ma société en EURL.

Cependant j'ai quelques interrogations qui persistent.

Tout d'abord est ce que la date de constitution correspond à la date ou je vais remettre mon dossier au CFE ? (sachant que dans mon cas je prends l'assistance personnalisée au CFE et je repars le jour même avec le récépissé du dépôt).

Et est ce à cette date que le début de mon aide ACCRE commencera ?

D'autre part, je vais déposer mon dossier à mon CFE à la CCI, et je vais indiquer sur le document MO la date d'activité de l'entreprise.

Je vais indiquer une date d'activité par exemple le 15 mai 2008 sur le formulaire MO, lors du dépôt de mon dossier au CFE le 19 avril 2008 par exemple.

Quand j'obtiendrais mon Kbis ? Le 15 mai 2008 (date d’activité) ou avant avec indiqué sur le Kbis la date d'activité le 15 mai ?

Je me pose la question suivante, pour débloquer le capital et obtenir mon compte bancaire pro définitif il faut présenter le Kbis ; mais est ce dans mon cas qu'a partir de la date d'activité du 15 mai que la banque prendra en compte le déblocage du capital et que mon compte sera définitif ?

Car je me demande si dès que j'ai le KBIS c'est OK je peux commencer à travailler (commande fournisseur … ), ou est ce dans tous les cas la date d'activité qui fait foi même si j'ai le Kbis avant ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Je vais essayer de faire simple, la date de naissance de votre Société, est la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, c'est à cette date, que l'établissement bancaire, pourra débloquer les fonds représentant le capital sur le compte actuel de "société en formation"

Bien à vous et bon courage,
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Mille merci à toi pour ta réponse, t'es super sympa.

Alors à quoi sert la date d'activité concrètement, celle que l'on renseigne sur le formulaire MO ??

Bises.
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si vous etes une entreprise sans activité (par ex ouverte en vue d'une operation ou mise en sommeil) vous n'avez pas à payer certaines taxes je crois.
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bonjour,

je suis à la recherche d'information sur les avantages qu'il y a à créer son entreprise sans activité... je ne trouve aucune info sur le net, même sur des sites comme apce ou autres.
Voila, en espérant que quelqu'un sache quelque chose.
thomas
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