Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande si droit attaquer

mathmata - 7 avril 2008 à 21:42
Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 8 avril 2008 à 08:58

Bonjour,
je voudrais savoir si je peux attaquer mon patron alors que sa va faire un an que je ne travail plus pour lui.Et j'ai entendu dire comme quoi il avait fermer sa boite

A voir également:

Demande si droit attaquer
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit commun - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 85
8 avril 2008 à 08:58

bonjour
Vous n'attaquez pas votre patron mais l'entreprise, si elle n'existe plus vous ne pouvez pas l'attaquer.

Discussions similaires

Prestations sans droits

se déchoir de ses droits parentaux

Mon chien s'est fait attaquer par un autre chien

Caf montant total de vos droits suspendus

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

Demande si droit attaquer

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters