Demande de renseignements, donation, usufruit

fridou - 7 avril 2008 à 20:41
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 7 avril 2008 à 20:57
Bonjour,

ma mère agée de 83 ans désire, faire donation de sa maison en gardant l'usufruit, nous sommes 4 enfts, peut-elle me donner la maison ou partager avec mes soeurs, quel est le tarif des donations , merci a vous

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
7 avril 2008 à 20:57
Bonjour,
a moins que la maison soit très chere ( > 750 000 € attention l isf n est pas loin), il y a peu de risque d'être taxé sur cette donation
Juste les frais de notaire de l'ordre de 2,5% du bien

Il y a deux cas ensuite
Donation partage indivise : entraînant une indivision ou jour du décès de votre mère
ou
donation partage avec soulte : Vous redonnez à vos soeurs 60% de la valeur en pleine propriété de la maison
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