Demande de renseignements, donation, usufruit
fridou
-
mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mibech Messages postés 150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère agée de 83 ans désire, faire donation de sa maison en gardant l'usufruit, nous sommes 4 enfts, peut-elle me donner la maison ou partager avec mes soeurs, quel est le tarif des donations , merci a vous
ma mère agée de 83 ans désire, faire donation de sa maison en gardant l'usufruit, nous sommes 4 enfts, peut-elle me donner la maison ou partager avec mes soeurs, quel est le tarif des donations , merci a vous
1 réponse
-
Bonjour,
a moins que la maison soit très chere ( > 750 000 € attention l isf n est pas loin), il y a peu de risque d'être taxé sur cette donation
Juste les frais de notaire de l'ordre de 2,5% du bien
Il y a deux cas ensuite
Donation partage indivise : entraînant une indivision ou jour du décès de votre mère
ou
donation partage avec soulte : Vous redonnez à vos soeurs 60% de la valeur en pleine propriété de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...