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vendredi 4 avril 2008
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7 avril 2008 à 14:09
7 avril 2008 à 14:09
Bonjour,
Tellement de personnes pensent que pour n'importe quel contrat, ils disposent de 7 jours pour revenir sur leur consentement...
Et bien ce n'est pas le cas, ou du moins c'est le cas exceptionnellement.
En droit des contrats, le principe est que le contrat est conclu dès l'échange des consentements. Le contrat conclu, il n'est plus question de revenir sur son consentement à moins de démontrer que ce dernier a été vicié par l'erreur ou le dol ou extorqué par la violence (article 1109 et suivants du Code civil).
Exceptionnellement, la loi prévoit un délai de rétraction pour protéger la partie la plus faible (contrat de vente à distance pour la consommateur, démarchage à domicile pour la consommateur à nouveau).
Ainsi, le droit de rétractation n'est qu'une exception. Les exceptions doivent être expressément prévues par la loi, sinon c'est un retour au principe.
Il ne me semble pas que cette faculté soit prévue en droit du travail, et en particulier dans l'hypothèse que vous décrivez.
Cordialement.
Tellement de personnes pensent que pour n'importe quel contrat, ils disposent de 7 jours pour revenir sur leur consentement...
Et bien ce n'est pas le cas, ou du moins c'est le cas exceptionnellement.
En droit des contrats, le principe est que le contrat est conclu dès l'échange des consentements. Le contrat conclu, il n'est plus question de revenir sur son consentement à moins de démontrer que ce dernier a été vicié par l'erreur ou le dol ou extorqué par la violence (article 1109 et suivants du Code civil).
Exceptionnellement, la loi prévoit un délai de rétraction pour protéger la partie la plus faible (contrat de vente à distance pour la consommateur, démarchage à domicile pour la consommateur à nouveau).
Ainsi, le droit de rétractation n'est qu'une exception. Les exceptions doivent être expressément prévues par la loi, sinon c'est un retour au principe.
Il ne me semble pas que cette faculté soit prévue en droit du travail, et en particulier dans l'hypothèse que vous décrivez.
Cordialement.
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