BENEVOLE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL ! ! !
Fermé
badasi2000
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tomance28 -
tomance28 -
Bonjour,
Ma maman a été victime d'un accident mortel, chute d'un pommier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Ma maman était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.
Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à ma maman
Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.
Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?
Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.
Merci par avance pour vos conseils
Ma maman a été victime d'un accident mortel, chute d'un pommier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Ma maman était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.
Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à ma maman
Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.
Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?
Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.
Merci par avance pour vos conseils
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1 réponse
Salut,
Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident
si la paroisse n'a pas coché la case bénévole, alors on peut considérer que le travail était 'salarié'. Donc ils devraient avoir plein de soucis, car employant ta mère, ils ne l'ont pas déclarée à l'urssaf, et ne lui ont pas versé de salaire.
Retourne les voir pour leur exposer ce point de vue... et parles-en à l'assurance...
Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident
si la paroisse n'a pas coché la case bénévole, alors on peut considérer que le travail était 'salarié'. Donc ils devraient avoir plein de soucis, car employant ta mère, ils ne l'ont pas déclarée à l'urssaf, et ne lui ont pas versé de salaire.
Retourne les voir pour leur exposer ce point de vue... et parles-en à l'assurance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avions pas pensé à cette piste.
Nous allons leur adresser une lettre en leur présentant ce point de vue
Le soucis que je crains et que comme la paroisse nous l'a déjà écris, ils nous répondent que notre mère agissait pour son compte propre et dito eux => " c'était sa générosité personnelle"
Ce ci est révoltant car en fait ils se placent en victime sachant bien ce qu'ils font
Nous avons un sentiment de trahisons après avoir donner de sa personne pendant 40 ans . . .
C'est difficile d'accepter ! ! !