Suppression de conduits de cheminée
EXO7
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dib13 -
dib13 -
Bonjour,
Notre demande de suppression de 3 conduits de cheminée attenants à notre appartement a été votée et actée en assemblée annuelle des co propriétaires.
Demain nous vendrons notre appartement.
Dans quelle mesure le futur prpriétaire serait dans son droit d'exiger la réhabilitation des conduits "d'origines" ?
Cordialement
Notre demande de suppression de 3 conduits de cheminée attenants à notre appartement a été votée et actée en assemblée annuelle des co propriétaires.
Demain nous vendrons notre appartement.
Dans quelle mesure le futur prpriétaire serait dans son droit d'exiger la réhabilitation des conduits "d'origines" ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
L'AG des copropriétaires est souveraine. Toute décision prise en AG ne peut en conséquence être révoquée qu'en AG (sauf si cette décision présente des vices de forme auquel cas il peut être nécessaire de faire appel à la Justice). Ceci étant, si l'AG a pris une telle décision il y a bien une raison. C'est souvent parce que les cheminées sont jugées dangereuses au point de vue propagation des fumées et événtuellement propagation d'incendie et que des travaux de mise ux normes coûteraient trop cher à la communauté. On comprendra dans ces conditions pourquoi un nouveau propriétaire ne peut qu'appliquer la résolution prise en AG.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
L'AG des copropriétaires est souveraine. Toute décision prise en AG ne peut en conséquence être révoquée qu'en AG (sauf si cette décision présente des vices de forme auquel cas il peut être nécessaire de faire appel à la Justice). Ceci étant, si l'AG a pris une telle décision il y a bien une raison. C'est souvent parce que les cheminées sont jugées dangereuses au point de vue propagation des fumées et événtuellement propagation d'incendie et que des travaux de mise ux normes coûteraient trop cher à la communauté. On comprendra dans ces conditions pourquoi un nouveau propriétaire ne peut qu'appliquer la résolution prise en AG.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
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