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2 réponses
Bonsoir,
Vous devez comprendre de la clause que vous avez reproduite qu'en cas de remboursement anticipé, sauf cas prévu par la loi, vous devrez vous acquitter d'une indemnité.
Il est vrai que la plupart des contrats de prêt sont des contrats dits d'adhésion (c'est-à-dire ne laissant place à aucune négociation), mais si l'offre que vous avez acceptée comportait certaines modalités, le professionnel en est tenu dans le contrat.
Si l'offre que vous avez acceptée prévoit un remboursement anticipé sans indemnité mais que les conditions générales prévoient une indemnité, alors il y a bel et bien un problème.
L'article L132-2 du Code de la consommation dispose que les clauses floues s'interprètent en faveur du consommateur. Ainsi, il serait possible d'interpréter votre contrat dans le sens d'un remboursement sans indemnité.
Cependant, n'ayant pas examiné ni votre contrat ni les conditions générales, je vous conseille de les faire examiner par une association de consommateur : CLCV, AFUB ...
En espérant avoir pu vous aider.
Cordialement.
Vous devez comprendre de la clause que vous avez reproduite qu'en cas de remboursement anticipé, sauf cas prévu par la loi, vous devrez vous acquitter d'une indemnité.
Il est vrai que la plupart des contrats de prêt sont des contrats dits d'adhésion (c'est-à-dire ne laissant place à aucune négociation), mais si l'offre que vous avez acceptée comportait certaines modalités, le professionnel en est tenu dans le contrat.
Si l'offre que vous avez acceptée prévoit un remboursement anticipé sans indemnité mais que les conditions générales prévoient une indemnité, alors il y a bel et bien un problème.
L'article L132-2 du Code de la consommation dispose que les clauses floues s'interprètent en faveur du consommateur. Ainsi, il serait possible d'interpréter votre contrat dans le sens d'un remboursement sans indemnité.
Cependant, n'ayant pas examiné ni votre contrat ni les conditions générales, je vous conseille de les faire examiner par une association de consommateur : CLCV, AFUB ...
En espérant avoir pu vous aider.
Cordialement.