Resiliation bail meublé

picolulo - 4 avril 2008 à 18:12
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 avril 2008 à 19:45
Bonjour,
nous avons loué un studio meublé pour notre fille étudiante (contrat d'un an qui a démarré en septembre) mais dont nous sommes locataires officiels puisque signataires du contrat.
Elle termine son année fin mai.
Pourrons nous résilier ce bail fin mai avec préavis d'un mois conformément à l'article L632-1 modifié par la loi 2007-290 du 05/03/07 (art. 41)?

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
4 avril 2008 à 19:45
Bonjour,
Il faut relire votre contrat, mais le préavis pour un étudiant est de 1 mois. Ce qui me gène c'est que c'est vous qui avez signez le bail (chose à éviter). C'est vous qui avez signé le baiL, mais celui-ci est-il au nom de votre fille ou à votre nom ? A votre place, j'enverrai d'ors et déjà le préavis pour fin mai par LRAR afin de gagné du temps car le préavis commence à partir de la date de signature de l'accusé réception et d'autre part cela laisse un peu plus de temps à votre bailleur pour trouver un locataire.

Voir le lien ci-dessous

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id=6636&id_appli=5&id_categ=62&id_scateg=586&inter=1
-1