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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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15 oct. 2008 à 20:42
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Bonjour,
les caractéristiques qui décrivent un logement décent ne peuvent être que générales et n'entrent pas dans les détails, heureusement. est-il obligatoire d'avoir un sèche linge ?, est-il obligatoire de la mettre dans la salle de bains ?. Vous comprenez que les caractéristiques sont plutôt vagues.
les caractéristiques qui décrivent un logement décent ne peuvent être que générales et n'entrent pas dans les détails, heureusement. est-il obligatoire d'avoir un sèche linge ?, est-il obligatoire de la mettre dans la salle de bains ?. Vous comprenez que les caractéristiques sont plutôt vagues.
Bonjour, j'ai lu plusieurs textes "généraux" sur la conformité des logements mais aucun n'a répondu à ma question. Je souhaite savoir s'il est obligatoire ou non dans une salle de bain ou une autre pièce d'avoir un bouche d'aération de sortie pour un sèche linge, même s'il y a déjà une petite grille d'aération générale au niveau de la fenêtre ?
BONJOUR
je viens de terminer de construir ma maison (moi meme) et je viens de relir les condition pour les aides au logement.
Maintenant j'ai un doute car pour la construction nous n'avons pas respecter tous les détails des normes(qui parfois sont insolite) alors je me demandait si vraiment une verification serieuse va etre effectuée ou pas
je viens de terminer de construir ma maison (moi meme) et je viens de relir les condition pour les aides au logement.
Maintenant j'ai un doute car pour la construction nous n'avons pas respecter tous les détails des normes(qui parfois sont insolite) alors je me demandait si vraiment une verification serieuse va etre effectuée ou pas
Igor1
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17 décembre 2018
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4 avril 2008 à 23:27
4 avril 2008 à 23:27
Bonjour,
vous avez dans le lien ci-dessous les caractéristiques d'un logement décent
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander, à tout moment au bailleur, sa mise en conformité ; cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours.
A défaut d'accord entre les parties, c'est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. Si le logement n'est pas mis en conformité le juge peut réduire le montant du loyer.
vous avez dans le lien ci-dessous les caractéristiques d'un logement décent
http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander, à tout moment au bailleur, sa mise en conformité ; cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours.
A défaut d'accord entre les parties, c'est le juge qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. Si le logement n'est pas mis en conformité le juge peut réduire le montant du loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...