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6 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'une décision de la compétence du Maire de la commune, il peut toujours prendre un arrêté de péril, si le bâtiment représente un risque pour la population, en cas d'éboulement et d'effritement de la façade, si la mairie a installé les barrières, elle est donc consciente du risque.
Il s'agit d'une décision de la compétence du Maire de la commune, il peut toujours prendre un arrêté de péril, si le bâtiment représente un risque pour la population, en cas d'éboulement et d'effritement de la façade, si la mairie a installé les barrières, elle est donc consciente du risque.
charlesguy14
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jeudi 18 décembre 2008
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15 mai 2009
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28 déc. 2008 à 03:28
28 déc. 2008 à 03:28
Bonjour,
Eh oui c'est la période de noël sauf que le cadeau reste l'idée...Que faites vous du/ des propriétaires qui sont peut être en indivision mais qui ont une obligation d'entretien. Le maire, effectivement peut et doit intervenir en recherchant via le cadastre le propriétaire du bien et de joindre le notaire s'il y a eu une succéssion par ex. On retrouve tout par le bureau des hypothèques. Ensuite, imposer les travaux qui posent problèmes de sécurité à la population. Il y a toujours un début et une fin, le tout c'est de savoir ce que l'on fait au milieu...Allez, adieu veau, vache, cochon !
A bientôt et bien cordialement à tous !
Eh oui c'est la période de noël sauf que le cadeau reste l'idée...Que faites vous du/ des propriétaires qui sont peut être en indivision mais qui ont une obligation d'entretien. Le maire, effectivement peut et doit intervenir en recherchant via le cadastre le propriétaire du bien et de joindre le notaire s'il y a eu une succéssion par ex. On retrouve tout par le bureau des hypothèques. Ensuite, imposer les travaux qui posent problèmes de sécurité à la population. Il y a toujours un début et une fin, le tout c'est de savoir ce que l'on fait au milieu...Allez, adieu veau, vache, cochon !
A bientôt et bien cordialement à tous !
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