Actualisation pension rétroactive ?

- - Dernière réponse :  renoir95 - 5 avril 2012 à 14:49
Bonjour,

J'ai divorcé en juin 1999 et la pension de mon fils n'a jamais été revalorisée pendant 10 ans, comme son père a beaucoup de revenus divers et que la pension est conséquente, je n'avais pas demandé la revalorisation chaque année je pensais que c'était quelques cents...

L'année dernière, faisant face à l'augmentation général du coût de la vie j'ai demandé qu'il réactualise ce qu'il a fait depuis l'année dernière mais par contre il ne veut pas payer et "réajuster" les 10 ans passés. Est-ce qu'il a le droit de refuser, il dit que c'était à moi de revaloriser chaque année et non à lui...que je ne l'ai pas fait tant pis pour moi...
Qui des deux doit faire l'actualisation ? est-ce rétroactif ?

Merci par avance

Céline
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4 réponses

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Merci
salut
ce que tu appelles "revalorisée sur 10 ans" c'est l'indexation, qui est mentionnée sur le jugement.
pour ce retard d'indexation:
1er poitn : l'indexation des 6 derniers mois, va directement voir un huissier, il fera un "paiement direct" en application du jugement
2ème point: pour les autres indexations , c'est un commandement de payer les indexations qui te sont dues aux termes du jugement, et la procédure continue.

l'indexation est à la charge du débiteur mais, tu n'aurais jamais du tarder car un juge pourra te le reprocher (si tu n'avais pas besoin de cet argent, tu aurais du le mettre sur un compte à part)

précision pour le commandement de payer, les pensions qu'il paie aujourd'hui s'imputent d'aborsd dur les anciennes pension impayées partiellement.
calcul pas rigolo à faire mais qui peut rapporter.
salut
ok merci pour les infos et ta réponse rapide,
en fait il a rectifié la pension à partir du moment où je lui ai réclamé donc depuis un an c'est à jour, c'est pour les 10 ans passés qu'il ne veut pas payer rétroactivement..c'est pas que j'en avais pas besoin car je n'avais pas de boulot fixe et ai même été au chômage mais je pensais que c'était insignifiant (quelques cents) et comme je ne suis pas du style à compter les cents, les années sont passées comme ça...
je lui avais laissé 6 mois pour les payer jusqu'en dec 2007, pour qu'il ait son 13ème mois (même si il a de gros moyens et des revenus fonciers) arrivé à la date il a dit qu'il ne comptait pas payer.
Pour l'obliger, est-ce que l'huissier peut le faire où est-ce qu'il faut que je vois un avocat ou peut être une association ? (je suis dans le 06)
merci par avance
Céline
Commenter la réponse de ccpo
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Merci
le père de ma fille refuse de payer depuis 5 ans le reliquat de la pension alimentaire ainsi que l'indexation de cettedernière. il refuse de prendre l 'enfant. depuis 8 mois aucune nouvelle de lui. Il est cadre dans la police comment faire. La police refuse de prendre mes plaintes. Elle souffre de l'absence de son père et aimerai le voir. comment faire.
j 'ai besoin d'une aide voir même d'un conseil. Ce flic ne respecte rien même pas un jugement. En plus après un deuxième jugement epui 5 ans il nous ai redevable de 3000 euros au titre du reliquat. IL REFUS DE PAYER ET L'AUGMENTATION DE LA PENSION AUCUNE REVALORISATION DEPUIS LE JUGEMENT QUE FAIRE.
Commenter la réponse de perle
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Merci
Bonjour

A Cathyel ces femmes recherchent du soutien une question que peut être tu ne te poses pas car TU N'est pas DANS CE CAS.

Moi aujourd'hui et je fais des recherches à ce sujet et je vois qu 'il n'est pas facile de faire appliquer la loi auprès de ces messieurs !!

Si la pension doit être réviser logiquement ils doivent l appliquer ?
Parfois même ne pas la paye pas .....

A nous qui nous occupons de nos chérubains de dépenser de l'énergie et de l'argent pour faire appliquer ces lois.

Donc non je n'ai pas honte de faire appel à la justice ou a un huissier pour réclamer ( je pense que c'est le mot que tu employrait ) mois je dirai prendre ce qui m'est due pour l'aide de NOS ENFANTS.

Alors courage à toutes celles qui sont dans nos cas et se battent chaques jours afin de subvenir à l'éducation de nos enfants.
Et oui il faut toujours et encore nous battre et à la longue j'avoue que cela devient "agaçant"..Ah ces hommes qui n'assument pas leurs responsabilités !!!
Moi la dernière blague de mon ex-mari c'est une convocation au JAF pour diminution de la pension alimentaire sous prétexte qu'il soit dans l'obligation d'acheter à notre fille vêtements et jouets car bien sûr moi les vêtements que je lui mets son "trop petits et usés" ce sont les termes utilisés dans le courrier de son avocat.... et pauvre malheureux sa compagne actuelle est en arrêt longue maladie et en plus il doit s'occuper financièremet des parents soit disans sans ressources !!!! mdr ils sont algériens et je sais qu'ils ne manquent de rien chez eux en Algérie, ils sont propriétaire d'une grande maison et un compte en banque rempli... Ah oui j'oubliai, il veut passe de 250 à 80 € !!!!! Car bien sûr ma fille ne mange pas, ne s'habillent pas..... Grâce à Dieu elle ne manque de rien avec moi, mais la guerre est déclarée...Il oublie que depus 2008, il a toujours refusé la revalorisation de la pension, depuis qu'il a une nouvelle compagne son chèque il me le donne toujours avec un mois voir un mois et demi de retard (le malin chose impossible à vérifier....), sans compter les horaires non respectés !!!! Il a oublié qu'en 2009 il a refusé de verser 9 mois de pension et il a fallu que mon avocate intervienne.... Il a oublie qu'en 2010 il avait refusé de prendre notre fille pour les congés d'été ! Il a oublié qu'en 2011 pour l'été il l'a prise uniquement une semaine !!!!! Mais à part ça il s'occupe bien de sa fille....même pas...
Il cherche juste à ne plus payer la pension et il oublie que s'occuper de sa fille n'est pas une obligation mais un devoir naturel !!!!! Merci à tous pour vos commentaires
Commenter la réponse de yuna76
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Merci
Je lis ça .. et en tant que femme et mère j'ai honte pour vous....
Commenter la réponse de cathyel
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