Je voudrais exercer mon activité avec une consœur. Nous voudrions garder chacune notre statut de travailleur indépendant en micro-entreprise mais pouvoir utiliser un nom en commun afin d'établir un site internet et des plaquettes publicitaires. Il s'agit d'un cabinet d'une profession libérale non règlementée.
Il est toujours possible d'utiliser un nom commercial commun qui ne vous engage à rien tant juridiquement que fiscalement.
Juridiquement, vous ne constituez aucune structure commune et fiscalement vous serez imposées séparément pour vos revenus respectifs. Si l'une de vous engage des dépenses pour les deux (cartes de visites, brochures, frais de déplacements) il est possible de les refacturer à l'autre.
L'inconvénient de cette solution est qu'il n'existe aucune obligation entre vous donc aucun droit en cas de désaccord sur le partage des frais ou si vous souhaitez changer votre lieu d'activité et que chacune veut conserver le nom commercial.
La deuxième solution est plus contraignante car elle consiste à créer une société civile de moyen dont vous serez chacune associée. Vous décidez de la répartition des parts et c'est la société qui prend en charge tous les frais communs. En fin d'année, vous déterminez quelle est la quote part de frais de chaque associé qui est intégralement déductible de votre revenu imposable personnel.
Il sera nécessaire de tenir une comptabilité pour cette structure mais votre relation sera juridiquement régie par les statuts.
N'hésitez pas à contacter un expert comptable pour lui présenter votre situation plus en détail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2008 à 09:50
Il est toujours possible d'utiliser un nom commercial commun qui ne vous engage à rien tant juridiquement que fiscalement.
Juridiquement, vous ne constituez aucune structure commune et fiscalement vous serez imposées séparément pour vos revenus respectifs. Si l'une de vous engage des dépenses pour les deux (cartes de visites, brochures, frais de déplacements) il est possible de les refacturer à l'autre.
L'inconvénient de cette solution est qu'il n'existe aucune obligation entre vous donc aucun droit en cas de désaccord sur le partage des frais ou si vous souhaitez changer votre lieu d'activité et que chacune veut conserver le nom commercial.
La deuxième solution est plus contraignante car elle consiste à créer une société civile de moyen dont vous serez chacune associée. Vous décidez de la répartition des parts et c'est la société qui prend en charge tous les frais communs. En fin d'année, vous déterminez quelle est la quote part de frais de chaque associé qui est intégralement déductible de votre revenu imposable personnel.
Il sera nécessaire de tenir une comptabilité pour cette structure mais votre relation sera juridiquement régie par les statuts.
N'hésitez pas à contacter un expert comptable pour lui présenter votre situation plus en détail.