licenciement pour inaptitude Résolu

Question

Bonjour,
Je m'appelle aude , j'ai 26 ans , j'étais salariée dans une grande entreprise de plus de 8OO salariés d'aide à la personne
En 2005 , alors que j'étais en congé parental , j'ai eu un grave accident de voiture causé par un tiers , j'étais piéton , j'ai eu toute la jambe gauche écrasée. J'ai été en arrêt jusqu'en janvier 2007 , j'ai ensuite vu la médecine du travail une premiére fois , elle m'a déclaré apte à un poste assis , puis 15 jours aprés ou elle m'a déclarée inapte définitivement.
Durant ces 15 jours , je n'ai pu travaillé étant inapte à mon poste d'aide a domicile , mon employeur m'a adressé un échéancier me demandant de lui rembourser cette quinzaine , au début il me demandait le mois complet !!!
Puis il m'a licenciée , je l'ai vu à l'entretien , on a discuté , il m'a dit qu'il avait son quota d'handicapés dans l'entreprise , qu'il avait pas de place pour moi , pour moi , en clair , il n'a pas essayé de me reclasser , depuis un an et ce malgré appels téléphoniques et courriers en recommandé pas de réponse ou on me prend pour une folle !
mes questions sont les suivantes :
Ne pouvant exercer les deux mois de préavis suite à mon inaptitude définitive , devait il me les régler ?
Pensez vous qu'il vaille meiux que je saisisse le conseil des prud'hommes , en effet , lorsque je demande la preuve qu'il n'a pu me reclasser on me dit que c'est un dossier interne et que ca ne me regarde pas !!! C 'est mon dossier , non
De plus , l'employeur ne m'a proposé aucun aménagement de poste ou un mi temps ou une formation , il m'a juste dit qu'il n'y a avait pas de place pour moi , est ce légal ?
Sur ma lettre de licenciement , il m'a indiqué : Inaptitude définitive au poste d'agent à domicile , constatée par la médecine du travail , à la suite de laquelle votre reclassement a sein du groupe Archipel s'est avéré impossible.
Votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui , en conséquance , ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice.Qu'en pensez vous ?
Pour 4 ans , chez eux , je n'ai recu que 350 euros de prime de licenciement

schrai · Answer

je suis désolé de vous dire qu'il faut saisir le tribunal des prud'hommes car en effet la prime de licenciement me parait dérisoire , d'autre part est ce que la médecine du travail a reconnu votre inaptitude au sein de cette entreprise , prenez un avocat spécialisé en droit du travail demandez l'aide juridictionnelle , même si le patron a déjà son cota de travailleur handicapé , il ne peut vous licencié pour le motif exprimé , demandez une expertise médicale auprès du médecin conseil de la CPAM, vous auriez du vous mettre en arrêt de travail puisque je suppose que vous avez été consolidé avec séquelles , ce terme signifie que s'il y a incapacité a exercé votre activité et que si c'est prouvé que c'est suite a cet accident vous ne pouvez pas être licencié de cette façon cela me parait afférents ,  vous étiez en congé parental donc rénumérer par la CAF , c'est bien ça donc pas en arrêt maladie, les 15jours que vous avez retravailler auraient dus être 
une période d'essai voir si justement vous étiez apte , on ne prononce pas une aptitude et 15jours après une inaptitude, la je suis septique mon mari a lui même subit un très grave accident, mais lui ne sera pas consolidé avant deux ans mais même si il peut retravailler un jour il faudra des périodes d'essais , son patron n'a aucun poste adapté a son handicap, je pense qu'il faut vraiment prendre une bonne défense quand a votre préavis c'est lui qui vous déclare inapte donc il doit vous régler ces deux mois franchement je ne comprends pas trop!

gaele · Answer

bonjour, J'été e contrat CNE ds mo entrprise et j'a été declarée inapt a tous postes par la medecine du travail  mon partron a dut donc me licencié, j'amera savoir si il me doit ma prime de licenciement ou pas
merci d'avance gaele

remy 10 · Answer

bonjour gaele , je suis dans le meme cas que toi , si le medecin du travail ta mis inapte de travail a tous les poste , l'employeur est obliger de te licencier .
l'employer est obliger de te verser la prime de licenciment .
la somme de la prime de licenciment est calculer sur la periode que tu est rester dans l'entreprise.
a bientot remy.

roidan · Answer

je viens d'etre licenciée pour inaptitude définitive a mon poste je n'ai que ma lettre de licenciement ou ils me disent qu'ils vont me payer : mes congés payes mes primes et une indemnitée de licenciement.
A savoir que je suis employée dans une mairie comme NON TITULAIRE pour une collectivitée territoriale pdt 16ans service creche et 9 ans aide a domicile mais tjrs le meme employeur qui est la mairie;
il s'avère que mes indemnitées de licenciement sont calculés sur mes 9 dernières années et non sur 25 ans qui est mon anciennetée.
Car pdt 25 ans j'ai tjrs signée des CDD renouvelable tous les ans avec un emploi stable ! ! ! ! 
merci de me répondre sur mes indemnitées de licenciement : calcul sur 25 ou 9 ans d'anciennetées ?
Que pensez vous des contrats sur 25 ans ? Normal ou pas ?
merci et à tous joyeuses fetes malgré tout les problèmes que l'on peut avoir.

Licenciement pour inaptitude

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