Licenciement pour inaptitude
Résolu
bakara29
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roidan Messages postés 13 Statut Membre -
roidan Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'appelle aude , j'ai 26 ans , j'étais salariée dans une grande entreprise de plus de 8OO salariés d'aide à la personne
En 2005 , alors que j'étais en congé parental , j'ai eu un grave accident de voiture causé par un tiers , j'étais piéton , j'ai eu toute la jambe gauche écrasée. J'ai été en arrêt jusqu'en janvier 2007 , j'ai ensuite vu la médecine du travail une premiére fois , elle m'a déclaré apte à un poste assis , puis 15 jours aprés ou elle m'a déclarée inapte définitivement.
Durant ces 15 jours , je n'ai pu travaillé étant inapte à mon poste d'aide a domicile , mon employeur m'a adressé un échéancier me demandant de lui rembourser cette quinzaine , au début il me demandait le mois complet !!!
Puis il m'a licenciée , je l'ai vu à l'entretien , on a discuté , il m'a dit qu'il avait son quota d'handicapés dans l'entreprise , qu'il avait pas de place pour moi , pour moi , en clair , il n'a pas essayé de me reclasser , depuis un an et ce malgré appels téléphoniques et courriers en recommandé pas de réponse ou on me prend pour une folle !
mes questions sont les suivantes :
Ne pouvant exercer les deux mois de préavis suite à mon inaptitude définitive , devait il me les régler ?
Pensez vous qu'il vaille meiux que je saisisse le conseil des prud'hommes , en effet , lorsque je demande la preuve qu'il n'a pu me reclasser on me dit que c'est un dossier interne et que ca ne me regarde pas !!! C 'est mon dossier , non
De plus , l'employeur ne m'a proposé aucun aménagement de poste ou un mi temps ou une formation , il m'a juste dit qu'il n'y a avait pas de place pour moi , est ce légal ?
Sur ma lettre de licenciement , il m'a indiqué : Inaptitude définitive au poste d'agent à domicile , constatée par la médecine du travail , à la suite de laquelle votre reclassement a sein du groupe Archipel s'est avéré impossible.
Votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui , en conséquance , ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice.Qu'en pensez vous ?
Pour 4 ans , chez eux , je n'ai recu que 350 euros de prime de licenciement
Je m'appelle aude , j'ai 26 ans , j'étais salariée dans une grande entreprise de plus de 8OO salariés d'aide à la personne
En 2005 , alors que j'étais en congé parental , j'ai eu un grave accident de voiture causé par un tiers , j'étais piéton , j'ai eu toute la jambe gauche écrasée. J'ai été en arrêt jusqu'en janvier 2007 , j'ai ensuite vu la médecine du travail une premiére fois , elle m'a déclaré apte à un poste assis , puis 15 jours aprés ou elle m'a déclarée inapte définitivement.
Durant ces 15 jours , je n'ai pu travaillé étant inapte à mon poste d'aide a domicile , mon employeur m'a adressé un échéancier me demandant de lui rembourser cette quinzaine , au début il me demandait le mois complet !!!
Puis il m'a licenciée , je l'ai vu à l'entretien , on a discuté , il m'a dit qu'il avait son quota d'handicapés dans l'entreprise , qu'il avait pas de place pour moi , pour moi , en clair , il n'a pas essayé de me reclasser , depuis un an et ce malgré appels téléphoniques et courriers en recommandé pas de réponse ou on me prend pour une folle !
mes questions sont les suivantes :
Ne pouvant exercer les deux mois de préavis suite à mon inaptitude définitive , devait il me les régler ?
Pensez vous qu'il vaille meiux que je saisisse le conseil des prud'hommes , en effet , lorsque je demande la preuve qu'il n'a pu me reclasser on me dit que c'est un dossier interne et que ca ne me regarde pas !!! C 'est mon dossier , non
De plus , l'employeur ne m'a proposé aucun aménagement de poste ou un mi temps ou une formation , il m'a juste dit qu'il n'y a avait pas de place pour moi , est ce légal ?
Sur ma lettre de licenciement , il m'a indiqué : Inaptitude définitive au poste d'agent à domicile , constatée par la médecine du travail , à la suite de laquelle votre reclassement a sein du groupe Archipel s'est avéré impossible.
Votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui , en conséquance , ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice.Qu'en pensez vous ?
Pour 4 ans , chez eux , je n'ai recu que 350 euros de prime de licenciement
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4 réponses
je suis désolé de vous dire qu'il faut saisir le tribunal des prud'hommes car en effet la prime de licenciement me parait dérisoire , d'autre part est ce que la médecine du travail a reconnu votre inaptitude au sein de cette entreprise , prenez un avocat spécialisé en droit du travail demandez l'aide juridictionnelle , même si le patron a déjà son cota de travailleur handicapé , il ne peut vous licencié pour le motif exprimé , demandez une expertise médicale auprès du médecin conseil de la CPAM, vous auriez du vous mettre en arrêt de travail puisque je suppose que vous avez été consolidé avec séquelles , ce terme signifie que s'il y a incapacité a exercé votre activité et que si c'est prouvé que c'est suite a cet accident vous ne pouvez pas être licencié de cette façon cela me parait afférents , vous étiez en congé parental donc rénumérer par la CAF , c'est bien ça donc pas en arrêt maladie, les 15jours que vous avez retravailler auraient dus être
une période d'essai voir si justement vous étiez apte , on ne prononce pas une aptitude et 15jours après une inaptitude, la je suis septique mon mari a lui même subit un très grave accident, mais lui ne sera pas consolidé avant deux ans mais même si il peut retravailler un jour il faudra des périodes d'essais , son patron n'a aucun poste adapté a son handicap, je pense qu'il faut vraiment prendre une bonne défense quand a votre préavis c'est lui qui vous déclare inapte donc il doit vous régler ces deux mois franchement je ne comprends pas trop!
une période d'essai voir si justement vous étiez apte , on ne prononce pas une aptitude et 15jours après une inaptitude, la je suis septique mon mari a lui même subit un très grave accident, mais lui ne sera pas consolidé avant deux ans mais même si il peut retravailler un jour il faudra des périodes d'essais , son patron n'a aucun poste adapté a son handicap, je pense qu'il faut vraiment prendre une bonne défense quand a votre préavis c'est lui qui vous déclare inapte donc il doit vous régler ces deux mois franchement je ne comprends pas trop!
bakara29
Mercià vous je vais bien me renseigner , j'ai déjà contacté les Prud Hommes
bonjour, J'été e contrat CNE ds mo entrprise et j'a été declarée inapt a tous postes par la medecine du travail mon partron a dut donc me licencié, j'amera savoir si il me doit ma prime de licenciement ou pas
merci d'avance gaele
merci d'avance gaele
bonjour gaele , je suis dans le meme cas que toi , si le medecin du travail ta mis inapte de travail a tous les poste , l'employeur est obliger de te licencier .
l'employer est obliger de te verser la prime de licenciment .
la somme de la prime de licenciment est calculer sur la periode que tu est rester dans l'entreprise.
a bientot remy.
l'employer est obliger de te verser la prime de licenciment .
la somme de la prime de licenciment est calculer sur la periode que tu est rester dans l'entreprise.
a bientot remy.
je viens d'etre licenciée pour inaptitude définitive a mon poste je n'ai que ma lettre de licenciement ou ils me disent qu'ils vont me payer : mes congés payes mes primes et une indemnitée de licenciement.
A savoir que je suis employée dans une mairie comme NON TITULAIRE pour une collectivitée territoriale pdt 16ans service creche et 9 ans aide a domicile mais tjrs le meme employeur qui est la mairie;
il s'avère que mes indemnitées de licenciement sont calculés sur mes 9 dernières années et non sur 25 ans qui est mon anciennetée.
Car pdt 25 ans j'ai tjrs signée des CDD renouvelable tous les ans avec un emploi stable ! ! ! !
merci de me répondre sur mes indemnitées de licenciement : calcul sur 25 ou 9 ans d'anciennetées ?
Que pensez vous des contrats sur 25 ans ? Normal ou pas ?
merci et à tous joyeuses fetes malgré tout les problèmes que l'on peut avoir.
A savoir que je suis employée dans une mairie comme NON TITULAIRE pour une collectivitée territoriale pdt 16ans service creche et 9 ans aide a domicile mais tjrs le meme employeur qui est la mairie;
il s'avère que mes indemnitées de licenciement sont calculés sur mes 9 dernières années et non sur 25 ans qui est mon anciennetée.
Car pdt 25 ans j'ai tjrs signée des CDD renouvelable tous les ans avec un emploi stable ! ! ! !
merci de me répondre sur mes indemnitées de licenciement : calcul sur 25 ou 9 ans d'anciennetées ?
Que pensez vous des contrats sur 25 ans ? Normal ou pas ?
merci et à tous joyeuses fetes malgré tout les problèmes que l'on peut avoir.
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