A voir également:
- Frais de repas gérant sarl is
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Tarif repas assistante maternelle 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Amazon eu sarl c'est quoi - Forum Consommation
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
vous le pouvez en effet sans que la société ait à justifier les dépenses couvertes par les allocations forfaitaires. Pour refuser la déductibilité des allocations au niveau société, l'administration doit démontrer soit qu'il existe des frais réels de même nature déjà remboursés aux intéressés (règle du non-cumul), soit que les allocations sont excessives, ou qu'elles se rapportent à des frais non engagés dans l'intérêt de l'entreprise, démonstration à priori difficile lorsqu'il s'agit de frais de repas pris en déplacement en clientèle et d'un montant raisonnable eu égard aux circonstances et à l'activité de l'entreprise.
Espérant avoir éclairé votre question !
Espérant avoir éclairé votre question !
Bonjour,
En tant que Gérant majoritaire d'une SARL, puis-je faire prendre en charge mes frais de repas (seul) du midi par la société ?
Y'a-t-il une somme à soustraire : 4,35 € avant de rbt ?
Y'a-t-il une condition de distance par rapport à mon domicile ? Si oui, quelle est cette distance ? Et enfin, ou peut-on trouver cette information dans les textes de loi ?
Merci,
En tant que Gérant majoritaire d'une SARL, puis-je faire prendre en charge mes frais de repas (seul) du midi par la société ?
Y'a-t-il une somme à soustraire : 4,35 € avant de rbt ?
Y'a-t-il une condition de distance par rapport à mon domicile ? Si oui, quelle est cette distance ? Et enfin, ou peut-on trouver cette information dans les textes de loi ?
Merci,
29 nov. 2011 à 11:29
Il me semble important d'ajouter à cette réponse que, pour un Gérant majoritaire de SARL, les indemnités forfaitaires pour frais professionnels sont toujours imposables et soumises à cotisations sociales.
Bien à vous,
Didier Vincent,
Gerantdesarl.com
20 janv. 2012 à 00:33