La cte universelle, coup de pocker?
pocker
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pocker -
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Bonjour,M.X et Mme Y se marie en cte universelle avec clause d'attribution integrale.
M X decede laisant deux enfants d'un premier mariage
les calculs suivants sont ils juridiquement valable?
X a apporté au mariage un compte bancaire de 10000 et
un appartement valeur au deces 30000
Y a apporté au mariage un pavillon valeur au deces 40000
L'actif net de cte universelle au deces est de 70000
les deux enfants de X decedé se referent à l'art 1527 al 2 est demande l'action en retranchement.
calcul fictif de la cte légale:
reprise des apports au mariage
X son compte bancaire 10000
son appartement 30000
Y son pavillon 40000
Ensemble 80000
L'actif fictif de cte légale est de : 70000 actif net de cte universelle, moins les reprises 80000
l'actif de cte légale est donc moins 10000 soit zero
l'avantage matrimonial est de: 70000 moins zero égale 70000 soit la valeur de l'actif net de la CTE universelle
Y a choisi 1/3 en Pleine propriete
La Quotité disponible est donc de: 70000/3 soit 23333
et la part des deux enfants :46666
Est-ce là la bonne façon d'apprehender la liquidation? Mme Y reçoit moins que son apport est-ce la conséquence de la cte universelle Merci Pocker
M X decede laisant deux enfants d'un premier mariage
les calculs suivants sont ils juridiquement valable?
X a apporté au mariage un compte bancaire de 10000 et
un appartement valeur au deces 30000
Y a apporté au mariage un pavillon valeur au deces 40000
L'actif net de cte universelle au deces est de 70000
les deux enfants de X decedé se referent à l'art 1527 al 2 est demande l'action en retranchement.
calcul fictif de la cte légale:
reprise des apports au mariage
X son compte bancaire 10000
son appartement 30000
Y son pavillon 40000
Ensemble 80000
L'actif fictif de cte légale est de : 70000 actif net de cte universelle, moins les reprises 80000
l'actif de cte légale est donc moins 10000 soit zero
l'avantage matrimonial est de: 70000 moins zero égale 70000 soit la valeur de l'actif net de la CTE universelle
Y a choisi 1/3 en Pleine propriete
La Quotité disponible est donc de: 70000/3 soit 23333
et la part des deux enfants :46666
Est-ce là la bonne façon d'apprehender la liquidation? Mme Y reçoit moins que son apport est-ce la conséquence de la cte universelle Merci Pocker
A voir également:
- La cte universelle, coup de pocker?
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Coup de portière parking - Forum Assurances
3 réponses
Bonjur,
Votre exemple chiffré de liquidation n'est pas bon, du fait que s'agissant d'une communauté universelle, il n'y a pas la reprise des apports au mariage,
Le montant de l'actif est plus important augmenté des apports qui n'existent pas, (il n'y a pas lieu a retirer le compte bancaire et son appartement).
En réalité, il faut établir une double liquidation, avec la comparaison d'une liquidation d'une communauté d'acquêts, (le régime légal) et la liquidation de la communauté universelle,
Il reste aussi le choix de la quotité disponible.
Vous comprenez, qu'il s'agit d'une question complexe qui dépasse largement le cadre de forum, il y a des ouvrages spécialisés qui traitent de ces difficultés.
Bien à vous,
Votre exemple chiffré de liquidation n'est pas bon, du fait que s'agissant d'une communauté universelle, il n'y a pas la reprise des apports au mariage,
Le montant de l'actif est plus important augmenté des apports qui n'existent pas, (il n'y a pas lieu a retirer le compte bancaire et son appartement).
En réalité, il faut établir une double liquidation, avec la comparaison d'une liquidation d'une communauté d'acquêts, (le régime légal) et la liquidation de la communauté universelle,
Il reste aussi le choix de la quotité disponible.
Vous comprenez, qu'il s'agit d'une question complexe qui dépasse largement le cadre de forum, il y a des ouvrages spécialisés qui traitent de ces difficultés.
Bien à vous,
bonjour, j'ai du mal m'exprimer, si je retire de la cte universelle ( où tous les biens sont communs y compris les dettes), les biens avec valeur au deces des apports de chacun c'est bien pour calculer fictivement l'actif net de cte légale, j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de compte entre époux avec l'adoption de la Cte universelle. bon dimanche poker
bonjour, j'ai du mal m'exprimer, si je retire de la cte universelle ( où tous les biens sont communs y compris les dettes), les biens avec valeur au deces des apports de chacun c'est bien pour calculer fictivement l'actif net de cte légale, j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de compte entre époux avec l'adoption de la Cte universelle. bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En règle générale,les contrats de mariage contiennent une clause empêchant la reprise prévue par la disposition de l'article 1525 al. 2 du code civil,
En règle générale,les contrats de mariage contiennent une clause empêchant la reprise prévue par la disposition de l'article 1525 al. 2 du code civil,
En réalité, on compare avec le régime légal de la communauté, l'excédent est retranché.