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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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29 mars 2008 à 20:57
29 mars 2008 à 20:57
Bonjur,
Votre exemple chiffré de liquidation n'est pas bon, du fait que s'agissant d'une communauté universelle, il n'y a pas la reprise des apports au mariage,
Le montant de l'actif est plus important augmenté des apports qui n'existent pas, (il n'y a pas lieu a retirer le compte bancaire et son appartement).
En réalité, il faut établir une double liquidation, avec la comparaison d'une liquidation d'une communauté d'acquêts, (le régime légal) et la liquidation de la communauté universelle,
Il reste aussi le choix de la quotité disponible.
Vous comprenez, qu'il s'agit d'une question complexe qui dépasse largement le cadre de forum, il y a des ouvrages spécialisés qui traitent de ces difficultés.
Bien à vous,
Votre exemple chiffré de liquidation n'est pas bon, du fait que s'agissant d'une communauté universelle, il n'y a pas la reprise des apports au mariage,
Le montant de l'actif est plus important augmenté des apports qui n'existent pas, (il n'y a pas lieu a retirer le compte bancaire et son appartement).
En réalité, il faut établir une double liquidation, avec la comparaison d'une liquidation d'une communauté d'acquêts, (le régime légal) et la liquidation de la communauté universelle,
Il reste aussi le choix de la quotité disponible.
Vous comprenez, qu'il s'agit d'une question complexe qui dépasse largement le cadre de forum, il y a des ouvrages spécialisés qui traitent de ces difficultés.
Bien à vous,
bonjour, j'ai du mal m'exprimer, si je retire de la cte universelle ( où tous les biens sont communs y compris les dettes), les biens avec valeur au deces des apports de chacun c'est bien pour calculer fictivement l'actif net de cte légale, j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de compte entre époux avec l'adoption de la Cte universelle. bon dimanche poker
bonjour, j'ai du mal m'exprimer, si je retire de la cte universelle ( où tous les biens sont communs y compris les dettes), les biens avec valeur au deces des apports de chacun c'est bien pour calculer fictivement l'actif net de cte légale, j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de compte entre époux avec l'adoption de la Cte universelle. bon dimanche
29 mars 2008 à 21:20
29 mars 2008 à 22:16
En règle générale,les contrats de mariage contiennent une clause empêchant la reprise prévue par la disposition de l'article 1525 al. 2 du code civil,
29 mars 2008 à 22:16
En règle générale,les contrats de mariage contiennent une clause empêchant la reprise prévue par la disposition de l'article 1525 al. 2 du code civil,
29 mars 2008 à 22:43
30 mars 2008 à 04:16
En réalité, on compare avec le régime légal de la communauté, l'excédent est retranché.