Dignostic de performance énergétique
françois
-
29 mars 2008 à 11:24
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 11 déc. 2008 à 21:49
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A voir également:
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- Centre de recensement énergétique avis - Forum acheter une maison
- Recensement obligatoire ? Colère ! ✓ - Forum Mariage
- Centre de recensement energetique avis - Forum Immobilier
3 réponses
wakeuse74
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29 mars 2008 à 19:46
29 mars 2008 à 19:46
le locataire peut meme tout simplement faire annuler le bail parce que vous n'avez pas fait le DPE ni fait signé au locataire...
En principe vous n'avez pas le droit de louer sans avoir fait ce bilan il faut à tout prix le faire car là vous être en infraction
Fil 33
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11 déc. 2008 à 21:49
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Bonsoir
FAUX ! si pas de DPE vous ne pouvez pas résilier le bail
PAR CONTRE si vous etes dans une commune concernée par un état des risques naturels et technologiques (voir site www.prim.net) et que vous ne l'avez pas eu dans les 6 mois alor vous pouvez résilier le bail.
Cordialement
FAUX ! si pas de DPE vous ne pouvez pas résilier le bail
PAR CONTRE si vous etes dans une commune concernée par un état des risques naturels et technologiques (voir site www.prim.net) et que vous ne l'avez pas eu dans les 6 mois alor vous pouvez résilier le bail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2008 à 17:10
J'ai été trop naïf et je me suis fait avoir...
Ma consommation de chauffage est énorme alors que j'ai bien insisté sur le problème du chaufage lors de l'état des lieux qui était pour moi un priorité. Mon seul tort a été de n'avoir pas demandé le DPE du logement.
Merci