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Accre

lora620 - 27 mars 2008 à 10:40
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 27 mars 2008 à 10:53
Bonjour,
La chambre des metiers me réclame 40€ pour déposer mon dossier d'accre ,pouvez-vous me dire si cela est légal et s'il y a un texte de loi m'obligeant à régler cette somme dans la mesure ou je percoit le rmi et j'ai deja pas mal de frais pour ma creation d'entreprise
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
27 mars 2008 à 10:53
Je doute qu'une Chambre des Métiers s'amuse à faire des choses illégales, surtout pour gagner 40€.
Je pense que c'est plus un problème d'éthique qu'un problème légal.
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