resiliation d'une mutuelle individuelle

Question

Bonjour,

j'ai souscrit dés mon embauche à une mutuelle groupe dans mon entreprise, car c'était obligatoire, j'ai donc fait un courrier à mon ancienne mutuelle pour demander la résiliation de mon contrat mutuelle individuelle, en joignant l'attestation prouvant que j'ai souscrit à une mutuelle obligatoire, mais mon ancienne mutuelle ne veut pas me résilier mon contrat.

J'ai été embauché au mois de décembre 2007, et il me résilie mon assurance mutuelle individuelle le 31/12/2008.

j'ai biensur bloqué les prélèvements car je ne vais pas payer 2 mutuelles, mais ils me maintienne qu'ils on le droit et qu'il faut que je régle ma mutuelle.

cependant je me suis renseigné auprés de ma nouvelle mutuelle qui elle me dit qu'ils n'ont absolument pas le droit de me refuser la résiliation et ce à la date de mon embauche.

pourriez vous me donner l'article de loi qui va dans ce sens, car je vais leur écrire mais j'aimerai que ma lettre est plus de poids en mentionnant des articles de loi.

merci

Franky · Answer

Bonjour,
Etant à la fin de ma formation et voulant mettre au point une mutuelle pour ma promotion, je veux que vous m'aidez à rédiger ou avoir des idées sur la mise au point des statuts si possible un reglement intérieur.

Merci pour votre gratitude.

flo · Answer

Bonjour sylvie ou en es tu avec ta mutuelle car je suis dansle meme cas que toi!!! il refuse ma résiliation je ne sais plus quoi faire.
As tu trouvé un article?
merci

oli22 · Answer

dans le cadre du refus de la résiliation de la mutuelle, je vous invite à vérifier les statuts de la mutuelle et la véracité de leur refus. Ce refus doit etre motivé par un texte définissant ce cas.

steph-08 · Answer

bonjour,

je travail dans les assurances et notament dans les complementaires santé. En théorie la mutuelle ne peut t'opposer un refus de résiliation si tu lui as fournis une attestation de ton employeur, notifiant le caractère obligatoire et collectif de la mutuelle de groupe, ainsi qu'une demande écrite de ta part. Regardes dans les conditions générales de ton contrat si tu ne les a plus demandes les à ta mutuelle.

bon courage
steph-08

princesse · Answer

bonjour

Nous rencontrons un probleme avec notre banque, il nous ont jeter dehors alors que cela fait 31 ans que nous y sommes.
Ils nous ont envoyer une lettre de menace nous n'avons pas accepter ca nous a mit hors de nous.
Nous sommes allez les rencontrez et nous avons hausser le ton ,et ca ne leur a pas plut.
Nous avons chez eux 6 assurances et une mutuelle.
Aujourd'hui nous sommes dans une autre agence et nous voudrions resilier ces assurances qui ce termine toutes en 2009 que devons nous faire.


salutations

Resiliation d'une mutuelle individuelle

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