Acheter une maison après un divorce

Question

Bonjour,
Je suis divorcé, j'ai deux enfants.
Mon ex-femme a la garde des enfants. Je lui verse une pension, lui ai reglé une indemnité, et lui ai revendu à prix intéressant ma part de la maison.
Je vis avec une femme qui est également divorcée, qui a deux enfants, pas de pension alimentaire perçue.
Nous souhaiterions acheter à moyen terme une maison, mais nous nous interrogeons sur comment faire pour que, si je venais à décéder, ma compagne soit protégée au mieux. Nous envisageons de nous marier, mais sous quel régime...
Je souhaite préserver mes enfants sans pour autant que ce soit au détriment de ma compagne ni de ses enfants et vice versa.
Je suis un peu perdu devant les différents cas de figure et les récits que je peux lire sur différents forums où les nouveaux couples se font ennuyer par les ex.
cordialement

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Le plus simple est d'acheter au travers d'une société civile immobilière, 

Ou le cas échéant faire un achat croisé : l'un des concubins achète la moitié indivise du logement en nue propriété, et l'lautre moitié en usufruit (et vice versa).

Au premier décès,  l'usufruit du prémourant s'éteint et son compagnon retrouve la pleine propriété de sa moitié indivise, mais conserve l'usufruit de l'autre moitié indivise, (attention à la présomption de l'article 751 du c.g.i.).

Avec une SCI, chacun des concubins se verra attribuer la moitié des parts sociales en nue-propriété, ainsi que l'usufruit des parts attribuées au conjoint.

Dans les statuts, il faut attribuer le droit de vote à l'usufruitier, pour qu'au première décus, le survivant puisse gérer la SCI sans l'accord des héritiers.

Il est également possible d'inclure dans les statuts un pacte tontinier : Les parts sociales sont attribuées à chacun des concubins sous la condition suspensive de sa survie et sous la condition résolutoire de son prédécès.

Il est bien évident, que ce genre de montage, demande l'assistance d'un praticien avisé et chevronné, en fonction de l'évolution du droit et notamment sur un plan fiscal.

Cordialement,

lauret · Answer

Bonjour

je ne vais pas répondre à votre question car je ne sais pas. Par contre il y a une phrase qui m'intéresse vous avez revendu votre part à votre exfemme a un prix intéressant
comment cela s'est passé.
je vous explique moi aussi je suis divorcée depuis 1 an mon ex n'a jamais payé de pension alimentaire (dossier dans les mains de l'huissier) il nous reste la maison moitie/moitie. Moi j'aimerai racheter sa part mais à un prix abordable. la maison j'ai fait passer une agence immoblière estimation 220000 euros. Je n'ai pas la possibilité de lui donner 110000 euros
d'ailleurs il ne les mérite pas. comment faire je pense demander un procès verbal de difficultés mais comment cela se passe au niveau du tribunal je ne sais pas. j'aimerai bien sauver mon seul bien pour mes enfants

si vous voulez bien me répondre merci

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