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Retour congé parental et mutation d'office

valottine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2008 - 23 mars 2008 à 18:11
 Zut - 28 déc. 2012 à 18:50
Bonjour,
j'ai fais ma demande de reprise de travail, je suis en congé parental.Je suis infirmiere dans un hopital local en regroupement avec 5 autres hopitaux sur le meme departement. J'ai été reçue par le directeur de l'hopital qui m'a signifié qu'il n'a pas de poste disponible sur l'hopital ou je travaillais avant mon congé parental...et qu'il me propose un poste à 46 km de là dans un autre hopital du regroupement.
Je n'ai pas d'autres choix d'accepter car si refus de 3 postes hop disponibilité d'office et licenciement de la fonction publique)
Je dois reprendre ce poste le 28 avril...je vais avoir 1h30 de voiture chaque jour soit environs 100km.Mon mari etant militaire je suis seule la semaine avec mes enfants...je vais donc avoir des frais de gardes exorbitants
Nous comptons vendre notre maison à cause de ma mutation,pour nous rapprocher de ce nouveau travail.
En attendant d'avoir trouvé puis je pretendre à une indemnité pour mes frais de route?, à une aide pour changer de domicile?
Merci de me donner quelques conseils je me tiens à votre entiere disposition pour vous apporter les eclaircissements dont vous auriez besoins

pauline

1 réponse

Réponse 1 / 1
sfanbre
24 mars 2008 à 01:30
avez vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail?
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valottine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2008
24 mars 2008 à 21:37
et bien en fait je n'ai ressigné de contrat lors de ma mutation, je suis infirmiere de la fonction publique hospitaliere.En fait je crois que le directeur de l'hopital joue sur le fait que mon hopital fait parti d'un groupement hospitalier de coordination sanitaire!
enfin en fait je crois que je n'ai pas le choix
merci pour votre interet
Pauline
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boubouille > valottine Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 20 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2008
5 juin 2008 à 21:00
bonjour,

concernant ta situation tu n'est pas dans l'obligation d'accepter la proposition de ton supérieur, si tu refuses la première proposition de poste alors ils vont te mettre en disponibilité d'office et dans ce cas ils sont dans l'obligation de t'indemniser pour perte involontaire d'emploi, tu dois à ce moment là t'inscrir au assedic qui vont refuser de te payer des indemnités car tu es fonctionnaires ils vont te fournir le papier de redus que tu dois porter à ton admnistration pour qu'il te verse tes indemnistés, je suis dans ta situation donc je sais de quoi je parle je te donne des références avec jurisprudence arret du conseil d'état du 10 juin 1992 arret du conseil d'état du 28 juillet 2004 et cour administrative d'appel de bordeaux du 5 novembre 2007 requete n°05BX001265, voila pas de quoi avoir peur tu as la loi pour toi. Et si il refuse tu les mets au tribunal administratif t'inquiete pas il vont pas trainer à te payer
bon courage
Fany

ps : tu as le droit de refuser deux postes tout en étant indemniser et concernant le montant de l'indemnité ils doivent te payer au montant que tu percevais au moment de ta demande de dispo.
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Zut
28 déc. 2012 à 18:50
Après un congé parental, la réintégration est de droit (au besoin en surnombre) donc vous restez dans votre établissement. Les règles de refus ou acceptation des trois propositions de postes ne s'appliquent que dans le cadre d'une reprise après disponibilité pour convenances personnelles. Je suis RRH dans la Fonction Publique Hospitalière.
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