Fin conge maternite et changement poste [Résolu]

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Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 532
7 févr. 2008 à 13:16

Ce serait un peu risqué à mon avis. dans la mesure où ils vous redonnent un poste avec le même statut et le même salaire, si vous refusez, ce serait considéré comme une démission...

Réponse 3 / 6

jackylebelge Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2008
8 avril 2008 à 20:51

Je pense que la meilleure solution serait de vous adresser à votre CAF, afin d'y exposer votre problème, il y existe un service juridique qui pourrait vous répondre, dans la plus stricte légalité..
Jacky

Réponse 4 / 6

MA31
10 avril 2008 à 17:06

Réponse un peu tardive mais tout changement de poste nécessite un avenant au contrat de travail.
Normalement vous avez la possibilité de refuser de signer cet avenant mais le licenciement est possible (vous n'êtes alors pas considérée comme démissionnaire) . Il faut regarder votre contrat de travail (expl s'il n'y a pas de clause de mobilité vous pouvez refuser une mutation sans être licenciée) ou votre convention collective (obligatoirement mise à disposition sur votre lieu de travail).
N'hésitez pas à contacter la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de votre département) et non la CAF.
Sachez aussi que vous avez le droit à un RDV gratuit par an avec un avocat conseil en envoyant un courrier à l'ordre des avocat de votre département en expliquant votre problème. La réponse avec une date de RDV avec un avocat spécialisé est relativement rapide (pour moi : réponse du RDV 1 semaine et RDV encore 1 semaine).
Bon courage et n'oubliez pas que les meilleurs conseils sont donnés par des professionnels.

Val
29 oct. 2008 à 18:14

Bonjour,
Je lis dans votre réponse : tout changement de poste necéssite un avenant au contart de travail. C'est justement l'information que je recherche urgement ! Vous est il possible de m'indiquer votre source svp ?
Vous remerciant par avance,
Valérie

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kari
30 juil. 2008 à 19:48

bonjour,

lors de mon congès maternité, mon patron a réintégré la société ou j'étais salariée à sa propre entreprise à 100 kms de mon domicile, j'ai alors signée un avenant afin de pouvoir prétendre à mon congés parentale d'éducation car à l' époque nous étions en conflit et il me faisait du chantage. Aujourd'hui après 3 ans à la maison il me demande de reprendre mon poste à 100 kms sans modifier mon salaire pour les charges supplèmentaires. Je viens donc de refuser de reprendre le travail au 1 aout. doit il me licencier ou est ce considéré comme une démission merci

Réponse 6 / 6

divacarlin
11 juil. 2010 à 11:26

S'il n'y a ni changement de statut ni de salaire, l'employeur est en droit de proposer un poste similaire.
Si vous ne voulez pas du tout de ce poste, essayez de négocier avec lui une rupture de contrat conventionnel pour ne pas perdre vos droits aux Assedic.

Fin conge maternite et changement poste

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