Mutation fonction publique hospitaliere

elodie60 - 3 avril 2009 à 12:59
 belier - 27 oct. 2013 à 01:34
Bonjour,
IDE et titulaire depuios 1 ANS je souhaiterais demander ma mutation dans un autre centre hospitalier pr me rapprocher de mon domicile
quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les recours si ma mutation est refusée? Merci d'avance

5 réponses

Les établissements de santé sont des entitées autonomes les unes par rapport aux autres. C'est le chef d'établissement qui a le pouvoir de nomination sur son établissement et pas sur celui d'à côté.
Donc, on ne peut pas parler à proprement dit de "mutation" comme elle existe dans la fonction d'Etat, où la seule autorité qui décide est le ministère pour l'ensemble des Directions, départementales, régionals etc...
C'est pourquoi, on parle de "démission-mutation", même si, en tant que titulaire vous ne perdez ni en ancienneté ni en grade ou échelon. Sauf peut-être sur la notation, car il sera peut-être procédé à une péréquation de votre note par rapport à celles de vos collègues de l'établissement d'accueil ( chaque établissement peut en effet avoir des barêmes ou de critères d'avancement différents.)

Pour en revenir à votre demande, vous pouvez tout à fait trouver un établissement qui vous acueille et demander à y travailler. Le chef d'établissement d'origine ne peut pas refuser cette "mutation" mais peut la différer prétextant un manque de personnel et mettant en avant la justification des nécessités de service. Cela peut parfois prendre plusieurs mois. Alors rapprochez-vous de la DRH du nouvel établissement pour qu'elle négocie votre départ dans des délais raisonnables.
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et si le delai ne correspond pas aux attentes de l'etablissement receveur??la date de depart etant trop eloignee je perds le poste proprement dit!!puis je toujours pretendre a un poste?
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bonour
le directeur du ressource humaine m a exiger la signature des deux ministere pour que e puisse faire ma mutation de la DAL wilaya vers un etablissement de sante que dois e faire
merci
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