Fin de congé parental et mon poste a été pris

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lundi 9 juin 2008
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Dernière intervention
9 juin 2008
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 aiguilles05 -
Bonjour,

Actuellement en congé parental depuis le mois de février, je dois reprendre le travail au mois d'août prochain.
Je suis adjoint administratif dans la fonction publique hospitaliere à un poste de secrétariat de Direction.

Après annonce de mon congé parental à mon patron au mois de janvier, celui-ci m'a annoncé' qu'il ne pourrait se passer de secrétaire pendant 6 mois et donc qu'il rechercherai quelqu'un à mon poste malgré le fait qu'il est très content de mon travail !!!
Après cette nouvelle, j'ai donc envoyé un courrier à la DRH afin d'obtenir un rdv avec le Directeur pour me proposer d'autres postes à mon retour.
Puis j'ai appris qu'entre temps une personne a été employé en CDI à mon "ancien" poste depuis le mois d'avril.

1ère question:
Est ce normal que je ne puisse pas récupérer mon poste ? Ne doit-on pas me réintégrer de plein droit?

J'ai tout de même eu un entretien avec le Directeur des Ressources Humaines qui m'a bien précisé que mon ancien patron avait vanté mon travail et que j'étais une bonne secrétaire (alors pourquoi il ne me réintègre pas !!!)
Bref, celui-ci n'a pas de poste équivalent à me proposer mais il m'a proposé un poste vacant au service des finances, ce qui ne me correspond pas du tout...

2ème question:

Ai-je le droit de refuser un poste qui ne correpond pas à mes fonctions de secrétariat ?
Que peut il m'arriver si je refuse ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Bonsoir,

j'ai vécu la même chose que toi l'an dernier.
je revenais de 6 ans d'absence pour congés parental car j'ai eu deux enfants en 3 ans et j'ai cumulé mes congés parentals.
quand je suis revenu mon service ne pouvait plus me reprendre car le développement de l'internet et de l'intranet (dixit la direction) a fait qu'il pouvait se passer de secrétaire. de plus je reprenais un poste alors que j'étais de nouveau enceinte et qu'ils savaient pertinnement que je reprendrai un autre CP.Tout et je dis bien absolument tout à été fait pour que je démissionne. on m'a évoqué la fatigue de la route que j'aurai à faire (130 km aller-retour) les frais de garde très chers pour mes enfants............j'ai tenu bon et j'ai été réintégré dans la direction des achats à traiter des dossiers de marchés publics (alors que je suis secrétaire de gestion) à passer des commandes de fournitures, sans bine entendu me former à quoi que se soit. Ils attendaient que je fasse une erreur pour me virer. Pas de chance je m'adapte à tous les postes car j'aime le changement et ils n'ont rien pu me dire. ils ont donc jouer la carte de me faire souffrir psychologiquement en me chargeant de travail pendant qq jours puis plus rien pendant des semaines.

ils doivent te réintégrer de droit à un poste équivalent à celui que tu avais, même dans un autre service ou direction, à salaire équivalent et avantages équivalents.

je te précise que je faisais aussi partie de la fonction publique et que ça n'a pas que du bon.
A ta place je prolongerai mon CP jusqu'au 3 ans de mon enfant (c'est un droit du salarié que l'employeur ne peut pas te refuser : c'est la loi)ce qui te permettrait de voir venir et de relativiser la situation. je sais que ce n'est pas facile car j'ai vécu ça comme une injustice car à moi aussi on me faisait des louanges de mon travail (preuve mes anciennes collègues utilisent toujours les outils que j'avais mis en place) mais je n'ai pas eu le choix que d'accepter ce nouveau poste.

accepte le car peut-être qu'il te conviendra et tu leur donnera la preuve que tu es une bonne secrétaire polyvalente et que rien n'arrête. ne leur donne pas la satisfaction de te repprocher quoi que se soit

par contre je ne te conseille pas de refuser car ça va se retourner contre toi et il pourrait te licencier car tu auras refuser le poste.

courage et donne de tes nouvelles
Après un congé parental, il y a réintégration de droit.
Eventuellement, on peut opposer que le poste n'est pas vacant mais l'on doit, selon certaines jurisprudences du Conseil d'etat, prévoir un délai raisonnable pour prévoir quand même cette réintégration : le juge se réserve le droit d'apprécier si le délai est "raisonnable" Ainsi, par exemple, le Conseil d'Etat avait considéré que le délai d'un an pour une réintégration d'une IDE était excessif puisqu'il s'agissait de ce corps de mêtier ( pénurie infirmière) et d'un CHU, en l'espèce.
Pour votre cas personnel, votre poste est vacant actuellement étant donné que vous dites vous-même qu'il s'agit d'une contractuelle (même en CDI). Celui-ci n'aurait pas été vacant si la Direction avait placé une titulaire.
Faites donc état de cette vacance et exigez votre réintégration sur ce poste s'il vous agrée sachant que votre démarche va envenimer les choses avec le Chef d'établissement . Saississez le tribunal administratif ( procédure gratuite et pas nécessité d'avocat) si on vous signifie un refus par courrier.

Dans le cas particulier d'un agent CDI de la fonction publique hospitalière, si le poste est pris, on l'a dans le baba?.....
Et dans quel cas le poste est considéré comme "pris"?
Evidemment si c'est un titulaire
mais si c'est un CDI? ou si c'est un titulaire déjà présent sur l'établissement avant mon départ qui a repris mes fonctions?....