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Succession

sf67 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2008 - 23 mars 2008 à 15:31
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 mars 2008 à 12:35
Bonjour,
si mon pète décède avec des dettes, que pui-je-faire
et si je refuse la succession, que se passera-t-ill pour ma fille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
26 mars 2008 à 12:35
vous pouvez renoncer à la succession, et votre fille pourra elle aussi renoncer ou accepter

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
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