Sci achat et location à soi même
pithon
-
kaki -
kaki -
Bonjour,
je désire acheter un local professionnel pour démarrer mon affaire. je pensais monter avec mon frère une sci et me louer le dit local dans le cadre de mon activité libérale. en plus du local, il existe un atelier que je pourrais rénover en appartement. Pourrais-je me louer cet appart tout en faisant partie de la sci? cela me parrait un peu gros mais on m'a dit que c'était possible...qu'en pensez-vous?
merci
je désire acheter un local professionnel pour démarrer mon affaire. je pensais monter avec mon frère une sci et me louer le dit local dans le cadre de mon activité libérale. en plus du local, il existe un atelier que je pourrais rénover en appartement. Pourrais-je me louer cet appart tout en faisant partie de la sci? cela me parrait un peu gros mais on m'a dit que c'était possible...qu'en pensez-vous?
merci
A voir également:
- Un particulier peut il louer un local commercial
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Sci - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
3 réponses
Concernant l'attelier à transformer en habitation, il faut tout d'abord vérifier avec le notaire (lors de l'acquisition) que cela est possible (vérifier l'usage du local, et demander, le cas échéant, une modification de l'usage).
Concernant l'achat lui-même, il n'y a aucun intérêt à passer par une sci (pour la partie habitation) dans la mesure où vous en ferez votre domiicile principal. Il il a effectivement une exonération de plus values sur sur la vente du domicile principal d'une personne physique alors que la SCI ne bénéficie d'une exonération totale de plus value que 15 ans après l'achat (10% d'abbatement à compter de la 5ème année de détention de l'immeuble). Vous pourriez en outre bénéfier du nouvel abatement sur les intérêts d'emprunt.
Concernant l'achat lui-même, il n'y a aucun intérêt à passer par une sci (pour la partie habitation) dans la mesure où vous en ferez votre domiicile principal. Il il a effectivement une exonération de plus values sur sur la vente du domicile principal d'une personne physique alors que la SCI ne bénéficie d'une exonération totale de plus value que 15 ans après l'achat (10% d'abbatement à compter de la 5ème année de détention de l'immeuble). Vous pourriez en outre bénéfier du nouvel abatement sur les intérêts d'emprunt.
oui, il suffit que la sci vous fasse un bail commercial et un bail d'habitation avec des loyers mensuels de prévus. Il est même conseillé de les faire enregistrer pour prendre date officiellement (celà s'opposera ainsi aux tiers)
La sci tiendra déclarera ses revenus à chaque échéance fiscale. Il faudra réfléchir avec votre frère à quelle type de déclaration d'impôt vous voudrez opter pour la sci. Vous pouvez vous renseigner aux Impôts de votre domicile. Il est possible d'intégrer dans vos revenus respectifs en faisant les déclarations sur 2072-K et 2042. Ou alors, d'opter pour une déclaration à l'impôt sur les sociétés.
Sachez que dorénavant, les impôts ont décidé d'intensifier les contrôles sur les sci.
La sci tiendra déclarera ses revenus à chaque échéance fiscale. Il faudra réfléchir avec votre frère à quelle type de déclaration d'impôt vous voudrez opter pour la sci. Vous pouvez vous renseigner aux Impôts de votre domicile. Il est possible d'intégrer dans vos revenus respectifs en faisant les déclarations sur 2072-K et 2042. Ou alors, d'opter pour une déclaration à l'impôt sur les sociétés.
Sachez que dorénavant, les impôts ont décidé d'intensifier les contrôles sur les sci.
bonsoir!
je suis d 'accord sauf qu il faut joindre aussi la 2044 (declaration de revenus fonciers) à la declaration 2042 (declaration sur le revenu de chaque associé)=reporter les revenus fonciers sur la 2042 ne suffit pas,par ailleurs la 2044 est un mini recapitulatif de la 2072 qui elle doit etre remis au services des impots des entreprises bien avant que les declarations des revenus!
Cependant peut on fixer le loyer librement (c'est a dire moins cher que le marché actuel!) que ce soit pour le bail commercial ou habitation?
Cordialement
je suis d 'accord sauf qu il faut joindre aussi la 2044 (declaration de revenus fonciers) à la declaration 2042 (declaration sur le revenu de chaque associé)=reporter les revenus fonciers sur la 2042 ne suffit pas,par ailleurs la 2044 est un mini recapitulatif de la 2072 qui elle doit etre remis au services des impots des entreprises bien avant que les declarations des revenus!
Cependant peut on fixer le loyer librement (c'est a dire moins cher que le marché actuel!) que ce soit pour le bail commercial ou habitation?
Cordialement
J'apporte un bémol à ce que j'ai dit plus haut.
En effet, pour la partie qui sera destinée à usage d'habitation, il faudrait voir si cette partie peut être revendue seule en dehors du local commercial.
Si c'est le cas, il vaut mieux éviter de faire un bail un bail d'habitation entre la sci et vous-même ; car en cas de revente seule de la partie habitation, la sci payera un impôt sur la plus-value sur cette partie. Et en cas de vente, signer une attestation au notaire indiquant qu'il s'agissait d'une résidence principale.
En effet, pour la partie qui sera destinée à usage d'habitation, il faudrait voir si cette partie peut être revendue seule en dehors du local commercial.
Si c'est le cas, il vaut mieux éviter de faire un bail un bail d'habitation entre la sci et vous-même ; car en cas de revente seule de la partie habitation, la sci payera un impôt sur la plus-value sur cette partie. Et en cas de vente, signer une attestation au notaire indiquant qu'il s'agissait d'une résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma femme et moi avons acheté notre maison principale à usage de résidence principale dans le cadre d'une sci en 2004. Et la sci a revendu ce bien en 2007. Le notaire chargé de la vente nous a simplement fait signer un document ou l'on précisait qu'il s'agissait de notre résidence principale. Nous avons vendu deux fois plus que le montant de l'achat. Le notaire n'a prélevé aucune taxe sur la plus-value. La sci a récupéré l'intégralité de la vente.