Plainte Succession
m3lancolie
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jeudi 20 mars 2008
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20 mars 2008 à 21:54
gmc - 21 mars 2008 à 01:36
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A voir également:
- Plainte Succession
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Plainte pour vol + abus de faiblesse en ce qui concerne l'oncle indélicat (plainte par LRAR au Procureur de la République, s'il ne fait rien il sera ensuite possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile). pour ce qui est du banquier, tout dépend. En principe, sa responsabilité pourrait être engagée. ce serait facile si vous avez la preuve que vous aviez convenu d'un découvert maxi de 300 € et si le découvert de 3000 € n'est pas survenu de façon soudaine et inattendue. Par contre on pourrait vous reprocher un manquement dans l'exécution du mandat que vous aviez. je vous conseille de voir un avocat en consultation (il existe des consultations gratuite, il faut vous renseigner auprès de l'Ordre des avocats ou de la mairie).