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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un barême (hors TVA) des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous un barême (hors TVA) des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Bonjour,
Trois soeurs héritent de leur mère (veuve) moins de 7000 E en espèces. Doit-on passer par un notaire ? si non, comment obtenir un acte d'hérédité demandé par le gestionnaire du compte ?
(Si oui, la nouvelle loi ne va pas dans le sens de l'aide aux "petits" héritiers)
Doit-on donner pouvoir, PAR ECRIT, à l'une d'elle pour les formalités ?
Merci de votre aide
Trois soeurs héritent de leur mère (veuve) moins de 7000 E en espèces. Doit-on passer par un notaire ? si non, comment obtenir un acte d'hérédité demandé par le gestionnaire du compte ?
(Si oui, la nouvelle loi ne va pas dans le sens de l'aide aux "petits" héritiers)
Doit-on donner pouvoir, PAR ECRIT, à l'une d'elle pour les formalités ?
Merci de votre aide
cavalcade
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vendredi 6 juin 2008
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6 juin 2008
6 juin 2008 à 19:48
6 juin 2008 à 19:48
quels pourraient les droits de succession pour le deces de mon epouse nous avions une fille notre maison modeste est notre seul avoir?