Compromi de vente(souci!)
silversaid
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bjr,le 02/01/2008 ,j'ai signé un compromi de vente pour l'achat d'une maison le proprietaire est une femme qui habite une autre ville loin de celle ou se trouve le bien,le cmpromis a ete signe au pres d'un notaire pour le delais de 3 moi, allant jusqu'au 02 avril 2008,j'avait deposé un dossier aupres de la banque pour l'obtention d'un credit,le credit a ete accordé, les cheques ont ete remis au notaire, j'ai verssé aussi la somme qu'exige la ntaiiat,et j'ai signé l'acte defintif, cependant la proprietaire n'a pas voulu signé l'acte finale avant la consultation de son mari, meme si le delais di compremi n'a pas encore expiré, j'ai eu bcp de souci,le notaire m'a rassurer que l'act final est obligatoir,et si en cas de refus de l'autre parti,la procedure judiciaire me garantira mes droit.
j'attend votre avis et vos propositions merci.
bjr,le 02/01/2008 ,j'ai signé un compromi de vente pour l'achat d'une maison le proprietaire est une femme qui habite une autre ville loin de celle ou se trouve le bien,le cmpromis a ete signe au pres d'un notaire pour le delais de 3 moi, allant jusqu'au 02 avril 2008,j'avait deposé un dossier aupres de la banque pour l'obtention d'un credit,le credit a ete accordé, les cheques ont ete remis au notaire, j'ai verssé aussi la somme qu'exige la ntaiiat,et j'ai signé l'acte defintif, cependant la proprietaire n'a pas voulu signé l'acte finale avant la consultation de son mari, meme si le delais di compremi n'a pas encore expiré, j'ai eu bcp de souci,le notaire m'a rassurer que l'act final est obligatoir,et si en cas de refus de l'autre parti,la procedure judiciaire me garantira mes droit.
j'attend votre avis et vos propositions merci.
A voir également:
- Compromi de vente(souci!)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
La promesse de vente vaut vente, l'accord est donc définif dès la signature du compromis, mais soumis à plusieurs conditions suspensives dont l'obtention d'un crédit pour financer l'opération. Cette condition déterminante est accomplie.
Si le compromis est bien rédigé, il doit contenir une clause pénale.
Il faut que le notaire envoie une sommation par voie d'huissier à la venderesse, de venir à l'étude du notaire, pour
régulariser la vente contenue.
A défaut, le notaire dresse un procès verbal qui constatera :
- le défaut de la partie sommée ;
- soit sa comparution,
Si les termes du compromis ne prêtent à aucune équivoque, la promesse sera considérée et la publicité du procès-verbal et de ses annexes a bureau des hypothèques le rendra opposble aux tiers.
Cependant un tel moyen doit être employé avec mesure et discernement, il faut être certain que le compromis
ne laissera place à aucune difficulté sur les engagements pris, car l'enregistrement du procès-verbal peut entraîner la perception des droits de mutations.
Bien à vous,
La promesse de vente vaut vente, l'accord est donc définif dès la signature du compromis, mais soumis à plusieurs conditions suspensives dont l'obtention d'un crédit pour financer l'opération. Cette condition déterminante est accomplie.
Si le compromis est bien rédigé, il doit contenir une clause pénale.
Il faut que le notaire envoie une sommation par voie d'huissier à la venderesse, de venir à l'étude du notaire, pour
régulariser la vente contenue.
A défaut, le notaire dresse un procès verbal qui constatera :
- le défaut de la partie sommée ;
- soit sa comparution,
Si les termes du compromis ne prêtent à aucune équivoque, la promesse sera considérée et la publicité du procès-verbal et de ses annexes a bureau des hypothèques le rendra opposble aux tiers.
Cependant un tel moyen doit être employé avec mesure et discernement, il faut être certain que le compromis
ne laissera place à aucune difficulté sur les engagements pris, car l'enregistrement du procès-verbal peut entraîner la perception des droits de mutations.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...