Reprise impots succession
Bonjour,
En juin 2003, suite au décès de mon père survenu en janvier 2003, j’ai fais le dossier de succession en intégrant la maison ( valeur déclarée 150 000 francs) et n’ai pas payé d’ impots sur la succession.
Aujourd’hui, je compte vendre la maison (environ 600 000 francs) ; puis-je être victime d’un redressement ?
Merci
En juin 2003, suite au décès de mon père survenu en janvier 2003, j’ai fais le dossier de succession en intégrant la maison ( valeur déclarée 150 000 francs) et n’ai pas payé d’ impots sur la succession.
Aujourd’hui, je compte vendre la maison (environ 600 000 francs) ; puis-je être victime d’un redressement ?
Merci
1 réponse
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Non, le délai de prescription est de trois ans. Mais vous paierez l'impôt sur les plus-values sur la base de la différence entre 600 000 et 150 000.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...