Sequestre chez notaire
jokersandy
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stef -
stef -
Bonjour, j ai emmeanagé dans mon pavillon alors que celui-ci n'était pas entierement terminé. en accord avec le constructeur une somme de 12000euros a été mise sous sequestre chez le notaire ma question est le notaire doit-il me faire parvenir une attestation justifiant de cette mise sous sequestre ;;;car je doute ... merci
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3 réponses
Au bout de combien de temps _ en moyenne_ le notaire doit-il conserver les sommes gardées en séquestre après la mise en vente d'une petite entreprise?
Bonjour,
Un séquestre de 10000 euros a été conclu lors de l'achat de notre pavillon pour la remise en conformité de la fosse septique (vice caché)
Nous avons alors déterminé une date limite ainsi que la remise en état du terrain.
Les travaux se terminent avec 3 semaines de dépassement de délai et le terrassier nous annonce qu'il reviendra plus tard pour la remise en état du parking.
Le sequestre va-t-il tout de même être levé ou bien le notaire des vendeurs (tenus de la réalisation des travaux) devra nous demander l'autorisation ???
Sachant que le devis a été établit par les vendeurs.
Que devons-nous faire ?
Un séquestre de 10000 euros a été conclu lors de l'achat de notre pavillon pour la remise en conformité de la fosse septique (vice caché)
Nous avons alors déterminé une date limite ainsi que la remise en état du terrain.
Les travaux se terminent avec 3 semaines de dépassement de délai et le terrassier nous annonce qu'il reviendra plus tard pour la remise en état du parking.
Le sequestre va-t-il tout de même être levé ou bien le notaire des vendeurs (tenus de la réalisation des travaux) devra nous demander l'autorisation ???
Sachant que le devis a été établit par les vendeurs.
Que devons-nous faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...