Assistante maternelle: refus agrement =>chien
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sab.tct
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mardi 18 mars 2008
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sand 64 - 2 oct. 2008 à 20:40
sand 64 - 2 oct. 2008 à 20:40
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42 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2008 à 17:52
18 mars 2008 à 17:52
Bonjour,
La seule présence de chien me semble être légère comme motif de refus, à moins qu'il y ait des chienS, ou que celui-ci soit dangereux pour l'enfant.
Sinon, pour les modalités du recours :
Le recours gracieux :
Tout refus d’agrément peut faire l’objet d’un deuxième examen sur demande de l’intéressé(e). La demande doit être adressée au président du Conseil général, dans un délai de deux mois à compter de la date de présentation par les services postaux de la notification de la décision.
Le dossier est alors soumis à la commission de recours gracieux.
L’intéressé(e) est avisé(e) qu’il (elle) a la possibilité d’être entendu(e) par cette commission qui peut demander des investigations complémentaires (évaluation psychologique, avis d’un médecin expert par exemple).
Le président du Conseil général notifie sa décision à l’intéressé(e) après avoir pris connaissance de l’avis de la commission de recours.
Le recours contentieux :
L’intéressé(e) peut également saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois :
- à compter de la date de première présentation par les services postaux de la notification de la décision ;
- suivant une réponse négative à un recours gracieux ou après 4 mois de silence de l’administration à une demande de recours gracieux.
A+
La seule présence de chien me semble être légère comme motif de refus, à moins qu'il y ait des chienS, ou que celui-ci soit dangereux pour l'enfant.
Sinon, pour les modalités du recours :
Le recours gracieux :
Tout refus d’agrément peut faire l’objet d’un deuxième examen sur demande de l’intéressé(e). La demande doit être adressée au président du Conseil général, dans un délai de deux mois à compter de la date de présentation par les services postaux de la notification de la décision.
Le dossier est alors soumis à la commission de recours gracieux.
L’intéressé(e) est avisé(e) qu’il (elle) a la possibilité d’être entendu(e) par cette commission qui peut demander des investigations complémentaires (évaluation psychologique, avis d’un médecin expert par exemple).
Le président du Conseil général notifie sa décision à l’intéressé(e) après avoir pris connaissance de l’avis de la commission de recours.
Le recours contentieux :
L’intéressé(e) peut également saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois :
- à compter de la date de première présentation par les services postaux de la notification de la décision ;
- suivant une réponse négative à un recours gracieux ou après 4 mois de silence de l’administration à une demande de recours gracieux.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2008 à 18:11
merci de la réponse mais je confirme ne posséder qu'un seul chien avec lequel nous suivons des cours de dressage afin de ne pas commettre d'erreurs, et également du comportementalisme.. mais je ne suis pas la seule en ce cas, je connais bon nombre d'autres pour qui les demandes sont refusées.. merci les médias !! il faut apparemment éradiquer la race canine de la surface de la Terre ! Même la possession d'un lapin nain entraine un refus !
comment donc apprendre en harmonie avec les animaux dans le respect de l'un envers l'autre .. enfin ceci est un autre débat bien sur !
mon chien n'est aucunement méchant, bien au contraire.. il faut voir comment se comporte mon chien avec ma puce de 9 mois.. il fait super attention à elle... on a fait en sorte que le chien arrive en même temps que notre fille..
alors on me rétorque qu'il peut péter un câble! lol..
je pense que le pétage de plomb des humains est plus fréquent que celui des animaux et notamment chien...
cela me fait bien rire ! enfin presque...
il faut que je me débarrasse de mon chien ! quelle infamie !
cela fait 40 ans que je vis avec des chiens et pas même une morsure, je dois être une rescapée.. lol
de toute façon, à cause des médias, bon nombre de foyer spa et lpa commence à être submergée d'abandon de chien de grande race !! super !! quelle philosophie !!
enfin pour en revenir à mon cas,en fait aucune loi n'est passée dans le cadre d'un agrément et possession d'animaux..
donc je cherchais un modèle de lettre afin de lancer ce fameux recours..
merci encore des informations, je vais voir comment je peux procéder.
bonne fin de journée
sab.tct
18 juin 2008 à 07:35